1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FEV DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 384
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Article 18 (conditions d'exercice d'une activité rémunérée d'enseignement,
d'encadrement ou d'animation des activités physiques
ou sportives : article 43 de la loi du 16 juillet 1984) :
- soutient l'amendement no 84 de M. Christian Estrosi (reconnaît
aux seules fédérations sportives, en dehors de l'Etat,
la possibilité de délivrer un diplôme permettant d'exercer
une activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation
d'une activité sportive ne nécessitant pas des garanties particulières
de sécurité) : rejeté (p. 1420).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Jeunesse et sports . - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[12 novembre 1992]
Associations : clubs : petits clubs : soutien (p . 5245, 5246).
Comptes spéciaux du Trésor : comptes d'affectation spéciale :
Fonds national pour le développement du sport (F .N.D .S .)
(p . 5246).
Jeunes : ateliers et équipements de proximité, ticket sport
(p . 5245).
Lois : loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre
le tabagisme et l'alcoolisme (p. 5246).
Ministère de la jeunesse et des sports :
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5245) ;
- services extérieurs : direction régionale des Alpes-
Maritimes et du Var (p . 5246).
Sports :
- équipements sportifs : aides aux collectivités locales
(p. 5246) ;
- football : Coupe du monde 1998 . : grand stade (p. 5246) ;
- Jeux olympiques d'hiver de 1992 : financement (p . 5246).
Questions :
Sports : équipements sportifs : communes rurales : aide de
l'Etat (p . 5256).
FARRAN (Jacques)
Député des Pyrénées-Orientales
(3e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
FERRAND (Jean-Michel)
Député du Vaucluse
(3e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Sécurité : statistiques pour 1991 ; conditions de travail des
forces de police et de gendarmerie ; répression de la petite
délinquance ; plan gouvernemental en vingt et une mesures
[13 mai 1992] (p . 1166, 1167).
- Mesures en faveur du département de Vaucluse
catastrophe du 22 septembre 1992 : solidarité nationale ;
plan Orsec ; situation des petites communes ; génie mili-
taire ; maintien sur place des unités de sécurité civile
avances provisionnelles versées par les compagnies d'assurances
; état de catastrophe naturelle ; mesures fiscales
procédure des calamités agricoles commerçants : aides
financières ; besoins des communes en équipements
lourds : dispositif gouvernemental [7 octobre 1992]
(p . 3416).
FEVRE (Charles)
Député de la Haute-Marne
(Ire circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur de la proposition de loi, présentée par M . Gilles
de Robien et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier
l'article 18 de la loi d'orientation des transports intérieurs,
permettant la participation de financements privés à la
mise en œuvre du schéma national des trains à grande
vitesse (no 2431) [14 mai 1992] (p. 1244).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans
le domaine du transport routier de marchandises (n o 3130)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Situation des adultes handicapés : manifestation du.
4 avril 1992 ; allocation aux adultes handicapés : évolution
; allocation compensatrice ; centres d'aide par le travail
(C.A .T.) : insuffisance du nombre de places ; ateliers
protégés ; maintien à domicile [2 décembre 1992] (p. 6422,
6423).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Céréales : généralités (p . 4846).
Communautés européennes : aides (p . 4846).
Départements : Haute-Marne (p. 4846).
Elevage : prime à la vache allaitante (p. 4846).
Equipement, logement et transports . - Transports
terrestres, routes et sécurité routière . - Examen des
fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [4 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : infrastructures : mission Carrère
(p . 4790).
Europe : politique des transports ferroviaires (p . 4790).
Police de la route et circulation routière : permis de conduire ;
permis à points (p. 4789).
Régions : Ile-de-France : transports collectifs ; financement
(p . 4790).
Transports : ministère : budget des transports terrestres
(p . 4789).
Transports ferroviaires : S.N .C .F. :
- cheminots : conditions de travail : grèves (p. 4790) ;
- gares et lignes : fermetures (p . 4790) ;
- sécurité des voyageurs et du personnel (p.4790) ;
- service public et infrastructures (p . 4790).
Transports routiers : routiers professionnels : conditions de travail
(p . 4789).
Voirie : autoroutes : investissement : péages (p . 4790).