1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DER DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE' NATIONALE 314
Education nationale et culture . - Communication.
- Questions [14 novembre 1992] :
Presse, édition et imprimerie : aides à la presse : presse hebdomadaire
régionale (p . 5420).
Commerce et artisanat . - Vote des crédits
[16 novembre 1992] :
Article 83 (actualisation du montant maximum de la taxe pour
frais de chambres de métiers) :
son amendement n° 57 soutenu par M . Claude Wolff (porte
de 514 F à 525 F le montant du maximum de droit fixe de
la taxe pour frais de chambres de métiers) (p. 5495) :
adopté (p . 5496).
- Propositions de résolution tendant à modifier le
Règlement de l'Assemblée nationale : pour l'application
de l'article 88-4 de la Constitution (nos 2933,
2981, 2988) ; pour l'examen des projets d'actes
communautaires (n o 3000).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [18 novembre 1992] .
Assemblée nationale : contrôle des propositions d'actes communautaires
: propositions de résolution relatives aux propositions
et actes communautaires : information des
députés, examen par les commissions permanentes et mode
d'adoption (p . 5704).
Discussion de l'article unique [18 novembre 1992] :
Article unique (application de l'article 88, alinéa 4, de la
Constitution : résolutions portant sur les propositions d'actes
communautaires) :
- défavorable à l'amendement n° 1 de M . Jean Auroux (dispose
que, lorsqu'elle est demandée par un président de
groupe, l'inscription à l'ordre du jour complémentaire est
de droit) (p. 5709).
Après l'article unique :
- ses observations sur l'amendement n° 12 de M. Michel Pezet
(dispose que le président de la délégation de l'Assemblée
nationale pour les Communautés européennes participe à
la conférence des présidents) (p . 5711).
Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage
( no 3009).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 décembre 1992] :
Contrats emploi-solidarité (C .E.S.) (p . 6738).
Travail à temps partiel : incitation :
- circulaire de la délégation à l'emploi du 26 août 1992
(p . 6739) ;
cotisations sociales : abattement pour embauche ou transformation
d'emploi (p . 6739).
- Proposition de loi relative à l'organisation départementale
du tourisme (n o 2129).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Collectivités locales : décentralisation et répartition des compétences
(p. 7172, 7173).
Communes : villes de congrès ; villages de vacances (p . 7172).
Emplois générés par le tourisme : promotion (p . 7173).
Etat : rôle (p . 7172).
« Maison de la France » (p . 7173).
Offices du tourisme (p . 7172).
Organisation territoriale du tourisme : loi-cadre : nécessité
(p. 7172, 7173).
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'Etat pour certaines expositions temporaires
d'ceuvres d'art (n o 2984) .
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Assurances : expositions temporaires d'oeuvres d'art : nécessité
et coût (p . 7180).
Culture : musées et expositions temporaires d'oeuvres d'art
(p . 7180).
Finances publiques : garantie de l'Etat : expositions temporaires
d'oeuvres d'art :extension aux collectivités locales
(p . 7180).
Tourisme : temps libre et activité culturelle (p . 7180).
DEROSIER (Bernard)
Député du Nord
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale
de la République (n o 1581) [J.O. du 16 janvier
1992] (p . 782).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi portant adaptation
de la loi n° 88-1088 du l et décembre 1988 relative au
revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (n o 2733)
[J.O. du 2 juillet 1992] (p . 8775).
Membre titulaire de la commission , mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant diverses
dispositions relatives à l'éducation nationale (no 2612)
[J.O. du 3 juillet 1992] (p. 8879).
Rapporteur de la proposition de résolution de M . Jean-Louis
Masson, tendant à la constitution d'une commission d'enquête
sur la défense • de la langue française (no 2916)
[16 octobre 1992] (p . 3926).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (no 2598) [J.O . du 30 octobre 1992] (p . 15081).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J.O. du
25 novembre 1992] (p . 16165).
Président de cette commission [J.O. du 27 novembre 1992]
(p. 16256).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(no 3003) [J.O. du 19 décembre 1992] (p. 17438).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978) [20 décembre 1992] (p . 17492).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009)
[J.O . du 20 décembre 1992] (p. 17492).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'état pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
(no 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17635) .