1992 - Archives de l'Assemblée nationale

EVI DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 380
la recherche de moyens nouveaux pour la combattre
ainsi que sur les facilités que peut apporter
à cette pénétration l'abolition des frontières dans
le cadre du processus de Maastricht (n o 2752).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [23 octobre 1992] :
Assemblée nationale :
- commission d'enquête sur la Mafia : durée : fin de législature
(p. 4223) ;
- propositions de résolution de M . André Lajoinie et de
M. François d'Aubert : objectifs, contenus et intérêt
(p . 4223).
Communautés européennes : libre circulation des biens, des
personnes et des capitaux : avantages pour la Mafia
(p . 4223).
Drogue : trafic : rôle de la Mafia (p . 4223).
Europe centrale : Mafia (p . 4223).
Gouvernement : lutte contre la Mafia : insuffisance (p . 4223).
Mafia :
- activités en Europe et ramifications en France (p . 4223) ;
- France : Sud-Est : implantation (p . 4223) ;
- répression : moyens juridiques et policiers en France et en
Europe : coordination (p . 4223).
Discussion de l'article unique [23 octobre 1992] :
Article unique (création d'une commission d'enquête sur les
moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la
Mafia en France) :
- son amendement n o 1 (dispose que la commission rend son
rapport dans un délai de quatre mois à dater de sa création)
: retiré (p . 4224).
Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Intérieur. - Questions [29 octobre 19921 :
Délinquance et criminalité :
- commune de Nice : accroissement de la délinquance et
renforcement des moyens de police (p . 4567) ;
- Mafia : Côte d'Azur : création d'une unité spéciale de renseignements
(p . 4567).
Police :
- auxiliaires de police (p . 4567) ;
- personnels administratifs (p . 4567).
Aménagement du territoire . Questions
[13 novembre 1992].:
Administration : déconcentration (p . 5285).
Régions : Provence - Alpes - Côte d'Azur (p . 5284, 5285).
Transports : transports ferroviaires : T.G .V . : liaisons
France-Italie (p . 5284).
EVIN (Claude)
Député de la Loire-Atlantique
(8e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
Rejet de la contestation de son élection [J.O. du 7 février 19921
( p . 1986) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes
démographiques [J.O. du 2 mai 1992] (p. 6095).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 7 mai 1992] (p. 6271).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
7 mai 1992] (p . 6271).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8650).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les
ports maritimes (n o 2613).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 mai 1992] :
Dockers :
- Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Cainagod)
: financement et dépéréquation entre les ports
( p . 1216) ;
- mensualisation (p. 1216) ;
- statut : loi du 6 septembre 1947 : réforme (p . 1216).
Ports maritimes :
- Barcelone (p. 1216) ;
- Saint-Nazaire (p . 1216).
Syndicats : C.G .T. (p . 1216).
Travail : régime de travail dans les ports maritimes : convention
collective : négociation (p . 1216).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre
social (no 2978).
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Après l'article 24 :
- défavorable aux amendements identiques n o 7 de
M. Ladislas Poniatowski et no 14 de M. Jacques Toubon
(autorisent la publicité indirecte en faveur du tabac au
moyen du soutien apporté aux participants des manifestations
sportives réservées aux véhicules à moteur ; permet
de faire état de ce soutien par tout moyen notamment la
retransmission audiovisuelle de ces manifestations)
(p. 6612) ;
- ses observations sur l'amendement no 199 du Gouvernement
(autorise la retransmission télévisée des compétitions de
sport mécanique qui se déroulent dans les pays où la
publicité pour le tabac est autorisée et interdit toute poursuite
ou sanction à ce titre jusqu'à l'intervention d'une
réglementation européenne) (p . 6612, 6615) ;
Lois : loi n o 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre
le tabagisme (loi Veil) (p. 6613).
Presse, édition et imprimerie : ressources publicitaires
(p. 6613).
Publicité : tabac : interdiction et harmonisation européenne
(p . 6613, 6614).
Santé publique : tagabisme et alcoolisme : lutte contre
(p . 6613).
Sports : mécénat et sponsoring : sports cycliste, automobile et
motocycliste (p . 6613).
Télévision : compétitions automobiles et motocyclistes :
retransmission (p . 6613).