1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DUM DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 346
Communautés européennes : politique monétaire :
- Banque centrale européenne : indépendance (p . 842) ;
monnaie unique et union économique et monétaire
(U .E.M.) (p . 842).
Communautés européennes : principes fondamentaux
citoyenneté européenne : droit de vote dans le pays de résidence
pour les élections municipales et l'élection au Parlement
européen (p. 842, 1010) ;
« construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p. 841)
- politique étrangère et de sécurité commune (P .E .S .C .)
(p. 842, 843) ;
- « subsidiarité » : principe : définitition et limites (p . 841)
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p. 843, 844).
Europe sociale ►(p . 842).
France : politique étrangère de la France : indépendance
(p . 843).
Indépendance et souveraineté : souveraineté nationale et délégations
de compétences : principes et définitions (p. 842).
Parlement français : construction européenne, budget et décisions
communautaires : information, association et
contrôle du Parlement (p . 841, 1010).
Traités et conventions
- traité de Maastricht : caractère irréversible et renégociation
(p . 841) ;
- traité de Maastricht : contenu et engagement de la France
acceptation ou refus (p. 841, 1011).
Observations sur le rappel au règlement de : Brard
(Jean-Pierre) (p . 1011).
Avant l'article ler :
- defavorable aux amendements identiques nos 29 de M. Alain
Lamassoure et 61 de M . Pierre Mazeaud (suppriment du
préambule de la Constitution le 2 e alinéa relatif à la communauté
formée par la République française et les peuples
d'outre-mer) (p . 1017).
Observations sur le rappel au règlement de : Toubon
(Jacques) (p . 1017).
- defavorable à l'amendement n° 39 de Mme Nicole Catala
(art. 52 de la Constitution : dispose que le Président de la
République tient informé le Parlement de toute négociation
sur les traités ou accords dont il devra autoriser l'approbation
ou la ratification) (p . 1032) ;
- défavorable à l'amendement na 5 rectifié de M . Serge Charles
(art. 53 de la Constitution : prévoit que le Parlement est
consulté sur toute négociation internationale tendant à
organiser un transfert de compétence) (p . 1033, 1034).
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne ») :
- favorable à l'amendement no 36 de M. Jean-Jacques Hyest
(propose que le titre XIV de la Constitution s'intitule « De
la Communauté européenne et de l'Union européenne »)
rectifié (substitue les mots « des Communautés européennes
» aux mots « de la Communauté européenne »)
(p. 1074).
Avant l'article 88-1 de la Constitution :
- défavorable aux amendements identiques nos 12 de la com -
mission des affaires étrangères et n o 56 rectifié de
M. Jacques Toubon (prévoient que la France peut, pour la
mise en ceuvre du traité sur l'Union européenne et, quand
des « intérêts très importants » sont en cause, s'opposer à
l'adoption d'une décision à la majorité qualifiée) (p . 1082,
1083, 1085) ;
Communautés européennes : Conseil des Communautés :
« compromis de Luxembourg » (p . 1083, 1085).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :_
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992]
Afrique :
- présence française (p. 4720, 4721) ;
- Somalie (p . 4720) .
Audiovisuel (p . 4718).
Cambodge : Casques bleus : déploiement (p . 4720, 4721).
Communautés européennes ;
- élargissement (p. 4722) ;
- Europe sociale (p . 4722) ;
- Maastricht : réalisation de l'union politique et économique
(p . 4722).
Coopération et développement
- Mission interministérielle de coordination pour l'Europe
centrale et orientale (M .I.C .E .C .O .) (p . 4717) ;
- Nord-Sud : cassure (p. 4717).
Défense :
- armes chimiques : interdiction (p. 4721) ;
- arsenaux : réduction (p . 4721) ;
- essais nucléaires français : suspension (p . 4721) ;
- « Eurocorps » franco-allemand (p . 4722)
- forces conventionnelles : négociations de Vienne (p . 4721)
- sécurité européenne (p . 4722) ;
- Union de l'Europe occidentale (U .E .O.) composante de la
défense européenne (p . 4722) ;
- zones dénucléarisées (p. 4721).
Droits de l'homme et libertés publiques : défense par la France
(p. 4719).
Enseignement établissements scolaires (p . 4718, 4719).
Environnement : sommet de Rio : suivi (p . 4721).
Etrangers :
- Maghreb : baisse de l'émigration vers l'Europe (p . 4717) ;
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
(O.F.P.R .A.) (p . 4717).
Europe de l'Est : association à la Communauté européenne
(p . 4722).
Français : langue action culturelle extérieure et francophonie
(p. 4720)
Liban (p . 4718, 4720, 4721).
Ministère des affaires étrangères :
- carte diplomatique : révision (p . 4718) ;
- centre de conférences internationales du quai Branly
(p . 4719) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 4718, 4719) ;
- école consulaire de Nantes (p . 4719) ;
- informatique : schéma directeur. : mise en place (p . 4718,
4719)
- personnel : effectifs, rémunérations (p . 4717).
Moyen-Orient : négociations de paix entre Israël et ses voisins
(p . 4721).
Organisations internationales :
- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
(C .S.C .E.) acte final : respect par les nouveaux Etatsmembres
(p . 4722) ;
- Cour de concertation et d'arbitrage : création : perspectives
(p. 4722)
Organisation des Nations Unies (O .N .U .) : interventions
multiplication (p . 4719)
Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (O .T .A.N .)
commandement intégré (p . 4722) ;
Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (O.T.A.N .)
finalité (p . 4722) ;
- programme des Nations-unies pour le développement
(P .N .U.D .) : articulation avec l'aide bilatérale française
(p . 4719).
Union soviétique :
- démembrement, conséquences (p . 4718) ;
- représentation diplomatique dans les quinze Etats issus du
démembrement (p . 4718, 4719).
Yougoslavie : guerre civile (p. 4718, 4720).