1992 - Archives de l'Assemblée nationale

133 TABLE NOMINATIVE BON
Deuxième partie
Postes et Télécommunications . - Examen du fascicule.
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
. Rapporteur [28 octobre 1992] :
Administration : service public (p . 4443).
Audiovisuel : nouvelles technologies (p . 4444).
France Télécom
- agents publics reclassification (p . 4443) ;
- participation des travailleurs : intéressement (p . 4443) ;
- résultats et désendettement (p . 4443).
Ministère des postes et télécommunications :
- crédits : montants, évolution, répartition (p . 4443) ;
- personnels : effectifs (p . 4443) ;
- personnels : retraités, situation (p . 4443).
Poste (La) :
- agents publics : reclassification (p . 4443) ;
comptes chèques postaux et Caisse nationale d'épargne :
rémunérations (p . 4444) ;
- participation des travailleurs : projet d'intéressement
(p . 4443)
- presse, édition et imprimerie : aides à la presse (p . 4443) ;
- service postal : qualité et modernisation (p . 4443) ;
- services financiers : élargissement des produits (p. 4444) ;
- zones rurales et de montagne : adaptation ; suppression de
bureaux de poste (p. 4443).
Secteur public : application de la réforme transformant les
postes et télécommunications en deux exploitants publics
(loi du 2 juillet 1990) (p .4443).
Tourisme. - Questions [29 octobre 1992] :
Départements : Martinique : mise en valeur du potentiel touristique
(p. 4533).
Agriculture et développement rural . - B .A.P .S .A.
- Questions [5 novembre 1992] :
B.A .P .S .A . :
- pensions de reversion : veuves d'exploitants agricoles
(p . 4888)
- retraite et préretraite (p . 4888).
Vote des crédits
Budget annexe des prestations sociales agricoles :
Après l'article 86 :
Horticulture T .V.A . ; changement de taux (p . 4895).
- son amendement n° 55 (prévoit la publication par le Gouvernement,
avant le ler juillet 1993, d'un rapport exposant
l'aide de l'Etat au secteur horticole) : retiré (p.4895).
Horticulture : T .V.A . ; hausse du taux (p. 4895).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (no 3003).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 novembre 1992] :
Agence française du sang : statut, compétences, pouvoirs et
moyens (p . 6123).
Assurances : responsabilité des établissements de transfusion
sanguine (p . 6123).
Transfusion sanguine :
- donneurs : hommage (p . 6123) ;
- dons du sang : volontariat, gratuité et anonymat (p. 6123) ;
- produits stables : soumission au régime du médicament
(p. 6123).
Transfusion sanguine organisation : établissements de transfusion
sanguine agréés activités : collecte et distribution der
produits labiles, activités spécifiques et recherche (p . 6123) .
- Projet de loi relatif aux relations entre transporteurs
routiers de marchandises donneurs d'ordres et
sous-traitants (no 2919).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[ler décembre 1992]
Entreprises : sous-traitance : relations avec le donneur d'ordre
(p . 6342).
Police de la route et circulation routière :
- code de la route : transporteurs routiers respect (p. 6337,
6338) (p. 6342) ;
- permis de conduire : permis à points : professionnels de la
route (p . 6342).
Prix et concurrence : tarifs (p . 6342).
Transports routiers
- conditions de travail : contrôle (p . 6342) ;
- trafic : accroissement (p . 6342).
Travail : grèves de juillet 1992 : causes ; effets (p . 6342).
- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(n o 3025).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[15 décembre 1992] :
Carburants :
- compagnies pétrolières (p . 7209) . ;
- hydrocarbures (p . 7209) ;
- stocks ; société anonyme de gestion des stocks stratégiques
(S .A.G .E .S .S.) (p. 7210).
Mer et littoral : pavillons : immatriculation aux Terres australes
et antarctiques françaises (T .A.A.F.) et Kerguelen (p. 7210).
Observations sur le rappel au règlement de : Toubon
(Jacques) [18 décembre 1992] (p . 7503).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056).
Lecture définitive :
Principaux thèmes développés [23 décembre 1992] :
Agriculture : retraités :
- fonds national de solidarité : récupérations (p . 7896) ;
- retraites agricoles (p. 7896).
- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(n o 2585).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [18 décembre 1992] :
Article 53 terdecles supprimé par le Sénat (art. 426-1 du
code de procédure pénale : procédure contradictoire devant le
tribunal correctionnel)
- favorable ' à l'amendement n° 126 du Gouvernement (supprime
la disposition qui précise que le représentant du
ministère public et les avocats des parties posent leurs
questions et présentent leurs observations à la même barre
du tribunal) (p . 7542).
BONREPAUX (Augustin)
Député de l'Ariège
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] .(p . 4814).
NOMINATIONS
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale
de la République (no 1581) [J.O . du 16 janvier
1992] (p . 782).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .