1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 138
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service militaire
(no 3093) [J.O. du 22 décembre 1992] (p. 17553).
DEPOTS
Rapport sur le projet de loi de programmation (n o 2877)
relatif à l'équipement militaire et aux effectifs de
la défense pour les années 1992-1994 (n o 2935)
[7 octobre 1992].
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du Règlement au nom de la commission de la
défense nationale et des forces armées sur le compte
rendu de l'activité de l'Assemblée parlementaire
de la Conférence sur la sécurité et la coopération
en Europe (C .S .C .E.) (n o 3149) [16 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Droit d'ingérence humanitaire : débarquement des
troupes américaines en Somalie ; médiatisation ; attitude
des soldats américains vis-à-vis des populations africaines
; expérience africaine de l'armée française et capacité
d'intervention sur des théâtres extérieurs ; bataillons
motorisés stationnés à Djibouti : intervention en Somalie
dès Noël [9 décembre 1992] (p . 6785, 6786).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Défense. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [9 novembre 1992]
Affaires étrangères :
- armes nucléaires : prolifération (p. 5046) ;
- contexte géopolitique : évolution (p. 5046, 5047).
Armée de terre :
- effectifs : déflation (p. 5046) ;
- forces françaises en Allemagne (p . 5046).
Armements classiques :
- avion Rafale (p. 5047) ;
- 'char Leclerc (p . 5047).
Armements nucléaires stratégiques :
- missiles M4, M5, M45 (p . 5047) ;
- sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (S .N .L.E.)
(p . 5047).
Communauté des Etats indépendants (C .E.I .) : poussées nationalistes
(p . 5047).
Etats-Unis : industries d'armement (p . 5047, 5048).
Europe :
- corps d'armée franco-allemand (p . 5046) ;
- défense européenne (p. 5048) ;
- Europe de l'Est : situation nucléaire civile (p . 5047).
Industries d'armement :
- coopération européenne : perspectives (p. 5048) ;
- diversification (p. 5047) ;
- exportations réductions (p . 5047) ;
- Groupement industriel des armements terrestres (G .I.A .T.) :
difficultés et restructurations (p. 5047).
Ministère de la défense : crédits : montant, évolution, répartition
(p . 5046).
Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (O .T.A .N .) : commandement
intégré : réintégration de la France : perspectives
(p . 5047).
BOULARD (Jean-Claude)
Député de la Sarthe
(5e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Rapporteur du projet de loi portant création du Fonds de solidarité
vieillesse (n o 3075) [8 décembre 1992].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi (n o 3075) portant
création d'un Fonds de solidarité vieillesse
(n o 3115) [8 décembre 1992].
QUESTIONS
à un ministre :
- Affaires sociales et intégration [11 juin 1992] f
Impôt sur le revenu : assiette : contribution sociale généralisée
( p . 2238).
Lois : projet de loi sur les personnes âgées dépendantes
(p . 2238).
Personnes âgées : personnes âgées dépendantes : fonds de soutien
et d'accompagnement : création (p. 2238).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « de l'Union européenne » (n o 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV « de
l'Union européenne ») :
Article 88-1 de la Constitution (transfert de compétences pour
l'application du traité de Maastricht) :
- ses observations sur l'amendement n° 74 de M . Jacques
Toubon (substitue aux transferts de compétences nécessaires
à l'établissement de l'Union économique et monétaire
et à la détermination des règles en matière de visas la
« mise en commun des compétences ») (p. 1093).
Article 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections
municipales des ressortissants communautaires résidant
en France) :
défavorable aux amendements identiques nos 2 corrigé de
M. Pierre-André Wiltzer, 52 de M . Pierre Mazeaud, 53 de
M. Pierre Pasquini et 84 de M . Jean-Louis Masson (de
suppression) (p . 1101).
Communautés européennes : citoyenneté européenne : participation
des ressortissants des Etats membres aux élections
municipales : principe et dérogations (p . 1101).
Projet de loi portant adaptation de la loi n o 88-1088
du 1 e, décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (n o 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Chômage : allocations de chômage : allocations de fin de
droits : réinsertion de leurs bénéficiaires (p . 2132).
Emploi contrats emploi-solidarité : réforme et aide de l'Etat
aux employeurs (p . 2132).
Exclusion : causes et conséquences (p . 2132).
Jeunes :
- fonds départementaux d'aide aux jeunes : généralisation et
financement (p . 2132) ;
- R .M.I. : attribution aux jeunes (p . 2131).
Revenu minimum d'insertion : insertion : harmonisation des
secteurs d'intervention (p . 2132) .