1992 - Archives de l'Assemblée nationale

315 TABLE NOMINATIVE .DER
DEPOTS
Rapport d'information déposé au nom de la délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
sur les propositions de directives communautaires
concernant le marché intérieur de l'électricité et du
gaz naturel (no 2781) [10 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur la proposition de résolution
(no 2916) tendant à la création d'une commission d 'enquête
sur la défense de la langue française
(no 2989) [28 octobre 1992].
Rapport d'information déposé en application de l'article
145, alinéa 2, du règlement au nom de la mission
d'information chargée de l'évaluation des lois de .
décentralisation en matière d'éducation nationale
(n o 3053) [19 novembre 1992].
Rapport d'information supplémentaire déposé au nom de
la délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés
européennes sur les propositions de directives
communautaires concernant le marché intérieur
de l'électricité et du gaz naturel (n o 3059)
[24 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Anciens combattants et victimes de guerre : anciens
combattants d'Afrique du Nord âgés de cinquante-sept à
soixante ans admis à bénéficier du Fonds de solidarité ;
versement des sommes aux intéressés dés le 25 août 1992
[7 octobre 1992] (p. 3427).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 janvier 1992] :
Article 28 ter supprimé par le Sénat (composition des bureaux
d'adjudication et des commissions d'appels d'offre):
- favorable au sous-amendement n o 301 du Gouvernement
(ramène à quatre le nombre des membres du bureau du
conseil d'adjudication dans les communes de moins de
3 500 habitants et prévoit des règles de suppléance) à
l'amendement no 65 de la commission (rétablit le texte
adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale)
(p. 107, 108).
Après l'article 68 :
- soutient l'amendement n o 153 de la commission (autorise
toutes les communes associées à désigner leur conseil
consultatif au suffrage universel, qu'elles appartiennent ou
non à une agglomération de plus de 100 000 habitants) :
adopté (p . 142).
- Projet de loi portant adaptation de la loi n• 88-1088
du 1• r décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (n o 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Assurance maladie-maternité : aide médicale : réforme
(p. 2122).
Départements :
- conseil départemental et programme départemental d'insertion
(p . 2122) ;
- coresponsabilité et partenariat avec l'Etat : réaffirmation
(p . 2122) ;
- Nord (p. 2123).
Exclusion : causes et conséquences (p . 2122).
Professions sociales : travailleurs sociaux (p . 2122).
Revenu minimum d'insertion : allocation différentielle : agriculteurs
et non salariés (p. 2123).
Revenu minimum d'insertion : insertion : cellules d'appui du
R.M .I. moyens (p. 2122).
Discussion des articles [10 juin 1992] :
Article 1•r (aménagement du dispositif d'insertion : titre III de
la loi du T or décembre 1988) :
Article 36 de la loi du 1 or décembre 1988 (élaboration et adoption
par le C.D.I. du programme départemental d'insertion) :
- ses observations sur l'amendement na 117 de Mme Muguette
Jacquaint (impose au programme départemental d'insertion
de prévoir des conventions avec les entreprises pour
assurer des contrats de formation professionnelle conduisant
à des embauches et permet au conseil général de
relever de 10 p . 100 la cotisation de taxe professionnelle
des entreprises refusant de participer à ce programme)
( p . 2167).
Projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du
ministère de l'équipement et à la prise en charge
des dépenses de ces services (n o 2598).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[16 juin 1992] :
Administration : service public de l'équipement (p . 2400).
Collectivités locales : décentralisation : « sortie » de l'article 30
de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 (p . 2400).
Communes : recours aux services de l'Etat (p . 2400).
Directions départementales de l'équipement (D .D.E.) :
- compétences : transfert : loi na 83-8 du 7 janvier 1983
(p . 2400) ;
- personnel : statut et rémunération (p. 2400) ;
- voirie : routes compétence départementale (p . 2400).
Etat : loi no 85-1098 du 11 octobre 1985 application (p . 2400).
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnelspour
la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(no 2812).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [25 juin 1992] :
Ses explications de vote sur la question préalable opposée par :
Lajoinie (André) (p . 2813).
Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission
de : Millon (Charles) (p..2815, 2816).
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale : questions préalables (p . 2813).
Elèves : rythmes scolaires : aménagement (p . 2815).
Enseignement privé :
- forfait d'externat : arriéré, calcul, montant et actualisation.
(p . 2815) ;
- observatoire des aides de l'Etat (p . 2816) ;
- personnels : droits syndicaux (p . 2816) ;
- protocole d'accord du13 juin 1992 (p . 2816).
Enseignement secondaire : démocratisation : validation des
' acquis professionnels (p . 2815).
Enseignement supérieur :
- démocratisation : validation des acquis professionnels
(p . 2815) ;
- enseignants-chercheurs : recrutement et gestion (p. 2815).
Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.)
(p. 2815).
Lois :
- loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre
l'Etat et les établissements d'enseignement privés (loi
Debré) (p. 2816) ;
- loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
(p. 2815, 2816).