1992 - Archives de l'Assemblée nationale

341 TABLE NOMINATIVE DRU
- soutient l'amendement n° 67 de M . Jean Auroux (impose suivant
les règles applicables aux traitements et salaires l'indemnité
de fonction et de résidence perçues par les, parlementaires
à partir du ler janvier 1993) (p . 7831) ; rectifié
par le président de séance (rectification rédactionnelle)
adopté (p. 7832) ;
Impôt sur le revenu : déductions supplémentaires pour frais
(p. 7831).
Article 40 ter nouveau (relèvement du taux de la déduction
forfaitaire sur les revenus fonciers) :
- défavorable à l'amendement n° 75 du Gouvernement (de suppression)
(p . 7847).
Seconde délibération :
Article 28 bis B (régime fiscal des indemnités de fonction des
élus locaux)
- son amendement n° 2 (supprime la centralisation du paiement
des indemnités en cas de cumul de mandats) : vote
réservé (p . 7858) ; adopté : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p. 7859).
DRAY (Julien)
Député de l'Essonne
(10 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p .4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p .5031).
Membre suppléant de de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'action des collectivités
locales en faveur de la lecture publique et des salles de
spectacle cinématographique (n o 2739) [J.O. du
25 juin 1992] (p . 8392).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 18 novembre 1992]
(p . 15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 19 novembre 1992] (p . 15921).
DEPOTS
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du règlement au nom de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales sur la violence
des jeunes dans les banlieues (n o 2832) .
[25 juin 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2823).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992]
Communautés européennes : principes fondamentaux : citoyenneté
européenne : droit de vote dans le pays de résidence
pour les élections municipales et l'élection au Parlement
européen (p. 979).
Europe sociale (p . 978).
République : notion (p .979).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie
Equipement, logement et transports. - Urbanisme,
logement et services communs. - Questions
[13 novembre 1992] :
Logement social logement des plus démunis : secours ; utilisation
de logements vacants (p . 5325) .
DROUIN (René)
Député de la Moselle
(10e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (départements et territoires d'outre-mer)
[10 juin 1992) (p .3719).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) [J.O. du
17 décembre] (p . 17284).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sûr les . dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (no 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) : tome II : départements et territoires
d'outre-mer (n o 2950) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Avenir de la sidérurgie : concurrence internationale ;
Usinor-Sacilor : licenciements dans le bassin lorrain ; plan
de restrutiration fermeture du marché américain refus
par le Gouvernement du plan de restructuration proposé à
Usinor ; situation de la sidérurgie allemande ; dépôt au
G .A.T .T. d'une plainte contre les Etats-Unis
[16 décembre 1992] (p. 7306, 7307).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer. - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [2 novembre 1992]
Rapporteur pour avis suppléé par : Destot (Michel) (p . 4627).
DRUT (Guy)
Député de la Seine-et-Marne
(5e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions
relatives à ces activités (no 2614) [J.O. du
23 juin 1992] (p . 8199) .