1992 - Archives de l'Assemblée nationale

COL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 274
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(no 3003) [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17438).
DEPOTS
Proposition de loi relative à la commémoration du souvenir
des morts pour la France lors des événements
d'Algérie (n o 2966) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Indemnisation des hémophiles contaminés : hémophiles
contaminés par le virus du sida à la suite de transfusions
sanguines ; loi d'indemnisation ; montant des
sommes attribuées et délais de paiement ; constitution et
instruction des dossiers paiement en quatre versements
perspectives [10 juin 1992] (p . 2153, 2154).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 octobre 1992] :
Après l'article 10 :
- son amendement n o 397 soutenu par M . Gilbert Gantier
(supprime le précompte lorsque des sociétés distribuent
des bénéfices réalisés à l'occasion d'exercices clos depuis
plus de cinq ans) (p . 4177) : vote réservé (p . 4178) ; non
soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la
Constitution [23 octobre 1992] (p . 4318).
Deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992]
Santé publique : transfusion sanguine : hémophiles et tranfusés
atteints du sida : indemnisation (p . 4417).
Défense [9 novembre 1992]
Rappel au règlement : demande que l'ensemble des documents
budgétaires relatifs au budget de la défense soient
mis en distribution avant l'examen en séance publique
(p . 5059).
Questions [9 novembre 1992]
Armements classiques : porte-avions à propulsion nucléaire
programme : confirmation (p . 5079).
Industries d'armement : personnel : plan d'accompagnement
social (p . 5080).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 décembre 1992] :
Article 32 bis (prorogation de la suspension des poursuites
applicables aux rapatriés) :
- son amendement n° 4 soutenu par M . Gilbert Gantier (proroge
jusqu'au 31 décembre 1994 la suspension des poursuites
; étend son bénéfice aux personnes qui n'ont pas
demandé de prêt de consolidation et pour toutes les dettes
ou cautions liées à leur entreprise ou leur habitation principale)
: rejeté (p . 7753).
Après l'article 32 bis :
- son amendement n° 96 soutenu par M. Gilbert Gantier (précise
les effets de la suspension des poursuites dont bénéficient
les rapatriés qui se heurtent à de graves difficultés
économiques et financières) : rejeté (p. 7753).
COLIN (Georges)
Député de la Marne
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code forestier et portant
diverses dispositions en matière de chasse (n o 2313) [J.O.
du 12 juin 1992] (p . 7749).
QUESTIONS
orales sans débat :
- n o 605, posée le 16 juin 1992 : recherche (agroalimentaire
: Marne) : Reims : institut « Sécurité et qualité alimentaire
» : création : perspectives (p. 2461) ; non appelée.
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le code
forestier (no 2313).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[15 avril 1992] :
Propriété : servitude de passage (p. 494).
Travaux et entretien :
- débroussaillement (p. 494) ;
- déclaration d'utilité publique (p . 494).
Sécurité civile : incendies : prévention (p . 494).
Discussion des articles [15 avril 1992] :
Après l'article 12 :
- son amendement n° 11 (oblige tout chasseur à adhérer à la
fédération du département où il chasse ; permet aux fédérations
départementales de chasseurs de faire participer
aux indemnisations des dégâts causés par le gibier l'ensemble
des chasseurs du département ; clarifie le rôle de
l'Office national de la chasse et celui des fédérations)
(p . 503) : adopté (p . 504).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Agriculture : élevage hors sol (p . 2062).
Chasse et pêche :
- chasse : plan de chasse (p . 2061, 2062) ;
- dégâts forestiers causés par le gibier (p . 2061).
Travaux et entretien : débroussaillement (p . 2061).
Discussion des articles [9 juin 1992] :
Article 13 (dispositions relatives à la chasse) :
ses observations sur l'amendement n° 2 de la commission
(rétablit le texte du paragraphe I adopté par l'Assemblée
nationale en première lecture) : adopté (p . 2068).
Projet de loi sur la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques
(n o 3049).
Première lecture :
Discussion des articles [3 décembre 1992] :
Article 13 (modalités d'application de l'article 4) :
- son amendement n° 51 (précise que les architectespaysagistes
conçoivent et mettent en oeuvre parcs, jardins,
espaces publics et élaborent les plans et les programmes
d'aménagement et de gestion du paysage ; définit la procédure
d'attribution du titre d'architecte-paysagiste)
(p. 6519) : retiré (p . 6520).