1992 - Archives de l'Assemblée nationale

251 TABLE NOMINATIVE CLE
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
7 avril 1992] (p . 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [JO. du 9 avril 1992]
(p . 5267).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 9 avril 1992] (p . 5267).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Services des urgences des hôpitaux : enquête publiée
par la revue 50 millions de consommateurs ; état des services
d'urgence en France ; fiabilité des informations de
cette revue ; qualité des services de S.A .M .U . ; répartition
des malades entre les hôpitaux ; restructuration hospitalière
: concertation [18 novembre 1992] (p . 5679, 5680).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (no 2634).
Première lecture
Discussion des articles [20 mai 1992] :
Article 2 (réforme de l'agrément préalable : articles 123-1-1 à
123-1-7 du code de la famille et de l'aide sociale) :
- ses observations (p . 1474) ;
Départements présidents de conseils généraux : obligation
d'informer les maires (p. 1474).
Enfants : politiques en faveur de la petite enfance : coordination
(p . 1474).
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article ler (modification de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
- soutient l'amendement n° 214 de M . Jean-François Delahais
(de précision) : adopté (p . 1827).
- Projet de loi de finances ne 2931 pour 1993.
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S .A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Enseignement agricole :
- maisons familiales rurales (p. 4888, 4889) ;
- parité avec l'éducation nationale ; durée de la scolarité
(p. 4888, 4889).
CLEMENT (Pascal)
Député de la Loire
(6e circonscription)
U.D.F.
Vice-président de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[JO . du 2 avril 1992] (p . 4815) .
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p . 682).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions' restant en discussion
du projet de loi organique modifiant l'ordonnance
n o 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature (n o 2007) [J.O. du
17 janvier 1992] (p . 840).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant modification de l'ordonnance
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
(no 2338) [J.O. du 18 janvier 1992] (p. 898).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Joseph-Henri Maujoüan
du Gasset et plusieurs de ses collègues, tendant à
éviter que le voleur d'un véhicule ne soit indemnisé en cas
d'accident (no 2360) [23 janvier 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de'
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (n o 2270) [J.O. du 23 janvier 1992]
(p.1143).
Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale
[2 avril 1992] (p . 345).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Vice-président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Rapporteur de la proposition de loi de M. Philippe Vasseur et
plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser en accord
avec l'Etat et les conseils régionaux la création de fonds
régionaux d'infrastructures et à créer à cette fin une taxe
régionale assise sur l'énergie (n o 2164) [9 avril 1992]
(p . 435).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Georges Colombier
tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en
considération du vote blanc (n o 2439) [9 avril 1992]
(p. 435).
Rapporteur de la proposition de loi de Mme Yann Piat tendant
à rendre effective l'obligation d'inscription sur les
listes électorales (no 2510) [9 avril 1992] (p . 435).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Gilles de Robien
relative à la modernisation des collectivités territoriales
(n o 2524) [9 avril 1992] (p . 435).
Rapporteur de la proposition de Mme Yann Piat et plusieurs
de ses collègues, tendant à compléter le code électoral en
vue de la prise en considération du vote blanc dans le
calcul des suffrages exprimés (n o 2578) [9 avril 1992]
(p . 435).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du
livre III du code pénal relatives à la répression des crimes
et délits contre les biens (no 2309) [J.O. du 5 juin 1992]
(p. 7497).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (no 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p. 7749).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (intérieur : administration générale et collectivités
locales) [18 juin 1992] (p . 3719).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (n o 2083) [J.O. du
26 juin 1992] (p . 8442) .