1992 - Archives de l'Assemblée nationale

365 TABLE NOMINATIVE DUR
- assurance-crédit et Compagnie française pour le commerce
extérieur (Coface) (p. 5454, 5455) ;
- Centre français du commerce extérieur (C .F.C.E.)
(p. 5454) ;
- exportation : soutien (p. 5454) ;
- réorientation géographique : débouchés en Europe de l'Est
et Asie du Sud-Est (p . 5455).
Entreprises : petites et moyennes entreprises (P .M .E.) (p. 5454,
5456).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur : crédits du
commerce extérieur : montant, évolution, répartition
(p. 5453, 5454, 5455, 5456).
Service national : appelés : volontaires pour le service national
en entreprises (V.S.N.E .) : incitations (p . 5455).
Réponses aux questions :
Commerce extérieur : Italie : échanges commerciaux
(M. Francis Saint-Ellier) (p . 5461).
Entreprises : Aluminium Pechiney : pôle pyrénéen : production
: avenir (M . Pierre Forgues) (p . 5462).
Régions :
- Midi-Pyrénées (M . Pierre Forgues) (p . 5462)
- Provence - Alpes - Côte d'Azur (M . Francis Saint-Ellier)
(p . 5461).
- Projet de loi relatif aux procédures de passation de
certains contrats dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications
(n o 2992).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[27 novembre 1992] :
Communautés européennes
- directives européennes (p. 6171, 6172) ;
- entreprises : concurrence (p . 6171, 6172) ; .
- G .A .T.T . : négociations (p . 6172).
Eau : eau potable : transport et distribution : fournitures et travaux
(p . 6171).
Energie : production et distribution : fournitures et travaux
(p . 6171, 6172).
Postes et télécommunications : 'télécommunications : fournitures
et travaux (p . 6171).
Transports :
- transports aériens (p . 6171) ;
-'transports fluviaux (p . 6171) ;
- transports maritimes (p . 6171) ;
- transports terrestres (p. 6171).
Discussion des articles [27 novembre 1992] :
Article 1 or (organismes visés par la loi) :
- ses observations (p . 6176) ;
Energie : charbon et gaz : sociétés détentrices d'un titre
minier (p . 6176). '
Entreprises : organismes de contrôle financier, de contrôle de
gestion ou de contrôle administratif : statut, rapports
entre secteur public et secteur privé (p . 6175).
Article 5 (exclusion de certains contrats) :
- ses observations (p . 6177)
Etat : pouvoirs publics : marchés déclarés secrets par l'Etat
(p . 6177).
Sous-traitance entreprises tierces : notion (p. 6177).
Article 11 nouveau (application des dispositions des articles 85
à 87 du traité de Rome par les autorités françaises compétentes)
:
- ses observations (p. 6178)
Prix et concurrence : Communautés européennes : pouvoir
des autorités françaises au regard des dispositions des
articles 85 et 87 du traité de Rome (p . 6178) .
Son intervention lors des explications de vote :
Communautés européennes
- entreprises françaises : rôle (p. 6179) ;
- G.A .T.T. : négociations (p. 6179).
Secteur public : entreprises publiques : remise en cause des
nationalisations (p. 6179).
DURIEUX (Jean-Paul)
Député de la Meurthe-et-Moselle
(7e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril . 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles
familiales et sociales [J .O . du 18 novembre 19921
(p. 15865).
Membre , de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 19 novembre 1992] (p . 15921).
DEPOTS
Rapport d'information déposé au nom de la délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
sur la proposition de directive communautaire
concernant certains aspects de l'aménagement du
temps de travail (n o 2758) [3 juin 1992].
Rapport d'information déposé au nom de la délégation de
l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes
sur le Livre vert postal présenté par la Commission des
Communautés européennes (no 2979) [21 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : revenu minimum d'insertion
: crédits (p . 4436).
Sécurité sociale : régime minier (p . 4434).
DUROMEA (André)
Député de la Seine-Maritime
(8e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi relative à la reconnaissance des
crimes contre l'humanité commis par le régime de
Vichy (no 2964) [14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 1959).
Première lecture :
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Article 3 (exclusion du champ d'application de la loi) :
son amendement n° 50 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(autorise les transporteurs aériens à délivrer des
titres de transports consécutifs incluant un parcours de
transport aérien et à titre accessoire d'autres parcours de
transports terrestres) : adopté (p . 420) ;