1992 - Archives de l'Assemblée nationale

55 TABLE NOMINATIVE BAP
nesse et des sports : montant consacré à l'information sur
le sida ; associations d'éducation populaire et mouvements
sportifs : rôle [2 décembre 1992] (p . 6420, 6421).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Rapporteur pour avis.
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992] :
Impôts et taxes : rémunérations des sportifs (p . 1353, 1354).
Impôts locaux :
- taxe professionnelle : exonération des sportifs (p . 1354) ;
- taxe sur les spectacles (p. 1354).
Lois : loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives :
- comité national olympique et sportif français (C .N .O .S.F.)
(p . 1354)
- concertation et coresponsabilité de l'Etat et du mouvement
sportif (p . 1353).
Sécurité civile : catastrophes : Bastia :' stade de Furiani
(p . 1353).
Sécurité sociale
- cotisations sociales : rémunérations des sportifs (p . 1353) ;
- protection sociale des sportifs de haut niveau (p . 1354).
Sportifs : athlètes de haut niveau : statut, droits et devoirs
(p . 1354).
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Après l'article 13 :
- son amendement n a 109 (confie dans chaque entreprise l'organisation
et le développement des activités physiques et
sportives à l'association sportive de l'entreprise et à elle
seule) (p . 1410) : adopté (p . 1411).
Article 27 (régime fiscal des dépenses exposées par les sportifs
de haut niveau pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification
professionnelle) :
- soutient l'amendement n° 105 de la commission des finances
(étend à l'ensemble des sportifs salariés le bénéfice de la
déductibilité des frais exposés pour l'acquisition d'un
diplôme ou d'une qualification professionnelle) (p . 1424) :
adopté après rectification (p . 1425) ;
- soutient l'amendement n° 29 de la commission des finances
(étend le bénéfice de la déductibilité des frais exposés
pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle
aux sportifs salariés percevant au moins la
moitié de leurs revenus d'une activité sportive et gage cette
extension par une augmentation des droits de consommation
sur les tabacs) : retiré (p . 1425) ;
- son amendement n° 106 (étend à l'ensemble des sportifs
déclarant leurs revenus au titre des bénéfices non commerciaux
la déductibilité des frais exposés pour l'acquisition
d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle et
gage cette extension par une augmentation des droits de
consommation sur les tabacs) : adopté (p . 1425).
Article 28 (conditions d'assujettissement aux cotisations sociales
des sommes attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales,
les fédérations sportives et les entreprises, aux sportifs de
haut niveau)
- son amendement n° 32 (rédactionnel) : adopté (p . 1425) ;
- soutient l'amendement n a 31 de la commission des finances
(exonère de cotisations sociales les aides personnalisées
versées aux sportifs de haut niveau par l'Etat, les collectivités
territoriales et les fédérations sportives et gage cette
exonération par une augmentation de la cotisation perçue
sur les boissons alcoolisées au profit de la caisse nationale
d'assurance maladie) : rejeté (p. 1425) .
Article 29 (étalement des salaires imposables perçus par les
sportifs à l'occasion de leur activité sportive) :
- son amendement n° 33 (rédactionnel) (p . 1425) : adopté
(p . 1426).
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Communes :
- Lapeyrousse-Fossat (p. 1803) ;
- Montchanin (p. 1803) ;
- rôle et moyens (p . 1803).
Déchets :
- gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et élimination
(p . 1802) ;
- transports transfrontaliers de déchets (p . 1803).
Energie : incinération des déchets (p . 1803).
Enseignement : sensibilisation à l'environnement (p. 1803).
Industrie : production propre (p . 1803).
Installations classées : décharges brutes : suppression de
6 700 décharges en dix ans (p. 1803).
Opinion publique : transparence et information (p. 1803)
Régions : Midi-Pyrénées (p. 1802).
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 1• r (modification de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
- son sous-amendement no 184 (prévoit qu'une commune limitrophe
d'une commune sur laquelle est implantée une
unité de stockage ou de traitement des déchets peut créer
une commission locale d'information) à l'amendement
n° 19 de la commission (définit les modalités du droit à
l'information en précisant qu'il s'agit d'un devoir d'information
de l'exploitant, en donnant la possibilité de créer
des commissions locales d'information et de concertation
dotées d'un pouvoir de contrôle et en obligeant les communes
ou groupements de communes ainsi que les représentants
de l'Etat dans les départements et les régions
d'établir des bilans de la gestion des déchets librement
consultables) : adopté (p. 1822) ;
- son sous-amendement n° 186 (prévoit que la représentation
des associations de protection de l'environnement au sein
des commissions locales est de 30 p . 100 minimum) à
l'amendement n° 19 de la commission : adopté (p . 1822) ;
- son sous-amendement n o 185 (précise que l'exploitant est
tenu de transmettre à la commission les documents qu'il
doit établir pour mesurer les effets de son activité sur la
santé publique et sur l'environnement) à l'amendement
n° 19 de la commission : adopté (p . 1823).
Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992]
Céréales et oléagineux :
- blé dur (p . 2769) ;
- indemnité compensatoire (p . 2769).
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (« projet MacSharry ») : accord du 21 mai 1992
(p . 2769).
Départements : Haute-Garonne (p. 2769).
Elevage :
- bovin (p . 2769) ;
- prime à la vache allaitante (p. 2769).
Environnement : protection de l'environnement (p. 2769).
Exploitants agricoles : endettement et aménagement de la dette
(p . 2769).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allègement
(p . 2769) .