1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 52
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 5 (modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)
- son sous-amendement n° 141 (précise que la convention
détermine les conditions techniques et financières de l'exploitation)
à l'amendement n° 44 . de la commission (dispose
que, pour les stockages souterrains de déchets
ultimes, une convention entre l'A .D .E .M .E. et l'exploitant
détermine les conditions générales d'exploitation) : adopté
(p . 1843).
Article 7 (introduction de dispositions financières dans la loi du
15 juillet 1975) :
Article 22-5 de la loi du 15 juillet 1975 :
- son amendement n° 143 (prévoit que la constitution du groupement
d'intérêt public est obligatoire dans le cas du stockage
en couches géologiques profondes) : adopté (p . 1853).
Groupement d'intérêt public : définition (p . 1853).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie
Equipement, logement et transports. - Transports terrestres,
routes et sécurite routière . - Examen des
fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur pour avis pour la commission de
la production et des échanges [4 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : infrastructures : mission Carrère
(p. 4782, 4783).
Collectivités locales : financement des transports publics
(p . 4783).
Communes : Thann : traversée de la ville par la R .N. 66
(p . 4784).
Europe : politique des transports ferroviaires (p . 4783).
Régions :
- Alsace : desserte par le futur T.G .V.-Est (p. 4784) ;
- Ile-de-France : équipement, aménagement du territoire :
prévisions (p . 4783).
Transports : ministère : budget des transports terrestres
(p. 4783, 4784).
Transports en commun :
- promotion ; majoration de dotation ; développement
(p . 4783) ;
- S.N.C.F. : banlieue parisienne (p. 4783).
Transports ferroviaires : S.N .C.F. : équilibre des comptes
(p . 4783).
Transports ferroviaires : T.G .V . : 'T.G .V.-Est : réalisation
( p . 4783).
Transports fluviaux : voies navigables : projets Rhin-Rhône et
Rhin-Danube (p . 4783).
Transports routiers : accroissement du trafic ; nuisances
(p. 4782).
Voirie : routes nationales : R.N. 66 ; réaménagement (p . 4784).
Industrie et commerce extérieur. Questions
[16 novembre 1992] :
Mines et carrières : mines de potasse d'Alsace : situation
(p. 5467, 5468).
Régions : Alsace (p . 5467, 5468).
BALDUYCK (Jean-Pierre)
Député du Nord
(10e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre .de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032) .
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant mise en oeuvre, par la République
française, de la directive du Conseil des communautés
européennes C.E.E. no 91-680, complétant le système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en
vue de la suppression des contrôles aux frontières, la
directive C .E .E. n° 77-388 et de la directive C.E.E.
n o 92-12 relative au régime général, à la détention, à la
circulation et au contrôle des produits soumis à accise
(n o 2682) [J.O. du 26 juin 1992] (p . 8441).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (n o 2698)
[J.O. du 1Cr juillet 1992] (p . 8653).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[.1.0. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales
à l'intérieur de la Communauté économique
européenne en matière de taxe sur la valeur
ajoutée et de droits indirects (no 2682).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 mai 1992] ;
Communautés européennes : coopération administrative dans le
domaine des impôts indirects (p . 1652).
Douanes :
- commissionnaires et transitaires (p . 1652)
- contrôles (p . 1651, 1652) ;
- personnels (p . 1652).
Entreprises : obligations déclaratives (p. 1652).
Impôts et taxes :
- droit d'enquête exercé par l'administration fiscale et les
douanes (p. 1652) ;
- fraude fiscale (p . 1651, 1652).
Ministère de l'économie et des finances : réorganisation
(p . 1651).
T .V .A. : taxation dans le pays d'arrivée (p . 1651).
BALKANY (Patrick)
Député des Hauts-de-Seine
(5e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des
communes en matière de délivrance de certificats
d'hébergement (n o 2768) [10 juin 1992].
Proposition de loi tendant à organiser la définition de
quotas d'immigration en France (n o 2769)
[10 juin 1992].
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'octroi
du bénéfice du regroupement familial en France
(n o 2770) [10 juin 1992].
Proposition de loi tendant à réformer la procédure du
droit d'asile (n o 2771) [10 juin 1992].
Proposition de loi tendant à modérer les augmentations
de loyers lors des renouvellements de baux com -
merciaux (n o 2772) [10 juin 1992] .