1992 - Archives de l'Assemblée nationale

443 TABLE NOMINATIVE GIR
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de M . Pierre
Bérégovoy . Décret du 29 mars 1993 [J.O. du 30 mars 1993]
(p . 5542).
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Couaneau (René) : situation des handicapés : emploi ;
hébergement ; enfants polyhandicapés ; plan . pluriannuel
allocation d'éducation spéciale (A.E .S.) [14 octobre 1992]
(p . 3675).
- Fèvre (Charles : situation des adultes handicapés :
manifestation du 4 avril 1992 ; allocation aux adultes handicapés
: évolution ; allocation compensatrice ; centres
d'aide par le travail (C .A.T.) insuffisance du nombre de
laces ; ateliers protégés ; maintien . à domicile
12 décembre 1992] (p . 6422, 6423).
orales sans débat de :
- Tranchant (Georges) (n o 643) : handicapés (établissements
: Hauts-de-Seine) : Le Plessis-Robinson : établissement
spécialisé : construction : perspectives
[27 novembre 1992] (p . 6138, 6139).
- Le fort . (Jean-Claude) (n o 644) : sports (manifesta-
tions sportives : Corse) : Bastia : accident mortel du
stade de Furiani indemnisation des familles et des victimes
; construction d'un nouveau stade
[27) novembre 1992] (p . 6137, 6138).
- Koehl (Emile) (n o 648) : anciens combattants et victimes
de guerre (déportés, internés et résistants) :
internés du camp de Tambow : alignement sur les avantages
des victimes françaises internées lors d'autres
conflits : perspectives [27 novembre 1992] (p . 6136, 6137).
- Spiller (Christian) (n o 647) : textile et habillement
(emploi et activité : Vosges) : aides de l'Etat : perspectives
; tissu socio-économique rural : maintien ; contribution
européenne : rétablissement : nécessité
[27 novembre 1992] (p . 6135, 6136).
Estève (Christian) (n o 648) : drogue (lutte et prévention
: Pyrénées-Orientales) : moyens financiers des
collectivités locales ; dotation du ministère de la santé
augmentation [27 novembre 1992] (p. 6139, 6140) ..
- Brocard (Jean) (n o 654) : handicapés (politique et
réglementation) : allocation aux adultes handicapés
(A .A.H .) : évolution ; allocation compensatrice : revalorisation
; centres d'aide par le travail (C .A.T .) : nombre de
laces ; maisons d'accueil spécialisées (M .A.S.)
[4 décembre 1992] (p. 6534, 6535, 6536).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Examen du fascicule, princiaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[27 octobre 1992] :
Handicapés :
- accessibilité : plan d'action (p . 4396) ;
- allocation aux adultes handicapés (A.A .H.) (p. 4395, 4396)
- appelés volontaires : rôle (p . 4396) ;
- centres d'aide par le travail (C .A.T.), ateliers protégés et
maisons d'accueil spécialisé (p . 4395) ;
- commissions techniques d'orientation et de reclassement
professionnel (Cotorep) (p. 4396) ;
- curatelle et tutelle d'Etat : crédits (p. 4395) ;
- établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
crédits (p. 4395) ;
- services de soins et d'éducation spéciale à domicile
(S .S .E .S .D.) (p. 4396).
Lois : loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des
personnes handicapées (p .4396) .
Réponses aux questions :
Handicapés :
- allocation aux adultes handicapés (A .A.H .) : revalorisation
(MM. René Carpentier et François Rochebloine)
(p. 4399, 4401) ;
- allocation d'éducation spécialisée : complément (M. René
Carpentier) (p . 4399) ;
- auxiliaires de vie (M . René Carpentier) (p . 4399) ;
- centres d'aide par le travail (C .A.T.) et maisons d'accueil
spécialisé : création de places et utilisation des crédits
(M. François Rochebloine) (p . 4400) ;
- insertion professionnelle : Association de gestion du fonds
de développement pour l'insertion professionnelle des
handicapés (M. René Carpentier) (Agefiph) (p . 4399).
GIOVANNELLI (Jean)
Député du Morbihan
(6 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l 'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Collectivités locales : compétences et rôle (p . 1803).
Communautés européennes :
- directive na 91-156/C .E .E. du 18 mars 1991 (p . 1804)
- plan européen de gestion des déchets (p . 1804).
Déchets :
- déchets ménagers (p . 1803, 1804) ;
- déchets ultimes (p . 1804) ;
- fonds de modernisation de la gestion des déchets : financement
(p . 1804) ;
- gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et élimination
(p . 1803, 1804).
Energie : incinération des déchets (p. 1803).
Opinion publique : transparence et information (p . 1803).
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 7 (introduction de dispositions financières dans la loi du
15 juillet 1975) :
- favorable (p . 1848) ;
Déchets :
- déchets industriels spéciaux (p. 1848) ;
- déchets ménagers (p . 1848) ;
- fonds de modernisation de la gestion des déchets (p. 1848).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Enseignants :
- auxiliariat : résorption (p . 5142) ;
- formation : « lauréats externés » (p. 5142).
GIRAUD (Michel)
Député du Val-de-Marne
(5e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p .4815) .