1992 - Archives de l'Assemblée nationale

449 TABLE NOMINATIVE GOD
Après l'article 3 :
- favorable à l'amendement n° 7 de la commission (prévoit le
dépôt d'un rapport d'évaluation après trois années d'application
de la loi) (p . 7182).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 décembre 1992] :
Assemblée nationale : texte adopté en première lecture
(p . 7769).
GOASDUFF (Jean-Louis)
Député du Finistère
(3e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
7 avril 1992] (p . 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Campagne des élections cantonales : frais d'impression
engagés par un candidat aux élections cantonales
remboursement par l'administration ; loi du 15 janvier
1990 : fixation des délais de paiement par l'Etat
[20 mai 1992] (p . 1443, 1444).
orales sans débat :
- n o 642, posée le 24 novembre 1992 : ministères et secrétariats
d'Etat (défense : arsenaux et établissements
de l'Etat) (p . 5997) . Appelée le
27 novembre 1992 : Brest : arsenal : emploi et activité
porte-avions Charles-de-Gaulle : réalisation ; deuxième
porte-avions : perspectives (p. 6134, 6135).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Agroalimentaire : industrie (p . 2759, 2760).
Céréales et oléagineux : prix : baisse (p . 2759).
Commerce extérieur : G .A .T.T . : négociations avec les Etats-
Unis (p. 2759).
Communautés européennes :
- politique agricole commune : réforme (« projet Mac-
Sharry ») : accord du 21 mai 1992 (p . 2758, 2759, 2760)
- traité de Maastricht (p . 2759).
Elevage :
- bovin (p . 2759) ;
- extensification (p . 2759) ;
- prime à la vache allaitante (p . 2759).
Environnement : programme agri-environnemental (p . 2760).
Exploitants agricoles
- aides directes (p . 2758) ;
- préretraites (p . 2760) ;
- revenu (p . 2759).
Jachère industrielle et gel des terres (p. 2759).
Régions : Bretagne (p . 2759).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
B.A.P.S .A. : cotisations sociales : réforme (p . 4890).
Communautés européennes : politique agricole commune
(P .A .C .) : réforme (p. 4890).
Exploitations agricoles : prêts bonifiés (p. 4885).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti (p . 4890).
Offices d'intervention : crédits (p . 4890).
T .V .A . : hausse des taux (p . 4890).
GODFRAIN (Jacques)
Député de l'Aveyron
(3e circonscription)
R.P.R.
Questeur de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Est nommé questeur de l'Assemblée nationale [2 avril 1992]
(p . 345).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à accorder le droit à l'antenne
aux utilisateurs de postes émetteursrécepteurs
fonctionnant sur les canaux banalisés
(n o 2723) [20 mai 1992].
Proposition de loi relative à la protection des créations
réservées (n o 2858) [30 juin 1992].
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut
de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
après le coup de force du 9 mars 1945 (no 2885)
[30 juin 1992].
Proposition de loi modifiant le nouveau code pénal et
fixant à trente ans la durée de la période de sûreté
applicable aux personnes condamnées pour des
crimes particulièrement odieux (n o 3065)
[25 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Permis à points : loi du 10 juillet 1989 : introduction du
permis à points ; infrastructures : aménagement ; nombre
de points : alignement sur la moyenne européenne : perspectives
; accidents de la circulation : première cause de la
mortalité des jeunes en France ; sécurité routière : souci du
Gouvernement [3 juin 1992] (p . 1878, 1879).
Crise monétaire et situation de l 'agriculture :
désordres monétaires européens ; chute des revenus des
éleveurs ; montants compensatoires négatifs : réactivation ;
conseil des ministres de l'agriculture : engagement de
maintien du revenu des éleveurs [28 octobre 1992] (p . 4473,
4474).
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992] :
Aménagement du territoire :
- zones de montagne : quotas laitiers-vache (p. 513) ;
- zones rurales : désertification (p . 513).
Elevage : élevage ovin : chute des cours (p . 513) .