1992 - Archives de l'Assemblée nationale

57 TABLE NOMINATIVE BAR
Deuxième lecture :
Discussion des articles [25 mai 1992] ;
Article 2 (achat de produits alimentaires • périssables et de
boissons alcooliques) :
- ses observations sur l'amendement no 27 du Gouvernement
(prévoit que le délai de paiement d'achats de produits alimentaires
périssables et de boissons alcooliques ne peut
être supérieur à trente jours après la fin du mois de
livraison ; fixe ce délai à vingt jours maximum après le
jour de livraison pour les achats de bétail sur pied destinés
à la consommation humaine, et à soixante-quinze jours
après le jour de livraison pour les achats de vins, cidres et
poirés) (p. 1632) ;
Boissons alcooliques : vins : mission Baumet (p . 1632).
Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Communautés européennes :
- fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
budget (p . 2789) ;
- préférence communautaire (p . 2788).
Régions : Languedoc-Roussillon (p . 2788, 2789).
Viticulture (p. 2788, 2789).
BARANDE (Claude)
Député de la Gironde
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
BARATE (Claude)
Député des Pyrénées-Orientales
(1re circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le titre VI du Livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le domaine
funéraire (no 2985) [JO. du 23 décembre 1992] (p . 17634).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à créer des chambres consulaires
des professions libérales (n o 2640)
[29 avril 1992].
Proposition de loi tendant à modifier' les dispositions du
code des communes relatives au service des pompes
funèbres (n o 2641) [29 avril 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (no 2270) .
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [23 janvier 1992] :
Article 6 (garanties accordées aux membres des conseils généraux)
:
- son amendement no 1 soutenu par M . Jean-Jacques Hyest
(étend à l'ensemble des membres du bureau du conseil
général les dispositions prévues pour les vice-présidents
ayant délégation de l'exécutif départemental) : rejeté
(p . 222).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [23 octobre 1992] :
Après l'article 2 (suite) :
- son amendement n° 340 précédemment réservé soutenu par
M. Philippe Auberger (étend aux personnes âgées dépendantes
vivant seules la déduction du revenu imposable des
dépenses de frais de séjour dans un établissement de cure
applicable aux couples mariés dont l'un des membres est
hébergé dans ce type d'établissement) (p . 4298) : vote
réservé (p. 4299) ; non soumis au vote application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4318).
Deuxième partie
Intérieur - Questions [29 octobre 1992]
Police :
- commune de Perpignan : projet local de sécurité : agents
administratifs insuffisants (p . 4580) ;
- projets locaux de sécurité : degré d'obligation juridique
( p . 4586).
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs . - Questions
[13 novembre 1992] :
Aides : aide personnalisée au logement (A .P .L.) (p. 5324).
Impôts et taxes : fiscalité immobilière (p. 5324).
Logement social : habitations à loyer modéré (H .L.M.)
(p. 5324).
Charges communes - Services financiers - Comptes
spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Imprimerie
nationale (budget annexe) - Monnaies et
médailles (budget annexe). - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[17 novembre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale (p . 5512).
Affaires étrangères : Afrique du Nord (p . 5512).
Rapatriés :
- cimetières et nécropoles (p . 5512)
- entreprises : remise des prêts, consolidation des dettes et
circulaires de MM. Juppé et Cathala relatives aux
enfants de rapatriés ayant succédé à leurs parents
(p. 5512) ;
- harkis, enfants de harkis et camp de Jouques (p. 5512) ;
= indemnisation (p . 5512) ;
- mémorial de la France d'outre-mer (p . 5512)
- partis et mouvements politiques : opposition : engagements
et proposition de loi déposée par M . Jacques Chirac le
20 novembre 1991 (p . 5512) ;
- titres indemnitaires (p . 5512).
Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation 'dans le
domaine funéraire (no 2985).
Première lecture c
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 décembre 1992] :
Communes : monopole communal : régie directe et concession
unique évolution ou suppression (p . 6448).
Lois
- projet de loi : contenu, nécessité et opportunité (p . 6448) ;
- projet de loi : entrée en vigueur : régime transitoire
(p . 6448).
Pompes funèbres
- réforme : propositions antérieures (p . 6448) ;
- régime juridique : dérive, carences et défauts d'application
: conclusions de la mission interministérielle
(p . 6448) ;