1992 - Archives de l'Assemblée nationale

431 TABLE NOMINATIVE GAU
Russie : sidérurgie : exportations sauvages (p . 4695).
Union soviétique : représentation diplomatique dans les quinze
Etats issus du démembrement (p. 4696).
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Commerce extérieur : produits importés des pays de l'Est :
concurrence (p . 4878).
- Déclaration du Gouvernement présentée par
M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les
négociations du G .A.T.T. (no 3073).
Principaux thèmes développés [25 novembre 1992] :
Communautés européennes : politique agricole commune
(P .A.C.) (p. 6042, 6043).
Crise agricole (p. 6042, 6043).
Elevage : viande : marché (p. 6042).
Entreprises : multinationales : politique (p . 6042).
Etats-Unis :
- négociations du G .A.T.T. : positions (p. 6042) ;
- transports aériens : concurrence (p . 6042).
Exploitants agricoles : revenu : aides (p.6042).
G .A.T .T. :
- négociations : généralités (p. 6042, 6043) ;
- négociations : volet agricole (p . 6042).
Régions : Bretagne (p. 6042).
- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques
( no 3049).
Première lecture :
Discussion des articles [3 décembre 1992] :
Après l'article 8 :
- favorable à l'amendement n° 43 du Gouvernement (prévoit
qu'en cas de mise en oeuvre de la procédure d'aménagement
foncier, l'arrêté préfectoral peut interdire l'arrachage
des haies et qu'avant même l'arrêté, leur destruction peut
être soumise à autorisation) (p. 6516) ;
Environnement : remembrement : protection des boisements
linéaires, haies et plantations d'alignement (p . 6516).
Article 13 (modalités d'application de l'article 4) :
- soutient l'amendement n o 51 de M. Georges Colin (précise
que les architectes-paysagistes conçoivent et mettent en
oeuvre parcs, jardins, espaces publics et élaborent les plans
et les programmes d'aménagement et de gestion du paysage
; définit la procédure d'attribution du titre
d'architecte-paysagiste) (p . 6519) : retiré (p. 6520) ;
Architectes-paysagistes : profession : statuts, formation, exercice
de la profession (p . 6519).
GAULLE (Jean de)
Député des Deux-Sèvres
(3 e circonscription)
R .P.R.
Secrétaire de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Est nommé secrétaire de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
(p . 345).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (Légion d'honneur, ordre de la Libération)
[14 mai 1992] (p .3716) .
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe no 41 Légion
d'honneur - ordre de la Libération (n o 2945)
[14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Politique agricole : accord de Bruxelles : conséquences
pour les agriculteurs français et le monde rural ; concertation
; garantie du revenu des agriculteurs ; soutien par
l'aide à l'exploitation [27 mai 1992] (p . 1721, 1722).
Navette Hermès conférence des ministres européens de
l'espace à Grenade : abandon du projet Hermès ; sommes
investies ; utilité d'une navette spatiale ; envoi d'hommes
dans l'espace : participation européenne à la station américaine
; programme Ariane 5 : priorité [12 novembre 1992]
(p . 5197, 5198).
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement : demande que la réforme de la
politique agricole commune fasse l'objet d'un débat, à l'Assemblée
nationale [26 mai 1992] (p . 1662).
- Motion de censure déposée par MM. Charles
Millon, Bernard Pons, Jacques Barrot et soixantedeux
membres de l'Assemblée, en application de
l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, le
27 mai 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[ler juin 1992]
Affaires étrangères : Etats-Unis : arme alimentaire (p. 1745).
Agriculture :
- exploitants agricoles : revenu (p . 1744, 1745, 1746) ;
- primes : régime d'aides directes à la personne (p. 1744, ,
1745) ;
- prix agricoles (p. 1745, 1746).
Aménagement du territoire : aménagement rural et jachère
(p . 1745, 1746).
Commerce extérieur :
- agroalimentaire : concurrence internationale (p. 1745) ;
- agroalimentaire : excédent commercial (p . 1746) ;
- G .A .T.T. : négociations avec les Etats-Unis : absence de
garanties (p . 1745).
Communautés européennes :
- Allemagne (p. 1745) ;
- entrée « indirecte » des pays de l'Est dans la C .E.E.
(p. 1744, 1746) ;
- France : gouvernement français : manque de fermeté
(p . 1744, 1745) ;
- objectif 5 b : baisse des crédits (p . 1747)
- politique agricole commune : réforme : accord du
21 mai 1992 (p . 1744, 1745, 1746) ;
- préférence communautaire (p. 1746).
Coopération et développement : lutte contre la faim dans le
monde (p . 1746, 1747).
Emploi (p . 1746).
Environnement : protection des sites (p. 1746).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : baisse (p . 1747).
Parlement consultation : absence (p . 1744).
Partis et mouvements politiques : parti socialiste : programme
agricole (p . 1744, 1745, 1747).
Vote la censure (p . 1747).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [20 octobre 1992] :
Soutient la question prélable opposée par : Pons (Bernard)
(p. 3982) : rejetée au scrutin public (p . 3992) .