1992 - Archives de l'Assemblée nationale

367 TABLE NOMINATIVE DUR
- défavorable à l'amendement n° 47 rectifié corrigé de
M. Roland Blum (prévoit qu'à défaut de conclusion d'une
convention collective nationale avant le 31 décembre 1993
les dispositions des articles L . 133-1 et L 133-12 du code
du travail, qui prévoient des solutions lorsqu'une convention
collective nationale n'a pu être conclue, seront applicables)
(p . 1232) ;
défavorable à l'amendement n° 6 de la commission (prévoit
que, à titre consultatif, les dockers professionnels mensualisés
seront représentés dans les bureaux centraux de la
main-d'oeuvre) (p . 1236) ;
soutient l'amendement n° 32 de M . Paul Lombard (définit
les règles de fonctionnement de la Cainagod) : rejeté
(p. 1237)
- soutient l'amendement n° 33 de M . Jean Tardito (de coordination)
: rejeté (p . 1238) ;
- soutient l'amendement n° 34 corrigé de M . Jean Tardito
(prévoit la désignation directe des représentants par les
organisations professionnelles et syndicales) (p . 1238) : vote
réservé : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p. 1239) ; réserve levée (p . 1313) : rejeté (p . 1315) ;
- ses observations sur l'amendement n° 16 de la commission
(rédactionnel) (p . 1240) ;
- ses observations sur l'amendement n o 59 de M . Jean
Lacombe (prévoit, sans limitation dans le temps, un mécanisme
exceptionnel de solidarité entre les ports pour faire
face aux difficultés financières de certains B .C.M .O. et plafonne
la charge financière résultant de cette solidarité à
10 p. 100 des charges totales de la caisse) (p . 1241) ;
son amendement n a 37 rectifié (de coordination) : rejeté
(p . 1242)
son amendement n° 38 soutenu par M . Guy Hermier (dispose
que le taux d'inemploi ne doit pas dépasser 25 p. 100
et qu'un décret déterminera le calcul de l'inemploi) : rejeté
(h. 1307)
- son amendement no 39 soutenu par M. Guy Hermier (de
suppression) : rejeté (p . 1310).
Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports. - Urbanisme,
logement et services communs. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des
questions [13 novembre 1992] :
Aides :
- aides personnalisées au logement (A.P.L .) (p . 5307) ;
- prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) (p. 5306) ;
- prêts locatifs aidés (P .L.A.) et primes à l'amélioration des
logements à usage locatif et à occupation sociale
(P .A .L.U .L .O .S.) (p. 5306) ;
- « 1 p . 100 » logement (p . 5306).
Bf1timent et travaux publics : construction immobilière : crise
(p. 5306).
D .O.M.-T.O .M . : la Réunion (p . 5306).
Impôts et taxes :
- fiscalité immobilière (p . 5306) ;
- T.V.A. : logements locatifs : taux (p . 5306).
Logement social
- attribution (p. 5306) ;
- expulsions (p . 5306) :
- habitations à loyer modéré (H .L,M .) (p, 5306) ;
- logement des plus démunis : « sans domicile fixe » :
secours (p . 5306).
Loyers (p. 5306).
Ministère : crédits : montant, évolution, répartition (p . 5306).
Régions : Ile-de-France (p . 5306).
Questions :
Logement social : logement des plus démunis : secours ; utilisation
de logements vacants (p. 5323).
Explications de vote : précise que le groupe communiste se
serait abstenu si les crédits du logement avaient été disjoints
des crédits de la mer et des transports (p . 5329).
Equipement, logement et transports. Mer. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [14 novembre 1992] :
Affaires étrangères : Canada : contentieux relatif à l'accord de
pêche de mars 1992 (p . 5340).
Communautés européennes :
- mer du Nord : gestion de la ressource (p . 5340) ;
- pêches maritimes : programme d'orientation pluriannuel
(P.O .P.) (p. 5340).
Communes : Le Havre (p . 5340).
D .O .M .-T.O.M . : Saint-Pierre-et-Miquelon : répartition des
zones de pêche dans le Nord-Ouest Atlantique (p . 5340).
Etat : désengagement (p . 5339).
Marine marchande :
- Compagnie générale maritime (C.G.M.) (p. 5340) ;
- emplois (p . 5340)
- situation et plan marine marchande (p . 5340).
Mer et littoral : secrétariat d'Etat à la mer : crédits : montant,
évolution, répartition ; annulation (p . 5339).
Pavillon :
- français (p. 5340)
- immatriculation aux Terres australes et antarctiques françaises
(T .A.A.F.) (Kerguelen) (p. 5340).
Pêches maritimes :
- plan « pêche » et crise de la pêche (p . 5340) ;
- pêche artisanale surendettement (p . 5340) ;
- pêche minotière (p . 5340) ;
- ressource (p . 5340).
Ports maritimes :
- activités portuaires (p. 5340, 5341) ;
- dockers (p . 5340)
- modernisation : équipements et voies d'accès (p . 5340).
Sécurité maritime :
- signalisation maritime (p. 5340) ;
- Société nationale de sauvetage en mer (S .N.S.M.) (p . 5340).
Sécurité sociale : Etablissement national des invalides de la
marine (E .N.I .M.) (p . 5339).
- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(no 3025).
Première lecture :
Discussion des articles [15 décembré 1992] :
Article 9 (obligation de pavillon) :
- son amendement n° 46 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(propose que la capacité de transport maritime que
doit détenir tout propriétaire d'une unité de distillation
atmosphérique soit non seulement sous pavillon français
mais également immatriculé dans un port de France métropolitaine)
(p . 7224) : rejeté (p . 7225).
Article 7 (infonnation de l'autorité administrative) :
- son amendement n° 47 soutenu paf Mme Muguette Jac-
▪ quaint (remplace les termes « autorité administrative » par
ceux d'« administration des douanes ») (p. 7225) : rejeté
( p . 7229).
DURR (André)
Député du Bas-Rhin
(4c circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).