1992 - Archives de l'Assemblée nationale

245 TABLE NOMINATIVE CHA
Proposition de loi relative au droit de vote par procuration
(n o 3022) [5 novembre 1992].
Proposition de loi tendant à accorder la qualité de ressortissant
de l'Office national des anciens combattants
aux orphelins de guerre et pupilles de la
nation majeurs (n o 3069) [25 novembre 1992].
Proposition de loi tendant à modidier l'article L . 18 du
code des pensions civiles et militaires de retraite,
de façon à supprimer la condition de durée d'éducation
pour bénéficier de la majoration de pension
accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois
enfants (n o 3256) [24 mars 1993].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . Transports terrestres,
routes et sécurite routière. - Questions
[4 novembre 1992] :
Département : Sarthe (p . 4813, 4814).
Voirie : A 28 : tracé dans le nord du département de la Sarthe ;
choix géographique des échangeurs (p . 4813, 4814).
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Céréales : généralités (p. 4850).
Communautés européennes : aides (p . 4850).
Département : Sarthe (p . 4850).
Elevage : prime à la vache allaitante (p . 4858).
CHAUVEAU (Guy-Michel)
Député de la Sarthe
(3e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (affaires étrangères et coopération : coopération
et développement) [17 juin 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service militaire
(n ô 3093) [J.O. du 22 décembre 1992] (p. 17553).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale
et des forces armées, sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : tome II : affaires
étrangères et coopération : coopération et développement
(no 2948) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
à un ministre :
- Environnement [30 avril 1992] :
Energie : E .D.F. : lignes électriques à très haute tension :
indemnisation (p . 828).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Affaires étrangères :
- espace méditerranéen (p . 955) ;
- paix, sécurité et équilibre géopolitique mondial : rôle de
l'Europe (p . 955).
Communautés européennes : principes fondamentaux : politique
étrangère et de sécurité commune (P .E.S.C.) (p. 955).
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture:
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Collectivités locales :
- décentralisation (p . 1806) ;
- solidarité intercommunale (p. 1806).
Déchets : gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et
élimination (p. 1805).
Départements : plans départementaux (p.1805).
Impôts et taxes : taxe sur la mise en décharge (p. 1806).
Installations classées : décharges brutes : suppression . de
6 700 décharges en dix ans (p . 1805).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Coopération et développement . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
. Rapporteur pour avis de la commission de la
défense nationale et des forces armées [4 novembre 1992] :
Afrique :
- démocratisation : perspectives (p . 4744) ;
- démographie : maîtrise : nécessité (p. 4744).
Aide au développement : aide publique : évolution (p. 4744).
Commerce extérieur : termes de l'échange des matières premières
: détérioration (p . 4744).
Coopération militaire :
- assistance technique militaire : évolution (p. 4744) ;
- gendarmerie nationale : formation des forces de sécurité
intérieure (p . 4744).
Ministère de la coopération et du développement : crédits :
montant, évolution, répartition (p . 4744).
Défense. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [9 novembre 1992] :
Affaires étrangères :
- armes nucléaires : prolifération (p . 5062) ;
- contexte géopolitique : évolution (p . 5061).
Armée de métier : perspectives (p . 5061).
Armée de terre : effectifs : déflation (p . 5061).
Armements nucléaires stratégiques : essais nucléaires : suspension
(p. 5062).
Communauté des Etats indépendants (C .E.I .) : statut nucléaire
des Républiques de l'ancienne Union soviétique (p . 5061).
Etats-Unis : essais nucléaires (p. 5062).
Europe :
- corps d'armée franco-allemand (p . 5064) ;
- défense européenne (p. 5061) ;
- Union de l'Europe occidentale (U .E.O .) : pilier de la
défense européenne (p. 5062).
Industries d'armement : Groupement industriel des armements
terrestres (G .I.A.T .) : difficultés et restructurations
(p . 5061).
Ministère de la défense : crédits : montant, évolution, répartition
(p . 5062).
Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (O .T.A .N .) :
- commandement intégré : réintégration de la France : perspectives
(p . 5062) ;
- missions (p. 5062).
Service national : devenir (p. 5063).
Yougoslavie : personnels militaires français engagés sous commandement
des Nations Unies (p . 5061) .