1992 - Archives de l'Assemblée nationale

.45 TABLE NOMINATIVE AYR
les parlementaires à partir du l er janvier 1993) (p . 7831) ;
rectifié par le président de séance (rectification rédactionnelle)
: adopté (p . 7832) ;
son amendement n° 68 rectifié soutenu par M . René Dosière
(soumet les indemnités de fonctions perçues par les élus
locaux à compter du l er janvier 1993 à une retenue à la
source selon le barème de l'impôt sur le revenu après
déduction forfaitaire des frais liés à l'exercice du mandat)
(p . 7832) : adopté (p . 7834) ; modifié en seconde délibération
(suppression de la centralisation du paiement des
indemnités en cas de cumul de mandats) (p . 7858, 7859).
AUTEXIER (Jean-Yves)
Député de Paris
(6e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p, 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et
des forces armées [J.O. du 8 octobre 1992] (p . 14012).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 8 octobre 1992] (p . 14013).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 13 octobre 1992] (p . 14265).
Membre de la commission de la défense et des forces armées
[J.O. du 13 octobre 1992] (p . 14265).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi, modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service militaire
(n o 3093) [J.O. du 22 décembre 1992] (p . 17553).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à créer un contrat d'union
civile (n o 3066) [25 novembre 1992].
AVICE (Edwige)
Ministre de la coopération et du développement
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844) .
AYRAULT (Jean-Marc)
Député de la Loire-Atlantique
(3e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (économie et finances ; budget : économie,
finances et budget) [14 mai 1992].
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du Z e f juillet 1992] (p . 8650).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan, sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n° 10 : économie
et finances ; budget : économie, finances
et budget (n o 2945) [14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Charges communes - Services financiers - Comptes
spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Imprimerie
nationale (budget annexe) - Monnaies et
médailles (budget annexe). - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
. Rapporteur pour l'économie, les finances et le
budget [17 novembre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale (p . 5503).
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
(C.O .F .A.C .E.) et assurance-crédit (p . 5503).
Coopération et développement (p. 5503).
Douanes (p . 5504).
Drogue (p . 5504).
Emploi : politique : financement (p . 5503).
Enseignement : allocation pour dépenses de scolarité (p. 5503).
Finances publiques : dette publique (p . 5503).
N'linistère de l'économie et des finances :
- direction générale des impôts (p . 5504) ;
- modernisation (p . 5504) ;
- personnels : effectifs, conditions de travail, formation professionnelle,
action sociale (p. 5504).
Rapatriés : indemnisation (p . 5504).
Revenu minimum d'insertion (R.M .I .) (p . 5503).
Secteur public : privatisations (p . 5503).
Sida (p . 5503) .