1992 - Archives de l'Assemblée nationale

59 TABLE NOMINATIVE BAR
Première lecture :
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 1 er (modification de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
- son amendement n° 144 (précise que le plan est approuvé
par l'autorité administrative après avis conforme du ou des
conseils généraux intéressés ; rectifié : suppression du mot
« conforme ») (p . 1835) : adopté après rectification
(p. 1836)
Collectivités locales décentralisation (p. 1835).
Après l'article 2
- son amendement n° 95 (institue à compter du l er janvier
1993 une cotisation de péréquation de la taxe professionnelle
à la charge des communes où sont situés des établissements
produisant des déchets au-delà des seuils fixés
par décret et propre à chaque catégorie de déchets, et
affecte le produit de cette cotisation aux communes où
sont entreposés ou traités ces déchets) : rectifié (p . 1839) :
adopté après rectification (p. 1840).
Seconde délibération [2 juin 1992] :
Article 2 bis (cotisation de péréquation de la taxe professionnelle)
:
- défavorable à l'amendement n o 1 du Gouvernement (substitue
à la cotisation de péréquation de la taxe professionnelle la
notion de péréquation, sans en définir les modalités techniques)
(p. 1858).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture première partie :
Discussion des articles [23 octobre 1992] :
Après l'article 19 :
- son amendement n° 1 soutenu par M . Philippe Auberger
(étend la dation en paiement des droits de succession aux
immeubles dont la situation et l'intérêt écologique ou paysager
justifient la conservation à l'état naturel) : vote
réservé (p . 4236) ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4318).
Deuxième partie:
Environnement. - Examen du fascicule, principaux thèmes
développés avant la procédure des questions . Rapporteur
[12 novembre 1992]
Collectivités locales : rôle (p. 5175).
Cours d'eau, étangs et lacs :
- berges : entretien (p. 5176) ;
- Loire : barrages (p. 5176) ;
- milieux aquatiques : protection (p. 5176).
Déchets :
- assainissement : anciennes décharges industrielles « hors
norme » (p . 5177)
- assainissement : tri sélectif, recyclage (p . 5177) .
Eau :
- agences (p . 5176) ;
- politique de l'eau (p . 5176).
Ecologie : politique écologique (p. 5175).
Emploi : éco-industries : utilisation de la politique de l'environnement
comme moyen de lutte contre le chômage
(p. 5175).
Energie : énergie nucléaire : Commissariat à l'énergie atomique
(C.E .A .) : assainissement des centres (p . 5177).
Europe : dimension européenne de l'environnement (p . 5175).
Impôts et taxes :
- automobiles et cycles : pots catalytiques (p . 5177) ;
- fiscalité de l'environnement (p . 5177).
Ministère de l'environnement
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5175, 5176) ;
- directions régionales de l'environnement (D .I.R.E.N .) :
effectifs (p . 5176)
- services : regroupement (p. 5176).
Organismes et structures
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(A .D .E .M .E.) (p. 5176) ;
- Conservatoire du littoral (p. 5177).
Parcs naturels régionaux (p . 5175) .
Vote des crédits :
Etat B, titre IV :
-favorable à l'amendement no 158 du Gouvernement (diminue
les crédits du Fonds interministériel pour la qualité de la
vie - F.I .Q.V. - afin d'abonder ceux destinés aux parcs
naturels régionaux et aux associations) (p . 5225)
Parcs naturels régionaux (p . 5225).
Après l'article 85 :
- soutient l'amendement n o 33 rectifié de la commission (crée
un fonds de financement de l'assainissement des installations
nucléaires géré par le Commissariat à l'énergie atomique
- C .E.A. - financé par une taxe assise sur l'énergie
produite par les centrales nucléaires) (p. 5227, 5229) : rejeté
(p. 5230) ;
Energie :
- Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) (p . 5227,
5229) ;
- E.D.F .: centrales (p . 5227, 5229)
- énergie nucléaire : organisation d'un débat au Parlement
(p. 5227).
Organismes et structures
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(A .D .E .M .E.) (p. 5227) ;
- Conservatoire du littoral (p . 5227).
- son sous-amendement n o 156 (limite le bénéfice du financement
aux seules. installations du C .E .A.) à l'amendement
n° 33 rectifié de la commission (p. 5227) : rejeté (p. 5229) .;
-• son sous-amendement n o 157 (limite la durée du fonds à sept
ans) à l'amendement n o 33 rectifié de la commission
(p. 5227) : rejeté (p . 5229).
Nouvelle lecture
Discussion des articles [11 décembre 1992] ..
Après l'article 3 :
- son amendement n o 126 soutenu par M . Philippe Auberger
(permet aux contribuables de considérer comme à leur
charge les personnes en provenance de l'ancienne Yougoslavie
qu'ils accueillent en qualité de réfugiés) (p . 6981) :
vote réservé (p . 6982) ; non soumis au vote : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p . 7051).
BARRAU (Alain)
Député de l'Hérault
(6e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les
Communautés européennes [J.O. du 15 avril 1992]
( p . 5485).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme [J.O. du
12 juin 1992] (p .7741).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978).
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Après l'article 24 :
- son amendement no 117 soutenu par M. Jean-Marie Le
Guen (autorise l'office des migrations internationales
- O.M .I. - à recruter des agents non titulaires par des
contrats à durée indéterminée) : adopté (p . 6618).