1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAN DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 412
- contrats de plan et conventions de développement culturel
(p . 5009) ;
- dotation générale de décentralisation : lecture publique
(p . 5008).
Culture : démocratisation (p . 5009).
Déséquilibre Paris / Province (p . 5009).
Enseignement :
- enseignements artistiques (p . 5007, 5008) ;
- Institut international d'histoire des arts : création (p. 5008).
Fonctionnaires et agents publics : architectes des bâtiments de
France : statut (p . 5008).
Grands travaux : crédits (p. 5009).
Ministère de la culture :
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5007) ;
- dépenses en capital : régulation budgétaire (p . 5008, 5009).
Musées : Louvre (p. 5009).
Parlement : contrôle budgétaire (p . 5007, 5008).
Patrimoine :
- loi-programme : exécution et reconduction (p . 5008, 5009) ;
- métiers d'art (p. 5008) ;
- politique (p . 5008).
Politique culturelle :
- aide à la création (p . 5008) ;
- contenu, historique et priorités (p . 5007).
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Enseignement : langues étrangères : prédominance de l'anglais
(p . 5141).
Enseignement maternel et primaire : langues étrangères :
apprentissage précoce : généralisation (p . 5141).
Etablissements scolaires : autonomie et déconcentration
(p. 5138).
Education nationale et culture. - Enseignement supérieur.
- Questions [10 novembre 1992] :
Communautés européennes : Europe universitaire : construction
(p . 5165).
Enseignants : recrutement : « secondarisation » (p. 5165).
GANTIER (Gilbert)
Député de Paris
(15 e circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (affaires sociales et santé : santé et action humanitaire
: santé) [14 mai 1992] (p. 3715).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant mise en oeuvre par la République
française de la directive du Conseil des Communautés
européennes C .E .E. n o 91-680 complétant le système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en
vue de la suppression des contrôles aux frontières, la
directive C .E .E. n o 77-388 et de la directive C.E .E.
no 92-12 relative au régime général, à la détention, à la
circulation et au contrôle des produits soumis à accise
(no 2682) [J.O. du 26 juin 1992] (p . 8441).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (no 2698)
[J.O. du l er juillet 1992] (p . 8653) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(n o 2699) [J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8774).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (n o 2560) [J.O. du 2 juillet 1992]
(p. 8775).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) [J.O. du 3 décembre 1992] (p. 16502).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi 'portant réforme du régime pétrolier
(no 3025) [J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17283).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p. 17492).
DEPOTS
Rapport d'information déposé en application de l'article
146 du règlement au nom de la commission des
finances, de l'économie générale et du plan sur le revenu
minimum d'insertion dans le département de la
Réunion (n o 2936) [8 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe no 6 : affaires
sociales et santé : santé et action humanitaire :
santé (no 2945) [14 octobre 1992]
Proposition de loi tendant à réformer l'imposition des
plus-values immobilières (no 3267) [24 mars 1993].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Gestion financière de l'Etat : franc : solidité ; déficit
budgétaire : aggravation ; Opéra Bastille et Grande Bibliothèque
: opérations de prestige ; victoire de tous les
Français sur l'inflation ; conjoncture économique mondiale
: ralentissement [6 mai 1992] (p. 915, 916).
orales sans débat :
- no 541, posée le 7 avril 1992 : délinquance et criminalité
(attentats aux mœurs) (p . 363) . Appelée le
10 avril 1992 : code pénal : articles 283 et 284 : abrogation
; partie réglementaire du nouveau code pénal : reprise
de ces infractions ; débauche des jeunes (p. 439, 440).
- n o 571, posée le 19 mai 1992 : sécurité sociale (conventions
avec les praticiens) (p. 1430) . Appelée le
22 mai 1992 : conventions avec les praticiens : revalorisation
tarifaire ; avenant n o 3 à la convention médicale de
1990 : organisation des rapports entre le corps médical et
les organismes de sécurité sociale : projet de loi nécessaire
; dépenses de santé : maîtrise (p. 1573, 1574).
INTERVENTIONS
Rappel au règlement : s'interroge sur le caractère apolitique
de la nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
par un président de l'Assemblée nationale chargé de la
direction d'un parti [8 janvier 1992] (p . 5).
Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (no 1959).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 avril 1992] :
Communautés européennes : harmonisation : directive communautaire
no 90-314/C .E .E. du 13 juin 1990 (p. 414).
Consommation : protection du consommateur : renforcement
(p. 414) .