1992 - Archives de l'Assemblée nationale

97 TABLE NOMINATIVE BES
BERTHOL (André)
Député de la Moselle
(7e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur l'évolution des importations de
charbon en France (n o 3029) [10 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Eco-taxe : sommet de Rio sur l'environnement ; projet communautaire
d'une taxe sur les sources d'énergie conséquences
pour l'industrie ; pollution de l'air par les voitures
; réchauffement de la planète ; responsabilité des
pays riches et plus particulièrement des Etats-Unis ; aide
accrue au développement : proposition française ; fonds
mondial pour l'environnement : proposition francoallemande
[3 juin 1992] (p, 1881, 1882).
orales sans débat :
- n o 559, posée le 12 mai 1992 : mutualité sociale agricole
(cotisations) (p . 1129) . Appelée le 15 mai 1992 : cotisations
sociales agricoles : réformes introduites par la loi du
23 janvier 1990 (p . 1259, 1260).
n o 620, posée le 6 octobre 1992 : charbon (houillères :
Lorraine) (p . 3406) . Appelée le 9 octobre 1992 : Coke lorrain
: écoulement à destination de la sidérurgie ; concurrence
extérieure et désorganisation du marché communautaire
; aide de l'Etat : maintien (p. 3537, 3538, 3539).
n o 636, posée le 17 novembre 1992 : enseignement
secondaire (constructions scolaires Moselle)
(p . 5671) . Appelée le 20 novembre 1992 : canton de Faulquemont
: construction d'un lycée : perspectives (p . 5760,
5761).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Défense. - Questions [9 novembre 1992] :
Armée de terre :
- actions humanitaires (p. 5092) ;
- plan armées 2000 (p. 5091) ;
- site de Morhange (p . 5091).
BERTRAND (Léon)
Député de la Guyane
(2e circonscription)
Non inscrit
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer (no 2663).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [15 juin 1992] :
Sa question préalable (p . 2322) : rejetée (p . 2324).
Principaux thèmes développés :
Communautés européennes :
- Cour de justice des Communautés européennes : octroi de
mer: condamnation éventuelle de la France (p . 2322) ;
- intégration économique des D .O .M .-T.O .M . : prise en
compte de leur spécificité (p. 2335) ;
- octroi de mer : compatibilité avec le droit communautaire
décision n o 89/688 du 22 décembre 1989 (p . 2323).
Communes : budgets communaux : recettes : part de l'octroi de
mer (p. 2334).
Guyane (p . 2334, 2335).
Impôts locaux : octroi de mer
- dotation aux communes : montant, affectation, répartition
et indexation sur la D.G.F . (p. 2334) ;
- Fonds régional pour les entreprises et l'emploi (F.R.E.E.):
compétences et moyens : désengagement de l'Etat
(p . 2334.)
- projet de loi : modernisation de l'octroi de mer : intérêt et
nécessité (p. 2322, 2323).
Industries et productions des D .O.M . : concurrence : protection
(p . 2322).
Politique économique et sociale :
- développement économique : généralités et rôle de l'octroi
de mer (p. 2322, 2334, 2335)
- égalité économique et sociale (p. 2322, 2334, 2335).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992]
D .O.M .-T.O .M . : Guyane : hôpitaux de Cayenne et de Saint
Laurent-du-Maroni (p. 4407).
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurité routière. - Examen des
fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [4 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : liaisons interrégionales et interna -
tionales (p . 4791).
Communes : Nice : projet de métro niçois (p . 4790).
Départements Alpes maritimes : asphyxie des transports routiers
(p . 4791).
Questions
D .O .M .-T.O .M . : Guyane amélioration du réseau.. routier
(p.4808).
Plan : contrats de Plan : concertation (p . 4808).
Aménagement du territoire . - Questions
[13 novembre 1992] :
D.O .M.-T.O.M. : Guyane : schéma d'aménagement du territoire
; contrat de Plan (p . 5286).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992]
D .O.M .-T.O .M . : Guyane (p . 5325).
Logement social : financement (p . 5325).
BESSON (Jean)
Député du Rhône
(10' circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. "du 3 avril 1992] (p. 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931) .