1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BEC DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 82
- fonds de compensation de la T.V.A. (p. 4537) ;
- transferts de charges et compensation financière (p. 4537,
4538) ;
- zones rurales ou défavorisées : péréquation (p. 4536).
Coopération intercommunale : solidarité financière : dotation
de solidarité urbaine (D .S .U.) et dotation de développement
rural (D.D.R.), solidarité entre départements et entre
régions (p . 4537).
France : malaise social : remèdes (p . 4543).
Impôts locaux :
- péréquation et compensation (p . 4537) ;
- taxe professionnelle : fond de péréquation : dotation de
l'Etat (p . 4537) ;
- transferts fiscaux (p. 4538).
Ministère de l'intérieur : budget : priorités et montant global
(p. 4543, 4544).
Police :
- coopération policière européenne (p. 4544) ;
- crédit : montant, évolution, répartition (p. 4543) ;
- effectifs : accroissement et répartition (p . 4544) ;
— indemnités, primes et traitement (p . 4544) ;
- informatique et transmission : projet « ACROPOL »
(p. 4544) ;
- logement des policiers (p. 4544) ;
- modernisation des équipements et départementalisation
(p. 4544) ;
- Plan d'action pour la sécurité publique présenté le
13 mai 1992 : objectifs, priorités et contenu (p . 4543).
Sécurité civile :
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 4544) ;
- départementalisation des services d'incendie et de secours
(p. 4544, 4545) ;
- personnels : statut et rémunération (p. 4544) ;
- sapeurs-pompiers professionnels : formation et carrière
(p. 4545)
sapeurs-pompiers volontaires : statut : loi n° 91-1389 du
31 décembre 1991 : (p. 4545).
Questions :
Collectivités locales : dotation globale de fonctionnement
(D .G.F .) : dotation de compensation : majoration pour les
communes rurales (p . 4576).
Impôts locaux : taxe professionnelle des groupements de communes
: écrêtement des établissements exceptionnels aux
profit des fonds départementaux de taxe professionnelle
(p . 4588).
Vote des crédits :
Après l'article 87 :
- défavorable à l'amendement n° 36 de M . Jacques Blanc (dispose
que les travaux de la commission consultative d'éva -
luation des charges résultant des transferts de compétences
font chaque année l'objet d'un rapport au Parlement
annexé au projet de loi de finances ; définit le contenu de
ce rapport qui précise notamment le montant des travaux
de remise en état des lycées) (p . 4592).
Aménagement du territoire . - Questions
[13 novembre 1992] :
Communautés européennes : classement des zones candidates à
des aides (p. 5287).
Primes : primes à l'aménagement du territoire (P .A.T.)
(p . 5287).
Régions : Franche-Comté (p. 5287).
Charges communes - Services financiers - Comptes
spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Imprimerie
nationale (budget annexe) - Monnaies et
médailles (budget annexe). - Vote des crédits
[17 novembre 1992] :
Article 59 et état E (autorisation de perception des taxes parafiscales)
:
- soutient l'amendement n a 223 de M. Maurice Pourchon (supprime
la taxe parafiscale affectée au Comité national interprofessionnel
de l'horticulture) : retiré .(p. 5548).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [11 décembre 1992] :
Article 4 (amélioration des dispositions relatives à la réduction
d'impôt pour investissement locatif) :
- favorable à l'amendement no 32 de la commission (porte de
six à neuf ans la durée de l'engagement de location)
(p. 6983).
Après l'article 71 undecies :
soutient l'amendement n o 68 de M . Augustin Bonrepaux
(autorise les communes ou groupements de communes à
fiscalité propre à exonérer de la taxe foncière sur les pro -
priétés bâties les installations hydrauliques à vocation agricole
appartenant à des communes rurales ou à des départements)
(p . 7092) : vote réservé (p . 7093) ; non soumis au
vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p . 7104).
Après l'article 72 :
- son amendement n° 56 (élargit le champ d'activité des
centres de gestion agréés agricoles) (p. 7093) : vote réservé
(p. 7094) ; adopté : application de l'article 44, alinéa 3, de
la Constitution (p. 7107).
Article 72 bis (extension du champ d'intervention des centres de
gestion agréés et habilités) :
- son amendement n° 124 (autorise l'application des dispositions
de l'article aux contribuables dont le chiffre d'affaires
n'excède pas 50 p . 100 des plafonds retenus pour le
bénéfice du régime simplifié d'imposition) : vote réservé
(p. 7094) ; adopté avec modifications : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 7107).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3058).
Première lecture :
Discussion des articles [7 décembre 1992] :
Article 30 (création de deux zones d'investissement privilégié
dans certains cantons des départements du Nord et du Pasde-Calais)
:
- favorable (p . 6691) ;
Communautés européennes : prime d'aménagement du territoire
: remise en cause (p . 6691).
Entreprises : aides à l'emploi et à l'investissement : bilan
(p . 6691).
- Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité
vieillesse (n o 3075).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [10 décembre 1992] :
Explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée
par : Lajoinie (André) (p. 6888).
Principaux thèmes développés :
Famille : réductions d'impôts et aides (p. 6889).
Fonds de solidarité vieillesse : création, missions et ressources
(p. 6889).
Impôts et taxes :• contribution sociale généralisée (C .S.G.)
(p. 6889).
Personnes âgées : dépendance : généralités (p. 6889).
Sécurité sociale : allocations familiales : montant et financement
(p . 6888).
BECQ (Jacques)
Député de la Somme
(4e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste V.O . du 2 avril 1992] (p . 4814) .