1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HAR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 492
- son amendement n° 18 (prévoit une concertation avec les
associations de défense de l'environnement) : devenu sans
objet (p .6511).
Article 3 (dispositions relatives aux permis de construire) :
- son amendement n° 49 (propose que le recours à un paysagiste
ne soit pas nécessaire pour l'établissement d'une
demande de permis paysager) : retiré (p . 6512).
Article 12 (prise en charge des frais d'enquête publique) :
- son amendement n° 19 (prévoit que l'indemnisation des
commissaires-enquêteurs et des membres des commissions
d'enquête est assurée par l'Etat) : adopté (p . 6518).
Explications de vote :
Collectivités locales : transferts de charges (p . 6520).
Parcs naturels : paysage : atout majeur (p. 6520).
Vote pour du groupe communiste (p . 6520).
- Projet de loi portant création d'un fonds de solidarité
vieillesse (no 3075).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [10 décembre 1992] :
Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par : Lajoinie
(André) (p. 6886) : rejetée au scrutin public (p . 6890).
Principaux thèmes développés :
Constitution : révision : pouvoirs du Parlement : budget social
de la nation (p . 6888).
Emploi : détérioration et conséquences (p . 6887).
Fonds de solidarité vieillesse : création, missions et ressources
(p. 6886, 6887, 6888).
Impôts et taxes : contribution sociale généralisée (C .S .G .)
(p . 6887).
Lois : projet de loi n° 2729 relatif aux relations entre les
médecins et l'assurance maladie (p. 6886).
Personnes âgées : allocation autonomie et dépendance : financement
(p . 6887).
Retraites : généralités :
- pensions : minimum et revalorisation (p. 6887, 6888) ;
- régimes par capitalisation (p . 6886, 6887) ;
- régimes par répartition (p . 6886),
Sécurité sociale :
- allocations familiales : montant et financement (p . 6886,
6887, 6888) ;
- caisses : élections des conseils d'administration (p . 6888) ;
- « charges indues'» et solidarité (p . 6886) ;
- cotisations : assiette : revenus financiers (p . 6888) ;
- historique (p. 6888).
- Projet de loi n o 2531 modifiant le code civil, relatif $
l'état civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales.
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 décembre 1992] :
Adoption : enfants adoptés ou adoptables : connaissance de
leurs parents biologiques (p . 7355).
Code civil :
- réforme : intérêt et apport du projet de loi : travail en première
lecture (p . 7355) ;
régime des successions, droits du conjoint survivant :
projets de réforme (p . 7355).
Enfants : autorité parentale (p . 7355).
Filiation : filiation biologique : droit à la connaissance : limites
(p. 7355).
Discussion des articles [17 décembre 1992]
Après l'article 20 :
- soutient l'amendement n° 25 de M . Gilbert Millet (reconnaît
aux enfants pouvant être adoptés le droit, à leur majorité,
d'avoir connaissance de l'identité de leur père et mère par
le sang) : rejeté (p . 7363) .
Explications de vote :
Adoption : enfants adoptés ou adoptables : connaissance de
leurs parents biologiques (p . 7372).
Vote pour du groupe communiste (p . 7372).
HARCOURT (François d')
Député du Calvados
(5e circonscription)
Apparenté U.D.F.
puis U.D .F.
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 15 avril 1992] (p. 5485).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi organique tendant à créer dix sièges
au Conseil économique et social et attribués aux
retraités (n o 2630) [23 avril 1992].
Proposition de loi tendant à instituer un urbanisme commercial
équilibré (n o 2657) [29 avril 1992].
Proposition de loi tendant à faire bénéficier du revenu
minimum d'insertion les personnes âgées de
moins de 25 ans (n o 2724) [20 mai 1992].
Proposition de loi tendant à offrir des logements
décents à toute famille dont les membres sont
privés d'un emploi et relèvent du régime des
Assedic et ou perçoivent des prestations de
nature équivalente (no 2725) [20 mai 1992].
Proposition de loi tendant à créer un revenu mensuel au
profit des mères au foyer dénommé « salaire
maternel » (n o 2728) [20 mai 1992].
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds destiné
à l'aide au financement de l'accession au logement
locatif (n o 2777) [10 juin 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Anciens combattants d'Afrique du Nord : revendications
; pétitions ; retraite anticipée pour les chômeurs de
longue durée ; campagne double ; carte du combattant ;
allocation supplémentaire ; extension de la loi de 1975 ;
retraite mutualiste [13 mai 1992] (p . 1174, 1175).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Communautés européennes politique agricole commune
(P.A.C.) réforme (p. 4862).
Exploitations agricoles : prêts bonifiés (p. 4862).
Anciens combattants et victimes de guerre . - Questions
[14 novembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord :
- carte du combattant (p . 5381) ;
- fonds de solidarité et retraite anticipée (p . 5381).
Commerce et artisanat . - Questions [16 novembre 1992] :
Urbanisme commercial : grandes surfaces : implantation
concurrence ; monopole grandissant (p . 5491) .