1992 - Archives de l'Assemblée nationale

405 TABLE NOMINATIVE FRO
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Personnel non enseignant : conseillers d'orientation (p . 5142).
Professions médicales : médecine scolaire (p . 5143).
FUCHS (Jean-Paul)
Député du Haut-Rhin
(2e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Vice-président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (travail, emploi et formation professionnelle
formation professionnelle) [11 juin 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en
faveur de la lecture publique et des salles de spectacle
cinématographique (n o 2739) [J.O. du 25 juin 1992]
(p . 8192).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant
le code du travail (n o 2748) [J.O. du 5 juillet 1992]
(p . 9007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur '
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) [J.O. du
17 décembre 1992] (p . 17284).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires d'ceuvres -
d'art (n o 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17635).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 29 décembre 1992] (p. 17887).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
29 décembre 1992] (p . 17887).
Membre titulaire de la Caisse française de développement [J.O.
du 16 janvier 1993] (p. 904).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J .O.
du 28 janvier 1993] (p . 1466).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 28 janvier 1993] (p. 1466).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : tome XVI : travail,
emploi et formation professionnelle : formation
professionnelle (n o 2948) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Sécurité routière : accidents mortels survenus au Mans
limitations de vitesse : respect ; personnes tuées à moto :
statistiques en hausse ; formation et information des
motards ; homologation des motos : contrôles plus
sévères ; alcoolémie : multiplication des contrôles
[29 avril 1992] (p. 767, 768).
Droit d'ingérence humanitaire : guerres civiles
Somalie : famine : organisations non gouvernementales
(O .N .G .) rôle ; droit d'ingérence ; communauté internationale
: aide humanitaire ; Bosnie-Herzégovine : purification
ethnique ; tribunal pénal international : perspectives
France : plus grand contingent de soldats au service des
Nations Unies [2 décembre 1992] (p. 6414).
à un ministre :
- Travail [21 mai 1992] :
Jeunes : insertion professionnelle : apprentissage et formation
en alternance : développement (p. 1498).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (no 2834).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 mai 1992] :
Assistantes maternelles agréées : statut :
- agrément : régime (p . 1463) ;
- formation obligation (p . 1464)
- relations avec les employeurs : contrat d'accueil (p. 1464)
- rémunération : calcul, mensualisation et minimum
(p. 1464).
Départements : compétences et charges d'aide sociale (p. 1464).
Lois : loi no 77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes
maternelles (p . 1463).
- Projet de loi portant adaptation de la loi n o 88-1088
du 1• r décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (no 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : aide sociale : fourniture
minimum d'eau et d'énergie (p . 2127).
Aménagement du territoire : rôle dans la lutte contre l'exclusion
(p . 2126).
Associations : aide de l'Etat (p . 2127).
Assurance maladie-maternité :
- aide médicale : réforme (p. 2127)
- assurance personnelle (p. 2127).
Départements : inégalités entre les départements (p . 2126).
Exclusion : causes et conséquences (p . 2126).
Famille : allocation de R .M.I. (p . 2127).
Jeunes : fonds départementaux d'aide aux jeunes : généralisation
et financement (p. 2127).
Logement et habitat : aides (p . 2127).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (n o 2748).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[16 juin 1992] :
Allemagne : formation professionnelle (p . 2453).
Apprentissage :
- apprentis : statut dans l'entreprise et rémunération
(p . 2453) ;
- financement et participation de l'Etat (p. 2453)
- maîtres d'apprentissage : statut et formation (p . 2453).
Départements : départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de
la Moselle : droit local (p. 2453).