1992 - Archives de l'Assemblée nationale

305 TABLE NOMINATIVE DEL
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Estève (Pierre) : services publics en milieu rural :
recul des services publics en zones rurales ; Comité interministériel
d 'aménagement du territoire (C .I .A .T) : moratoire
sur la fermeture de services publics ; assises du
monde rural ; éducation nationale : intégration dans les
dispositifs des schémas départementaux pour la rentrée
1993 [20 mai 1992] (p . 1448, 1449).
Balligand (Jean-Pierre) : application de la politique
de délocalisations : délocalisations : poursuite ; personnels
: pénalisation ; reconversion de sites indutriels
implantation d'emplois dans les villes moyennes ; plan
social d'accompagnement des restructurations militaires
[10 juin 1992] (p . 2155, 2156).
- Bouquet (Jean-Pierre) : fonction publique : politique
de renouveau du service public ; modernisation de la fonction
publique ;dialogue social ; discours inaugural du Premier
ministre ; déconcentration et décentralisation ; formation
continue des fonctionnaires : accord
renouvellement ; carrières : revalorisation [24 juin 1992]
(p. 2713, 2714).
- Raoult (Eric) : politique de délocalisation : délocalisation
d'organismes publics ; coût social ; concertation avec
les personnels [21 octobre 1992] (p . 4058, 4059).
- Millet (Gilbert) : revendications des salariés du service
public de La Poste : grève au centre de tri de
Nîmes ; restructuration et horaires de travail ; concertations
avec les organisations syndicales ; nouveau cadre
juridique favorable à la croissance des services financiers
de la poste [26 novembre 1992] (p . 6087, 6088).
à un ministre :
- Fonctionnaires et agents publics [4 juin 1992] :
Administration :
- « délocalisations » : conséquences sociales (p. 1925, 1926)
- droit de grève « amendement Lamassoure » : application
dans les administrations déconcentrées (p. 1923) ;
- effectifs : administration centrale et services déconcentrés
répartition (p. 1924)
- « renouveau du service public » : déconcentration et association
des usagers : bilan et perspectives (p . 1925,
1929) ;
- services publics : départements, touchés par la restructuration
des activités de défense réorganisation (p . 1930).
Communautés européennes : principe de subsidiarité : conséquences
sur la fonction publique française (p . 1923, 1924).
D .O .M .-T.O .M . : services extérieurs de l'Etat : fonctionnement
amélioration (p . 1929).
Fonction publique :
- action et rôle social : hommage (p . 1928) ;
contentieux : lenteur, complexité et évolutions 'souhaitées
(p . 1926) ;
- politique contractuelle : bilan et perspectives (p . 1928).
Formation continue : accord cadre du 21 juin 1989 : application
(p . 1926, 1927).
Hauts fonctionnaires : revalorisation des postes et des rémunérations
: rapport Blin (p . 1924).
Police : « racisme » des fonctionnaires de police : rapport de la
Fédération internationale des droits de l'homme (p . 1927).
Retraite : pensions :
- contribution sociale généralisée assujettissement
(p . 1929) ;
- prime de technicité : intégration (p . 1925).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Services du premier ministre. - Services généraux.
- Secrétariat général de la défense nationale.
- Conseil économique et social. Plan. - Fonc-
Lion publique et réformes administratives.
- Budget annexe des Journaux officiels. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [7 novembre 1992] :
Administration :
- déconcentration et modernisation : « renouveau du service
public » (p. 4995, 4996) ;
- délocalisations : conséquences économiques et accompagnement
social (p. 4997) ;
- délocalisations : principe et financement (p . 4997) ;
- services publics : relations avec l'usager : revalorisation
( p . 4996).
Conseil économique et social
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4998)
- Palais d'Iéna : entretien, rénovation, extension (p. 4998)
- rapports : qualité des publications et information des parlementaires
(p. 4998).
Fonctionnaires et agents publics :
- action sociale interministérielle : crédits (p. 4996)
- carrières et statuts : rénovation (plan Durafour) (p. 4995,
4996) ;
- effectifs : gestion prévisionnelle et politique de l'encadrement
(p. 4996) ;
- fonctionnaires décédés : ayants droit : versement du capital
décès (p. 4996) ;
- fonction publique : catégories : rapport Mariotte (p . 4997) ;
- formation (p. 4995, 4996) ;
- hauts fonctionnaires : carrières et rémunérations : revalorisation
(p . 4996) ;
- rémunérations : masse salariale : évolution, négociations
(p. 4996) ;
- temps partiel (p . 4996).
Journaux officiels : crédits : montant, évolution, perspective
(p . 4997).
Plan :
- Commissariat général du Plan : crédits : montant et redéploiement
(p . 4997) ;
- XI e Plan : préparation et contenu (p. 4997) ;
- planification nationale : dépérissement (p . 4997) ;
Services généraux du Premier ministre : crédits : montants et
affectation (p . 4997, 4998).
Secrétariat général de la défense nationale (S .G.D.N.)
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4998) ;
- défense et sécurité civile (p. 4998) ;
- missions (p . 4998).
Réponses aux questions :
Administration : délocalisations (p. 5002).
Fonctionnaires et agents publics
- catégorie D : suppression (M. Jean-Pierre Balligand)
(p. 5000) ;
- Ecole nationale d 'administration (E .N .A .) : délocalisation à
Strasbourg (M. Bruno Bourg-Broc) (p . 5002, 5003) ;
- fonction publique : modernisation (M. Bruno Bourg-Broc)
(p . 5002) ;
- hauts fonctionnaires : rémunérations et statut : dévalorisation
: départs vers le secteur privé (MM . Jean-Pierre Balligand,
Bruno Bourg-Broc) (p. 5000, 5002) ;
- indemnités de résidence : Ile-de-France : inégalité entre
communes (M. Jean-Pierre Fourré) (p. 5000).
Plan : contrats de plan Etat-régions : association des collectivités
infrarégionales (M . Jean-Pierre Bouquet) (p. 5001).
Vote des crédits :
Demande la réserve du vote des crédits : application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p . 5003) .
DELEHEDDE (André)
Député du Pas-de-Calais
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814)..