1992 - Archives de l'Assemblée nationale

ALB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 décembre 1992] :
Article 2 (statut des personnes pratiquant la vente par démarchage)
:
ses observations sur l'amendement n° 31 de la commission
(rétablit le paragraphe I bis supprimé par le Sénat qui
exclut l'affiliation obligatoire aux assurances sociales des
artistes du spectacle lorsque l'organisateur des spectacles
traite avec le responsable d'une formation juridiquement
constituée qui assure la protection sociale de ses salariés)
(p . 7704).
Article 7 (affiliation automatique et gratuite des bénéficiaires de
l'assurance veuvage à l'assurance personnelle) :
- ses observations (p . 7705).
Sécurité sociale : assurance veuvage : excédents (p . 7705).
Article 12 bis (possibilité de cumul emploi-retraite pour les personnes
exerçant des activités d'hébergement en milieu rural) :
- défavorable à l'amendement n° 87 du Gouvernement (de suppression)
(p . 7707).
Article 13 bis A (modalités du rattachement au régime général
des auteurs d'oeuvres photographiques) :
- favorable à l'amendement n o 5 du Gouvernement (précise
que le rattachement des photographes journalistes professionnels
au régime général intervient pour les revenus
qu'ils tirent de l'exploitation de leurs oeuvres photographiques
en dehors de la presse ; renvoie à un accord collectif
de branche la fixation des conditions de ce rattachement
pour les revenus complémentaires tirés d'une
exploitation de ces oeuvres dans la presse) (p . 7711, 7712).
Article 15 (sanction des perturbations au fonctionnement d'un
établissement de santé) :
- favorable à l'amendement n o 40 deuxième rectification de la
commission (rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale
en première lecture) (p . 7717).
Article 15 bis supprimé par le Sénat (dépénalisation de l'autoavortement)
:
- défavorable à l'amendement n° 23 de Mme Muguette Jacquaint
(rétablit l'article supprimé par le Sénat et supprime
l'incrimination par le nouveau code pénal de la fourniture
des moyens matériels de l'interruption de grossesse pratiquée
par la femme sur elle-même) (p . 7720) ;
- favorable à l'amendement n o 41 de la commission (rétablit
l'article supprimé par le Sénat) (p . 7719).
Après l'article 19 quater :
- défavorable à l'amendement n o 24 rectifié de Mme Muguette
Jacquaint (prévoit que l'interdiction du territoire français
n'est pas applicable à l'égard du condamné étranger atteint
d'une pathologie grave nécessitant des soins complexes)
(p . 7724) ;
défavorable à l'amendement no 47 rectifié de la commission
(prévoit que l'interdiction du territoire français n'est pas
applicable à l'égard du condamné étranger atteint d'une
pathologie particulièrement grave nécessitant des soins
complexes) (p . 7724)
- favorable à l'amendement no 93 de M. Jacques Toubon
(impose un dépistage du sida lors des examens prénataux)
(p. 7726, 7727).
Article 25 (retransmission des compétitions de sports mécaniques)
:
son amendement n o 105 (autorise la presse écrite à rendre
compte des compétitions de sport mécanique qui se déroulent
dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée)
: adopté (p . 7749).
Après l'article 35 :
- son amendement n o 91 (dispense les départements de plus de
500 000 habitants dotés d'un centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours permanent et d'un centre
de transmission de l'alerte qui acquièrent les matériels
d'incendie selon la procédure des marchés publics de
l'obligation d'acquérir les bâtiments affectés au service de
lutte contre les incendies) (p . 7756) : adopté (p . 7757).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit
(n o 3125).
Commission mixte paritaire [19 décembre 1992] :
Article 13 A (rapport d'évaluation sur les nuisances sonores
dues aux transports terres) :
- défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (supprime
la disposition qui stipule que le rapport du Gouvernement
doit présenter les modes de financement susceptibles
de permettre la suppression des points noirs dans un
délai de dix ans) (p . 7631).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (no 3003).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés [21 décembre 1992] :
Administration : ministère des affaires sociales et de la santé :
Agence du médicament : création, statut, compétences et
fonctionnement (p . 7678).
Lois : projet de loi n o 2219 relatif à l'Agence du médicament
et à la régulation des dépenses de médicaments prises en
charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
(p . 7678).
Professions médicales : risque thérapeutique (p . 7678).
Vote des groupes :
Vote pour du groupe socialiste (p . 7678).
ALAIZE (Jean-Marie)
Député de l'Ardèche
(3ème circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
QUESTIONS
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992] :
Départements : Ardèche (p . 515).
Risques naturels : indemnisations au titre du fonds national de
garantie des calamités agricoles (p . 515).
Viticulture (p . 515).
ALBOUY (Jean)
Député de l'Essonne
()ère circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 avril 1992] (p . 5152).