1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DIN DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 326
Première lecture :
Discussion des articles [9 juin 1992] :
Article 1 ot (aménagement du dispositif d'insertion : titre III de
la loi du l et décembre 1988) :
-• ses observations (p. 2137) ;
Départements : coresponsabilité et partenariat avec l'Etat
(p . 2137).
Logement (p. 2137).
R .M.I. :
- actions d'insertion professionnelle (p. 2137) ;
- actions d'insertion sociale (p. 2137).
Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (n o 2748).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[16 juin 1992] :
Apprentissage :
- centres de formation d'apprentis : relations avec les établissements
d'enseignement (p . 2454) ;
- maîtres d'apprentissage : statut et fonnation (p . 2454).
Chômage : jeunes (p . 2454).
Impôts et taxes :
- crédits d'impôt : apprentissage et formation en alternance :
création (p . 2454) ;
- taxe d'apprentissage (p. 2454).
Plan : nécessité et développement (p. 2454).
Régions :
- compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p. 2454) ;
- contrats d'objectifs (p . 2454).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Commerce et artisanat . - Questions [16 novembre 1992] :
Entreprises commerciales et artisanales : impôts et taxes :
T .V .A. : déductions : décalage mensuel (p . 5494).
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor. - Taxes parafiscales . - Imprimerie
nationale (budget annexe) . - Monnaies et
médailles (budget annexe). - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[17 novembre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale (p . 5511).
Affaires étrangères : Afrique du Nord (p . 5511).
Etrangers : immigration (p . 5511).
Rapatriés :
- armée d'Afrique (p . 5511) ;
- cimetières et nécropoles (p. 5511) ;
- harkis, enfants de harkis et camp de Jonques (p . 5511) ;
- indemnisation (p . 5511, 5512) ;
- retraites (p. 5511) ;
- titres indemnitaires (p . 5511).
DINET (Michel)
Député de Meurthe-et-Moselle
(5e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J:O. du 10 avril 1992] (p . 5317) .
Cesse d'appartenir à cette commission V.O. du 28 avril 1992]
(p. 5933).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (Il s 2599,
2600, 2601) [J.O. du 30 avril 1992] (p . 6033).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Aménagement rural : zones rurales ; détaxation des carburants
; biocarburants ; budget de l'agriculture ; comité
interministériel de l'aménagement rural ; dotation de développement
rural [14 octobre 1992] (p . 3674).
- Chômage de longue durée : France : 900 000 chômeurs
de longue durée ; lutte contre l'exclusion ; contrats emploisolidarité
; fonds de compensation pour favoriser l'emploi
dans les petites communes [4 novembre 1992] (p . 4766,
4767).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Aménagement du territoire :
- aménagement rural et zones rurales (p . 2743) ;
- zones rurales fragiles et de montagne. (p . 2744).
Appellations d'origine contrôlées et qualité des produits
(p . 2744).
Céréales et oléagineux : prix : baisse (p. 2744).
Commerce extérieur : G.A.T.T. : négociations avec les Etats-
Unis (p . 2743).
Communautés européennes :
- politique agricole commune : réforme (« projet Mac-
Shang ») : accord du 21 mai 1992 (p . 2742, 2743) ;
- préférence communautaire (p . 2743).
Coopération et développement : aide alimentaire (p . 2743).
Crise agricole (p. 2742).
Energie : production et utilisation de biocarburants (p . 2744).
Exploitants agricoles :
- aides directes (p. 2743) ;
- cotisations sociales : réforme (p. 2744) ;
- endettement et aménagement de la dette (p. 2744) ;
- fonctions (p. 2745) ;
- jeunes agriculteurs : installation (p. 2744) ;
- revenu (p . 2742, 2743).
Exploitations agricoles : pluriactivité (p. 2744).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allègement
(p. 2744).
Jachère industrielle et gel des terres (p. 2744).
Plan d'adaptation de l'agriculture (p . 2743).
Prix agricoles et coûts de production (p . 2744).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] ;
Aménagement du territoire : aménagement rural : politique globale
(p . 4892, 4893).
Aménagement du territoire. - Examen du fascicule, princiaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[113 novembre 1992] :
Aménagement du territoire :
- aménagement rural et désertification (p . 5272, 5273, 5274) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5272)
- crise de l'aménagement du territoire (p . 5272, 5273, 5274).
Collectivités locales : compétences (p. 5272).
Etat : rôle (p . 5273).
Plan : contrats de plan Etat-régions (p . 5274, 5275) .