1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HAG DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 484
Répond aux rappels au règlement de : Mazeaud (Pierre),
Millon (Charles) [13 octobre 1992] (p . 3601).
Répond au rappel au règlement de : Clément (Pascal)
[13 octobre 1992] (p . 3622).
Répond au rappel au règlement de : Thiémé (Fabien) [22
octobre] (p . 4127).
Répond au rappel au règlement de :
[18 novembre 1992] (p. 5696).
Vasseur (Philippe)
Répond aux rappels au règlement de : Roudy (Yvette),
Toubon (Jacques) [20 novembre 1992] (p . 5779, 5780).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [20 novembre 1992] :
- ses observations sur la question préalable opposée par :
Millon (Charles) (p . 5789)
Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [7 décembre 1992] :
- sa communication : présence d'un pigeon dans l'hémicycle
(p . 6355).
En qualité de député :
- Rappel au règlement : demande que le Président de la
République inscrive un débat sur l'avenir de La Cinq à
l'ordre du jour de la session extraordinaire [8 janvier 1992]
(p. 7 ) .
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance
n o 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature
(n o 2007).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 janvier 1992] :
Amnistie : infractions liées au financement des campagnes électorales
des partis politiques : loi n o 90-55 du 15 janvier
1990 (p . 16).
Conseil supérieur de la magistrature : réforme : propositions du
groupe communiste (p. 16).
Justice :
- « crise » et insuffisance du projet de loi (p . 16, 17) ;
- indépendance : principe à valeur constitutionnelle (art . 64
de la Constitution) (p . 16, 17) ;
- institution judiciaire : place dans l'Etat et dans la société
(p. 16) ;
- réforme : proposition du groupe communiste (p . 16).
Partis et mouvements politiques : « affaires » : jugements et
interventions du garde des sceaux (p . 16).
Sénat : modifications apportées au projet de loi en première
lecture (p. 16).
- Motion de censure déposée par MM . Bernard Pons,
Charles Millon, Jacques Barrot et quatre-vingttrois
membres de l'Assemblée, en application de
l'article 49, alinéa 2, de' la Constitution le
7 février 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[Il février 1992] :
Affaires étrangères :
- influence française : recul (p . 328) ;
- Moyen-Orient : règlement global : perspectives (p. 328).
Communautés européennes : accords de Maastricht : débat au
Parlement : perspectives (p. 328).
Emploi :
- chômage : aggravation (p. 328) ;
- chômage des jeunes (p . 328).
France :
- crise politique : « décalage » entre l'opinion publique et la
classe politique (p . 328) ;
- Français : inquiétude (p . 328).
.Gouvernement : moralité politique (p . 328).
Parlement : engagement de la responsabilité du Gouvernement
(p. 327, 329).
Partis et mouvements politiques : Front national et montée des
extrémismes (p . 328).
Politique économique et sociale : inégalités sociales : aggravation
(p . 328).
Le groupe communiste ne vote pas la censure (p . 329).
- Rappel au règlement : insiste pour que le Gouvernement
modifie sa politique économique et sociale et demande
que les accords de Maastricht soient soumis à référendum
[2 avril 1992] (p . 346).
- Rappel au règlement : article 58 du règlement : regrette
qu'un débat sur le paysage audiovisuel français ne figure
pas à l'ordre du jour [7 avril 1992] (p . 358).
- Déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel
et débat sur cette déclaration (n o 2628).
Principaux thèmes développés [23 avril 1992] :
Assemblée nationale : conditions de travail : ordre du jour
(p. 660).
Chaîne culturelle européenne : ARTE : diffusion hertzienne :
conséquences sur le secteur public de télévision (p . 662).
Presse, édition et imprimerie :
- aides à la presse : niveau et modulation (p . 662) ;
- colloque sur l'économie de la presse quotidienne (p . 663) ;
- concentration : dimension européenne des groupes français
( p . 663) ;
- concentration : pluralisme (p . 661, 662) ;
- crise (p . 661, 662).
Publicité : centrales d'achat d'espaces (p . 662).
Radiodiffusion :
- pluralisme (p . 662) ;
- Radio France : situation (p . 662) ;
- radios locales privées : quotas de diffusion (p . 662).
Redevance : taux et exonérations (p . 662).
Télévision :
- cinquième réseau hertzien : préemption par l'Etat (p . 662) ;
- ressources : crise (p . 661) ;
- télévision haute définition : enjeux (p. 662).
Télévisions privées :
- Canal Plus (p. 661) ;
- La Cinq : disparition (p . 660) ;
- programmes : contenu et qualité (p . 661) ;
- T.F . 1 : privatisation (p. 662).
Télévision publique :
- ressources et spécificité (p. 661) ;
- S.F.P . : filialisation (p . 661).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [5 mai 1992] :
Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée
par : Séguin (Philippe) (p. 879).
Principaux thèmes développés :
Communautés européennes : principes fondamentaux : Union
européenne : contenu, perspectives d'ensemble et importance
pour la France (p . 879).
Europe : confédération européenne et autres alternatives à
l'Union (p . 879) .