1992 - Archives de l'Assemblée nationale

AUB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 30
- insertion professionnelle : « programme PAQUE »
(p . 1504).
- revenu minimum d'insertion (R .M.I .) : extension aux
jeunes de moins de 25 ans (p. 1500).
Licenciements
- groupe Adidas (p . 1498).
- groupe Peugeot (p . 1503).
Syndicats : financement dans l'ent reprise : chèque syndical
(p. 1501).
Travail clandestin : loi n o 91-1383 du 31 décembre 1991 :
(p . 1505).
orales sans débat de :
- Lise (Claude) (n o 566) : D.O.M.-T.O.M. (Martinique :
emploi) : taux de chômage : 32 p. 100 de la population
active ; Agence nationale pour l 'emploi (A .N.P.E .) : rôle et
fonctionnement [15 mai 1992] (p . 1254, 1255).
- Lipkowski (Jean de) (n o 558) : emploi (politique et
réglementation) : contrats emploi-solidarité (C . E .S .) ;
contrats de retour à l'emploi (C .R.E .) ; conditions d'attribution
; associations d'entraide à but non lucratif : rôle
[15 mai 1992] (p . 1255, 1256).
- Louis-Joseph-Dogué (Maurice) (n o 567) : enseignement
: personnel (personnel de direction) : carrière
; obligation de mobilité ; dispenses [15 mai 1992]
(p . 1256).
Hyest (Jean-Jacques) (n o 562) : radio (politique et
réglementation : lie-de-France) : bande FM : autorisations
de radiodiffusion : conditions d'attribution ; prorammes
; musique française ou francophone : promotion
[15 mai 1992] (p . 1256, 1257) . '
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088
du 1•r décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (n o 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Chômage :
A .S .S.E.D .I.0 : intermittents du spectacle (p . 2103) ;
- chômeurs de longue durée : entretien individuel (p . 2102) ;
contrôle des déclarations (p. 2103) ;
- U.N .E.D.I.0 : affiliation des groupements d'intérêt public
(p . 2103)
U .N .E .D .I.0 : coût du licenciement des salariés âgés
(p . 2103)
- U.N.E .D .I.0 : déficit (p . 2103).
Départements : coresponsabilité et partenariat avec l'Etat : réaffirmation
(p . 2102).
Emploi :
- contrats de retour à l'emploi : réforme et aide de l'Etat aux
employeurs (p . 2102)
- contrats emploi-solidarité : réforme et aide de l'Etat aux
employeurs (p . 2102)
- licenciements : « contribution Delalande » (p . 2103, 2104) ;
- licenciements : travailleurs âgés (p. 2103).
Informatique : commission nationale de l'informatique et des
libertés : avis (p . 2103).
Jeunes : « exo-jeunes » : renouvellement (p. 2103).
Revenu minimum d 'insertion : insertion :
cellules d'appui du R .M.I . : moyens (p . 2102) ;
- commission nationale d'évaluation du R .M.I. (p . 2102) ;
commissions locales et programmes locaux d'insertion
(p . 2102)
- contrats de qualification : extension aux entreprises d'intérim
social (p . 2103)
- programme local d'insertion : prise en compte des plans
locaux pour l'insertion économique (p . 2102) .
Discussion des articles [10 juin 1992] :
Article 18 (art. L. 322-4-8 et L . 322-4-8-1 du code du travail:
renouvellement des contrats emploi-solidarité et embauche de
personnes qui ne peuvent trouver un emploi ou bénéficier
d'un stage à l'issue d'un contrat emploi-solidarité) :
- ses observations (p. 2214).
Emploi :
- contrats de retour à l'emploi : réforme et aide de l'Etat aux
employeurs (p . 2214) ;
- contrats emploi-solidarité : réforme et aide de l'Etat
(p. 2214).
defavorable à l'amendement n° 84 de Mme Muguette Jacquaint
(prévoit que le contrat de travail conclu en vertu
des conventions pour favoriser l'embauche de personnes
ne pouvant trouver un emploi ou bénéficier d'une formation
à l'issue d'un contrat emploi-solidarité est obligatoirement
à durée indéterminée) (p . 2214).
Après l'article 18 :
- defavorable à l'amendement n 85 de Mme Muguette Jacquaint
(prévoit que les usagers des organismes paritaires
exerçant une mission de service public peuvent être
accompagnés par une personne de leur choix afin de faciliter
leurs démarches auprès de ces organismes) (p . 2215).
Article 19 (lettre rectificative) (art . L. 322-4-2 et L. 322-4-6 du
code du travail : extension des contrats de retour à l'emploi
(C.R .E.] aux chômeurs de plus de 50 ans) :
- ses observations (p . 2216).
Emploi : contrats de retour à l'emploi : réforme et aide de
l'Etat aux employeurs (p . 2217).
Retraites complémentaires (p. 2217).
Revenu minimum d'insertion : cellules d'appui du R .M .I . :
moyens (p . 2217).
Après l'article 19 :
- favorable à l'amendement n° 108 de M . Jean-Paul Virapoullé
(renvoie à un décret en Conseil d'Etat la fixation des
modalités particulières d'application de la présente loi
dans les départements d'outre-mer, après consultation des
collectivités locales compétentes) (p . 2217) : adopté après
rectification (p . 2218).
Après l'article 20 :
- soutient l'amendement n° 110 du Gouvernement (reporte au
30 septembre 1992 la date finale d'application de l'exonération
des charges sociales patronales pour l'embauche des
jeunes non qualifiés prévue à l'article 52 de la loi
n° 91-1405 du 31 décembre 1991) (p. 2218) : adopté
(p . 2219).
Article 21 (lettre rectificative) (art . L. 351-12 du code du travail :
affiliation à l'assurance chômage des groupements d'intérêt
public et des intermittents du spectacle occupés à titre occasionnel
par des employeurs publics) :
- ses observations (p . 2220).
Chômage : U .N .E .D .I .C . : artistes du spectacle (p . 2220).
Article 22 (lettre rectificative) (art. L. 351-21 du code du travail :
contrôle de l'indemnisation du chômage) .
- defavorable à l'amendement n° 1 de M . Denis Jacquat
(confie à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés, saisie par les A.S .S .E .D.I .C., la mission de vérifier
la situation des chômeurs indemnisés au regard des informations
détenues par les organismes de sécurité sociale)
(p . 2220).
Après l'article 22 :
- soutient l'amendement n° 137 du Gouvernement (porte à six
mois de salaire la contribution versée par l'employeur qui
licencie un salarié âgé de plus de cinquante-cinq ans à
compter du IO juin 1992) (p . 2221) : adopté après modifications
(p . 2222) ;
- soutient l'amendement n° 138 du Gouvernement (autorise, à
corttpter du ler août 1992, la fixation par décret de l'âge
du salarié licencié à partir duquel l'employeur est tenu de
verser la contribution pour licenciement d'un salarié âgé
ainsi que le montant de cette contribution dans la limite
de douze mois de salaires prévoit une exonération de son
versement en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus
de cinquante ans lors de son embauche) : adopté (p . 2222) .