1992 - Archives de l'Assemblée nationale

29 TABLE NOMINATIVE AUB
programme en faveur des 900 000 chômeurs de longue
durée ; tâches d'insertion et tâches d'intérêt général
[29 avril 1992] (p. 763, 764).
Bachy (Jean-Paul) : ouverture des magasins le
dimanche : repos dominical : loi sociale : principe intangible
; équilibre familial : respect ; équilibre entre les
petites et les grandes surfaces ; dérogations individuelles
accord préfectoral ; évolution du droit : concertations syndicales
et rôle du Parlement ; directive européenne : respect
du principe du repos dominical [20 mai 1992]
(p. 1439, 1440). .
- Jacquaint (Muguette) : travail de nuit des femmes :
convention n o 89 de l'Organisation internationale du Travail
(O .I .T.) : dénonciation par la France ; directive de
1976 : égalité des salaires ; Cour de justice européenne
rejet de la réglementation française ; projet de loi équilibré
[20 mai 1992] (p . 1444, 1445).
- Diméglio (Willy) : chômage de longue durée : traitement
social, traitement économique, traitement « statistique
» ; plan pour l'emploi ; formation et entretiens spécialisés
; soutien psychologique [20 mai 1992] (p. 1446).
- Zeller (Adrien) : licenciements chez Adidas : Adidas :
licenciements ; groupe Tapie : avenir des salariés ; plan de
reclassement des salariés [227 mai 1992] (p . 1731, 1732).
- Colombier (Georges) : enseignement technique et
formation professionnelle : projet de formation en
alternance ; développement parallèle de l'enseignement
technique et de la formation professionnelle ; contribution
des entreprises ; ouverture au secteur public ; loi de
finances pour 1993 : crédits d'impôts et définition de l'ap
rentissage comme un investissement immatériel
27 mai 1992] (p. 1733).
Pierna (Louis) : lutte contre le chômage : chômage :
progression ; durée hebdomadaire du travail ; garanties
contre le licenciement ; attitude de certaines entreprises
reprise économique : retard des embauches par rapport à
la croissance ; chômage partiel : aides de l'Etat : augmentation
; « exo-jeunes » : report du terme au 30 septembre
1992 [3 juin 1992] (p . 1880, 1881).
- Thiémé (Fabien) : emploi et formation professionnelle
des jeunes : chômage des jeunes : progression ;
salaire d'embauche pour les jeunes ; apprentissage et qualification
professionnelle ; contrats de formation en alternance
; projet de loi sur l'apprentissage ; « exo-jeunes »
exonération des charges sociales pour les entreprises
[3 juin 1992] (p . 1883, 1.884).
- Recours (Alfred) : protection des salariés âgés : travailleurs
âgés de plus de 55 ans : licenciements ; plans
sociaux : amélioration ; pénalités : doublement
U.N .E.D .I .C . : déficit et restructuration [10 juin 1992]
(p. 2156, 2157).
- Proriol (Jean) : financement de l'UNEDIC : taux de
chômage : 10 p. cent de la population active ; comptes de
la Sécurité sociale : déséquilibre ; déficit budgétaire
déficit de l'UNEDIC : 12 milliards de F pour 1992 ; négociations
paritaires ; négociations entre les partenaires
sociaux gestionnaires de l'UNEDIC ; salariés de plus de
cinquante-cinq ans : augmentation de la pénalité patronale
en cas de licenciement [17 juin 1992] (p . 2469, 2470).
Lefort (Jean-Claude) : droit communautaire relatif au
travail des enfants et au travail de nuit des
femmes : directive communautaire sur la durée du travail
et le travail des jeunes ; aspect « ultra-libéral » du traité de
Maastricht ; protection des jeunes de moins de quinze ans
et des autres salariés ; âge minimal au travail : seize ans :
proposition française [17 juin 1992] (p . 2474, 2475, 2476).
Auberger (Philippe) : chômage de longue durée :
France : taux 'de chômage et niveau de licenciements
élevés ; plan pour l'emploi annoncé par le Premier
ministre ; usage des statistiques ; chômage : réduction
constatée au cours des deux derniers mois ; actions en
faveur des jeunes et des chômeurs de longue durée' ; radiation
des listes de l'Agence nationale pour l'emploi
(A .N.P.E.) de 15 000 personnes par mois [7 octobre 1992]
(p. 3414, 3415, 3416) .
- Jacquaint (Muguette) : directive européenne sur la
durée du congé de maternité : congé de maternité :
seize semaines rémunérées à 84 p. cent en France ; directive
européenne : quatorze semaines et 75 p . cent du
salaire brut ; application de la directive en France ; directives
communautaires : fixation des règles minimales
[14 octobre 1992] (p . 3675, 3676).
Pierna (Louis) : problèmes de l'emploi : chômage de
longue durée ; licenciements ; contrats emploi solidarité
(C.E .S.) ; délocalisations ; action du Gouvernement en
faveur de la formation [21 octobre 1992] (p . 4057, 4058).
- Dinet (Michel) : chômage de longue durée France :
900 000 chômeurs de longue durée ; lutte contre l'exclusion
; contrats emploi-solidarité ; fonds de compensation
pour favoriser l'emploi dans les petites communes
[4 novembre 1992] (p . 4766, 4767).
Masdeu-Arus (Jacques) : chômage et logement : chômage
: progression ; crise de la construction de logements ;
abus liés aux contrats emploi-solidarité ; aides de l'Etat
pour le logement social ; situation des chômeurs de longue
durée [12 novembre 1992] (p . 5196, 5197).
- Philibert (Jean-Pierre) : situation de l'emploi : chômage
: statistiques seuil des trois millions de chômeurs ;
attitude des entreprises ; lutte contre le chômage de longue
durée ; plan annoncé par le Premier ministre au printemps
1992 [2 décembre 1992] (p. 6414, 6415).
- Loiseau (Bernard) : droits des salariés : période de difficultés
économiques ; licenciements : politique de certains
chefs d'entreprises ; consultation des personnels ; préretraites
progressives ; exemple de l'Allemagne ; plans
sociaux d'accompagnement [9 décembre 1992] (p . 6788,
6789).
- Bocquet (Alain) : lutte contre le chômage : cap des
trois millions de chômeurs en France ; projet de loi portant
diverses mesures d'ordre social ; reclassement obligatoire
des nouveaux licenciés ; commissions départementales
pour l'utilisation des fonds publics ; travail à temps
partiel [9 décembre 1992] (p . 6791).
à un ministre :
- Travail [21 mai 1992] :
Contrats de retour à l'emploi (C .R.E .) :
- conditions d'ouverture et quota dérogatoire (p . 1499).
- extensions aux veuves de plus de 50 ans (p . 1499).
Contrats emploi-solidarité (C .E .S .) :
- contribution des employeurs (p . 1499).
- fonds de compensation (p . 1499).
- jeunes (p . 1500).
Emploi :
Agence nationale pour l'emploi (A .N.P.E.) : accueil des
chômeurs de longue durée : moyens supplémentaires
(p . 1502).
- Agence nationale pour l'emploi (A .N.P.E .) : contrat de
progrès avec l'Etat (1990-1993) : bilan (p. 1505).
- Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E .) : réforme
(p. 1505).
- chômage des cadres âgés : dégradation (p. 1504).
- chômage partiel : aides ménagères (p . 1499).
- chômeurs de longue durée : situation (p . 1503).
- emplois familiaux : aide fiscale et simplification des formalités
: bilan (p. 1501).
Handicapés : insertion professionnelle : rôle du fonds national
d'insertion professionnelle des personnes handicapées
(A .G .E.F.I.P.H.) (p . 1500).
Inspection du travail : fonctionnement et moyens (p. 1502).
Jeunes :
- allocation d'insertioq : suppression (p . 1504).
- apprentissage : dépôt d'un projet de loi (p . 1499)
- contrats exo-jeunes : bilan (p . 1501).
- insertion professionnelle : apprentissage et formation en
alternance : développement (p . 1499) .