1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FRE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 400
orales sana débat :
- n o 655, posée le l er décembre 1992 retraites : fonctionnaires
civils et militaires (calcul des pensions) :
annuités liquidables règlement de certaines situations
résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre
d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale ; lois
n os 82-1021 du 3 décembre 1982 et 87-503 du
8 juillet 1987 : application (p. 6403) ; non appelée.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(no 2614).
Première lecture :
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Après l'article 17 :
- ses observations sur l'amendement n° 65 du Gouvernement
(définit le régime d'homologation des enceintes destinées à
recevoir des manifestations sportives accueillant des spectateurs
et les pouvoirs de réglementation et d'organisation
des manifestations sportives reconnus aux fédérations délégataires
: articles 42-1 à 42-8 nouveaux de la loi du
16 juillet 1984) (p . 1415).
Sécurité civile : catastrophes : Bastia : stade de Furiani
(p. 1415).
Projet de loi n° 2531 modifiant le code civil, relatif à
l'état civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales.
Deuxième lecture :
Discussion des articles [17 décembre 1992] :
Article 26 ter (art. 388-1 du code civil : audition du mineur) :
- ses observations sur l'amendement n° 27 rectifié de
M. Gérard Gouzes (dispose que, pour toute affaire le
concernant, le mineur capable de discernement doit être
entendu par le juge, sauf refus motivé de celui-ci, cette
audition étant de droit quand l'enfant en fait la demande ;
précise que le mineur peut être accompagné d'un avocat
ou d'une personne de son choix et que son audition par le
juge a lieu hors de la présence de ses parents et des
avocats de la cause) (p . 7367) ; modifié par le Gouvernement
(supprime l'obligation d'entendre le mineur quand il
en fait la demande ; précise que le mineur auditionné n'est
pas partie à la procédure) (p . 7368).
FRECHE (Georges)
Député de l'Hérault
(4e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [JO . du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
FREDERIG-üUPONT (Edouard)
Député de Paris
(3e circonscription)
Apparenté R.P.R.
S'ap arent au
[J.:i.du2 :
NOMINATIONS
roupe du Rassemblement
ril 1992] (p. 4815).
pour la République
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .
QUESTIONS
orales sans débat :
- n o 537, posée le 7 avril 1992 :- sécurité civile (personnel)
(p . 363). Appelée le 10 avril 1992 : secouristes :
formation ; associations : moyens financiers ; décret du
30 août 1991 (p. 443, 444).
- n o 574, posée le 19 mai 1992 : hôpitaux et cliniques
(centres hospitaliers : Paris) (p . 1430). Appelée le
22 mai 1992 : centres hospitaliers : Paris : vétusté des
locaux ; prestige des hôpitaux français ; mobilisation des
médecins (p . 1582).
- n o 601, posée le 16 juin 1992 : permis de conduire
(réglementation) (p . 2460, 2461). Appelée le
26 juin 1992 : nouveau permis à points : entrée en vigueur
en juillet 1992 : nombre de points attribués ; insécurité sur
les routes ; groupe de suivi du nouveau permis à points
(p. 2874, 2875).
INTERVEN*rIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé - Questions [27 octobre 1992] :
Hôpitaux et cliniques : lits de long séjour (p. 4410).
Personnes âgées : dépendance : prise en charge (p . 4497).
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Enseignement maternel et primaire : langues étrangères : allemand
(p. 5129).
- Projet de loi portant création d'un fonds de solidarité
vieillesse (n o 3075).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[10 décembre 1992] :
Assemblée nationale : commission des affaires culturelles : rapport
d'information sur .les personnes âgées dépendantes
(rapport Boulard) (p. 6902).
Départements : aide sociale : inégalités et dotation de péréquation
(p . 6902).
Personnes âgées :
- aide ménagère (p . 6902) ;
- allocation autonomie et dépendance : contrôle et récupération
sur succession (p. 6902) ;
- dépendance : généralités (p. 6902).
FREVILLE (Yves)
Député d'Ille-et-Vilaine
(3 e circonscription)
U.D.C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [JO. du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5212).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal
(no 2532) [J.O. du 7 mai 1992] (p. 6273).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (éducation nationale et culture : éducation nationale
: enseignement supérieur) [14 mai 1992].