1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAI DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 408
GAILLARD (Claude)
Député de la Meurthe-et-Moselle
(3e circonscription)
U.D.F.
G
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi tendant • à modifier les articles 39
et 93 du code général des impôts afin de permettre
la déductibilité fiscale des primes afférentes aux
contrats d'assurance couvrant les pertes d'exploitation
dues à l'absence d'un « homme clé » dans
une petite et moyenne entreprise ou une petite et
moyenne industrie (no 2926) [22 septembre 1992].
Proposition de loi relative à la reconnaissance en
faveur des retraités du droit de voter par procuration
dans deux situations particulières de
vacances (n o 2961) [14 octobre 1992].
Proposition de loi visant à instituer un fonds de
concours à l'Etat pour le maintien des postes
d'instituteur en milieu rural (n o 2962)
[14 octobre 1992].
Proposition de loi tendant à autoriser un majeur en
tutelle à être inscrit sur une liste électorale et à
voter si le juge l'y autorise (n o 3244)
[23 décembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[22 avril 1992] :
Commerce et artisanat : grandes surfaces (p. 625).
Délais de paiement :
- observatoire des délais de paiement : bilan (p. 625) ;
- transparence des tarifs et des conditions de paiement
( p. 625).
Difficultés des entreprises : défaillances et dépôts de bilans :
« effet domino » (p. 625).
Emploi (p . 625).
Hôpitaux et cliniques (p . 625).
Marchés publics : paiements publics (p . 625).
T.V.A. : règle de décalage d'un mois (p . 625).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[13 octobre 1992] :
Administration : services publics et concessions de services
publics (p. 3648).
Collectivités locales : relations avec les sociétés d'économie
mixte locales (p . 3648).
Commerce et artisanat : urbanisme commercial (p . 3648).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931) .
Première lecture, deuxième partie :
Commerce et artisanat. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[16 novembre 1992] :
Banques et établissements financiers : prêts bonifiés (p . 5482).
Chambres consulaires et chambres des métiers (p . 5482).
Communes : Nancy : contrats de revitalisation . commerciale
(p . 5481).
Département : Meurthe-et-Moselle (p . 5482).
Entreprises commerciales et artisanales :
- emploi (p . 5481, 5482) ;
- impôts et taxes : charges et fiscalité (p . 5481, 5482).
Formation professionnelle et promotion sociale : apprentissage
; formation initiale ; formation continue (p . 5482).
Ministère du commerce et de l'artisanat crédits, montant, évolution,
répartition (p. 5481).
P.M .E. -P.M.I. (p . 5481).
Ville : politique de la ville : rôle du commerce (p . 5481).
Vote des crédits :
Après l'article 83
- soutient l'amendement n° 124 de M . Denis Jacquat (exonère
de l'impôt sur le revenu la fraction de la taxe d'apprentissage
versée par les employeurs et destinée à compenser
forfaitairement les salaires versés par les maîtres d'apprentissage
définis à l'article L. 118-6 du code du travail) :
vote réservé ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p. 5496).
GAITS (Claude)
Député des Hautes-Pyrénées
(2 e circonscription)
Apparenté socialiste
Secrétaire de l'Assemblée nationale
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Est nommé secrétaire de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
(p . 345).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 avril 1992] (p. 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 9 avril 1992]
(p . 5267).
Membre de la commission de la défense nationale [J.O. du
9 avril 1992] (p . 5267).
Représentant suppléant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée
consultative du Conseil de l'Europe [J.O. du 25 avril 1992]
(p . 5842).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p . 7680).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 18 juin 1992] (p . 7980).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Somalie : collecte de riz dans les écoles ; acheminement et
distribution ; agriculteurs européens : association ; taxe sur
la valeur ajoutée : reversement aux organisations non gouvernementales
opérant en Somalie [21 octobre 1992]
(p. 4050, 4051).