1992 - Archives de l'Assemblée nationale

93 TABLE NOMINATIVE BER
- souveraineté nationale et délégations de compétences :
principes et définitions (p . 840).
Lois : projet de loi constitutionnelle : objectif et contenu : lien
avec le Traité de Maastricht (p . 836).
Parlement français : construction européenne, budget et décisions
communautaires : information, association et
contrôle du Parlement (p . 839, 840).
Politique économique depuis 1981 (p. 839).
République : notion (p. 836).
Révision constitutionnelle : article 89 : Congrès ou référendum
: rôle du Parlement et volonté populaire (p. 837).
Traités et conventions :
- Traité de Maastricht : caractère irréversible et renégociation
(p. 839, 840) ;
- Traité de Maastricht : contenu et engagement de la
France : acceptation ou refus (p . 836).
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Avant l'article 1•' :
- son intervention :
Assemblée nationale :
- amendement : propositions de l'opposition : accueil par le
Gouvernement (p . 1060) ;
- débat en séance publique : qualité (p . 1060).
Communautés européennes : Conseil des communautés :
« compromis de Luxembourg » (p. 1060).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 juin 1992] :
Assemblée nationale : amendements : propositions de l'opposition
en première lecture : accueil par le Gouvernement
(p. 2556).
Communautés européennes : principes fondamentaux : Union
européenne : contenu, perspectives d'ensemble et importance
pour la France (p . 2557).
Révision constitutionnelle : article 89 : Congrès ou référendum
: rôle du Parlement et volonté populaire (p . 2556).
Sénat :
- droit de vote des ressortissants communautaires : recours à
une loi organique votée dans les mêmes termes par les
deux assemblées : équilibre des pouvoirs (p. 2556, 2557) ;
- modifications apportées au texte en première lecture
(p. 2556) ;
- texte adopté en première lecture : acceptation par le Gou -
vernement (p . 2557).
Associe le Gouvernement à l'hommage rendu aux victimes
de la catastrophe de Bastia et observe une minute de
silence [6 mai 1992] (p. 913).
Motion de censure déposée par MM . Charles
Millon, Bernard Pons, Jacques Barrot et 62
membres de l'Assemblée, en application de l'article
49, alinéa 2, de la Constitution le 27 mai 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[l er juin 1992] :
Affaires étrangères : Etats-Unis : arme alimentaire (p. 1758).
Agriculture :
- céréales (p. 1756) ;
- élevage (p. 1756, 1757) ;
- exploitants agricoles : revenu (p. 1756, 1757) ;
- primes : régime d'aides directes à la personne (p. 1757) ;
- prix agricoles (p . 1756) ;
- syndicats : organisations syndicales agricoles : consultation
: absence (p . 1756).
Aménagement du territoire : aménagement rural et jachère
(p. 1757).
Commerce extérieur : G .A.T.T. : négociations avec les Etats-
Unis : absence de garanties (p . 1757, 1758).
Communautés européennes :
- entrée « indirecte » des pays de l'Est dans la C .E.E.
(p. 1758) ;
- France gouvernement français : manque de fermeté
(p. 1758) ;
- politique agricole commune : réforme : accord du
21 mai 1992 (p . 1756, 1757, 1758, 1759).
Coopération et développement : lutte contre la faim dans le
monde (p . 1758).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : baisse (p . 1758).
Parlement : consultation : absence (p . 1756).
Partis et mouvements politiques opposition : désaccords et
contradictions (p. 1755, 1759).
Politique économique (p . 1759).
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (no 2729).
Première lecture [5 juin 1992] :
Engage la responsabilité du Gouvernement en application
de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (p. 2047,
2048).
Convention médicale : avenant n° 3 du 10 avril 1992 à la
convention nationale du 9 mars 1990 (p. 2048).
Dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie :
- comptes (p. 2048) ;
- maîtrise administrative et maîtrise médicalisée (p . 2048).
Santé publique : système de santé français (p. 2048).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (« projet MacSharry ») : accord du 21 mai 1992
(p . 2739).
Parlement : débat sur l'agriculture (p. 2739, 2740).
Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre de Régis
Perbet [20 octobre 1992] (p . 3972).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[13 octobre 1992] :
Commerce et artisanat : urbanisme commercial (p. 3603).
Délinquance et criminalité
- corruption : généralités (p. 3603) ;
- corruption : délinquance financière (p . 3603) ;
- corruption : rapport Bouchery (p. 3602).
Elections et référendums : campagnes électorales (p . 3603).
Entreprises : relations avec les pouvoirs publics et les partis
politiques (p . 3603).
Marchés publics règles : transparence (p. 3603).
Partis et mouvements politiques : financement (p. 3603).
Prix et concurrence (p. 3603).
Publicité : transparence du marché de l'espace publicitaire
(p. 3603).
- Motion de censure déposée par MM. Jacques
Barrot, Charles Millon, Bernard Pons et ,88
membres de l'Assemblée, en application de l'article
49, alinéa 2, de la Constitution le
23 octobre 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[26 octobre 1992] :
Aménagement du territoire (p. 4350).
Chômage (p . 4345).
Commerce extérieur et balance des paiements (p . 4346, 4347).
Délinquance et criminalité : insécurité (p. 4350).
Education, formation professionnelle et apprentissage (p . 4348,
4349) .