1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 56
Risques naturels : calamités agricoles : indemnisation (p. 2769).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992] :
Aménagement du territoire (p . 4030).
Assemblée nationale : députés : difficultés rencontrées par
Mmes Cacheux et Daugreilh auprès de leur parti (p . 4029).
Bâtiment et travaux publics (p . 4030).
Catastrophes naturelles : indemnisation et délai de paiement ou
remise gracieuse d'impôts (p. 4030).
Equipement et grands travaux (p . 4030).
Jeunesse et sports : fonds national pour le développement du
sport (p. 4030).
Logement (p. 4030).
Deuxième partie
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992] :
Rapatriés : Français mulsumans : interventions spécifiques
(p. 4415).
Affaires étrangères. - Questions [3 novembre 1992] :
Liban : nouveau gouvernement issu des élections (p. 4723).
Jeunesse et sports. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions. Rapporteur
[12 novembre 1992] :
Associations :
- fonds de garantie des prêts : création (p . 5236) ;
- vie associative : crédits, postes F.O .N .J .E .P. (fonds de coopération
de la jeunesse et de l'éducation populaire)
(p. 5236).
Comptes spéciaux du trésor : comptes d'affectation spéciale :
- fonds national pour le développement de la vie associative
(F.N.D .V.A.) (p. 5236) ;
- fonds national pour le développement du sport (F .N.D .S .)
(p . 5236).
Enfants : sports et rythmes scolaires : contrat d'aménagement
du temps de l'enfant (C .A .T.E.) (p . 5235).
Impôts et taxes :
- prélèvements sur le loto, le P .M .U. et les loteries (p. 5236) ;
- taxe sur les salaires : associations (p . 5236).
Jeunes :
- ateliers et équipements de proximité, ticket sport (p . 5235,
5236) ;
- échanges internationaux (p . 5235)
- information jeunesse (p . 5235).
Ministère de la jeunesse et des sports
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5235, 5236) ;
emplois : suppression (p . 5236, 5237) ;
- inspecteurs : statut (p . 5236).
Sports :
-- contrats de haut niveau (p . 5237)
- conventions d'objectifs (p . 5236) ;
- emploi sportif (p . 5236) ;
- fédérations : cadres techniques : suppression d'emplois et
compensations (p . 5237) ;
- football : coupe du monde 1998 : grand stade (p. 5236) ;
- jeux de la francophonie et jeux méditerranéens (p . 5236) ;
- pratiques sportives : développement et généralisation
(p . 5236) ;
- sport de haut niveau : aides aux grandes manifestations
(p . 5236) .
Vote des crédits
Après l'article 70 :
- défavorable à l'amendement n° 37 de M . André Santini
(soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée les
prestations liées à l'utilisation des installations sportives et
gage cette mesure par une augmentation des droits de
consommation sur les tabacs) (p . 5263).
Charges communes - Services financiers - Comptes
spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Imprimerie
nationale (budget annexe) - Monnaies et
médailles (budget annexe) . - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[17 novembre 1992] '
Comptes spéciaux du Trésor : Fonds national pour le développement
du sport (F.N.D .S.) (p. 5513).
Rapatriés :
- entreprises : remise des prêts, consolidation des dettes et
circulaires de MM. Juppé et Cathala relatives aux
enfants de rapatriés ayant succédé à leurs parents
(p . 5513)
- harkis, enfants de harkis et camp de Jouques (p. 5513) ;
- indemnisation (p . 5513).
Questions :
Rapatriés : entreprises : remise des prêts et consolidation des
dettes et circulaires de M . Juppé en date du
30 décembre 1987 et de M . Cathala en date du
5 novembre 1992 relatives aux enfants de rapatriés ayant
succédé à leurs parents (p. 5514).
Nouvelle lecture
Discussion des articles [Il décembre 1992] :
Après l'article 28 :
- son amendement n° 67 soutenu par M. Didier Migaud
(maintient le taux de remboursement forfaitaire de la
T.V.A . à 3,65 p . 100 pour les ventes de lait) ; rectifié par le
Gouvernement (suppression du financement de l'amendement)
: vote réservé (p. 7014) ; adopté : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 7051).
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de
la carte du combattant (no 2917).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 décembre 1992] :
Carte du combattant : attribution :
- maquisards des Glières, du Vercors et du Mont Mouchet
(p. 6814)
- membres des brigades internationales (p. 6816) ;
- volontaires de la Résistance (p. 6814).
BARAILLA (Régis)
Député de l'Aude
(2 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la mission d'information commune sur la situation
du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace
rural [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607) [J.O. du 5 juin 1992] (p. 7497).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607) .