1992 - Archives de l'Assemblée nationale

377 TABLE NOMINATIVE EST
- réduction (p . 7346) ;
- transparence des tarifs et des conditions de paiement
(p. 7345, 7346) ;
- vins et alcools (p . 7346).
T .V.A . : règle de décalage d'un mois (p . 7347).
Article lor (contenu de la facture) :
- defavorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (précise
que la date prévue pour le règlement figure sur la facture
ainsi que les conditions d'escompte en cas de paiement
anticipé) (p . 7349).
Article 1• r sexies A (retard de paiement) :
- defavorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement (précise
que les pénalités sont appliquées dans le cas où les
sommes sont versées après la date de paiement figurant
sur la facture) (p . 7350) ;
- soutient l'amendement n° I de la commission (rédactionnel) :
adopté (p. 7351).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Départements : Pyrénées-Orientales (p . 2774).
Prix et concurrence délais de paiement (p . 2774).
Risques naturels :
- calamités agricoles : indemnisation (p . 2774) ;
- épargne : épargne-calamités (p . 2774).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
B.A .P.S .A. :
- cotisations sociales : réforme (p . 4856).
- retraite et préretraite (p . 4856).
Département : Pyrénées-Orientales (p. 4856).
Risques naturels : calamités agricoles indemnisations (p . 4856).
Viticulture :
- promotion (p . 4856) ;
- vins doux naturels (p.4856).
Equipement, logement et transports. Urbanisme,
logement et services communs. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des
questions [13 novembre 1992] :
Aides :
- aides personnalisées au logement (A.P.L.) (p. 5304) ;
- prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) (p . 5304) ;
- prêts locatifs aidés (P.L .A.) et primes à l'amélioration des
logements à usage locatif et à occupation sociale
(P.A .L.U.L.O .S.) (p. 5304, 5305).
Aménagement du territoire : zones rurales : habitat (p. 5304).
Banques et établissements financiers : prêts conventionnés
(p . 5304).
Bâtiment et travaux publics : construction immobilière : crise
(p . 5304).
Collectivités locales : compétences (p. 5304).
Départements : Pyrénées-Orientales (p . 5304).
Etat : désengagement (p . 5304).
Logement social :
- attribution (p . 5305) ;
- fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
(F.G.A .S.) (p. 5304) ;
- habitations à loyer modéré (H .L.M.) (p. 5304) ;
- logement des plus démunis : « sans domicile fixe » :
secours (p. 5305) ;
réhabilitation (p . 5305) .
Ministère : crédits : montant, évolution, répartition (p . 5304).
Organismes et structures fonds de solidarité logement (F .S .L.)
(p . 5305).
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre
premier (nouveau) du code rural (no 2974).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[27 novembre 1992] :
Aménagement du territoire (p. 6140).
Aménagement rural
aménagement foncier rural (p. 6140) ;
- associations foncières (p . 6140) ;
- développement et aménagement de l'espace rural
( p . 6140)
- équipement et travaux de mise en valeur (p . 6140).
Code rural : réforme (p . 6140).
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
(S.A.F.E.R.) (p . 6140).
Voirie : chemins ruraux et sentiers d'exploitation (p . 6140).
- Projet de loi relatif aux procédures de passation de
certains contrats dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications
(n o 2992).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[27 novembre 1992] :
Communautés européennes :
- directives européennes (p . 6172, 6173) ;
- entreprises : concurrence (p. 6172, 6173).
Eau : eau potable : transport et distribution : fournitures et travaux
(p . 6172, 6173).
Energie : production et distribution : fournitures et travaux
(p. 6172, 6173).
Postes et télécommunications : télécommunications : fournitures
et travaux (p . 6172, 6173).
Secteur public : entreprises publiques : concurrence avec le secteur
privé (p . 6173).
Transports :
- transports aériens (p. 6172, 6173) ;
- transports fluviaux (p . 6172, 6173) ;
- transports maritimes (p . 6172, 6173) ;
- transports terrestres (p . 6172, 6173).
Explications de vote :
Communautés européennes : entreprises françaises rôle
(p. 6178)
Vote pour du groupe socialiste (p . 6178).
ESTROSI (Christian)
Député des Alpes-Maritimes
(S~ circonscription)
R.P.R.
Secrétaire d'âge
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p. 15077).