1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BRU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 176
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [15 décembre 1992] :
Après l'article 12 :
- son amendement no 183 (insère dans le présent titre les dispositions
relatives aux délais de paiement inter-entreprises
pour les produits périssables, bétail sur pied et boissons
alcooliques) : retiré (p . 7258).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Commerce et artisanat . - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[16 novembre 1992] :
Banques et établissements financiers : prêts bonifiés (p. 5482).
Commerçants et artisans :
- conjoints : statut (p . 5483) ;
- retraite (p . 5483).
Entreprises commerciales et artisanales :
- emploi (p. 5482) ;
- impôts et taxes : charges et fiscalité (p. 5482, 5483).
Grandes surfaces : impôts et taxes (p . 5483).
Ministère du commerce et de l'artisanat : crédits, montant, évolution,
répartition (p. 5482).
Organismes et structures :
- Fonds d'intervention pour permettre la sauvegarde, la
transmission et la restructuration des activités artisanales
et commerciales (F .I .S .A .C.) (p. 5482) ;
- Fonds locaux d'adaptation du commerce rural (p . 5482).
P .M .E. -P.M.I. (p . 5483).
Questions :
Commerçants et artisans : commerces non sédentaires : conditions
d'exercice (p . 5493).
Organismes et structures : Fonds d'intervention pour la sauvegarde,
la transmission et la restructuration des entreprises
artisanales et commerciales (F.I .S .A.C) (p . 5493).
Vote des crédits
Article 83 (actualisation du montant maximum de la taxe pour
frais de chambres de métiers) :
- son amendement n° 215 (porte de 514 F à 525 F le montant
du maximum de droit fixe de la taxe pour frais de
chambres de métiers) (p. 5495) : adopté (p. 5496).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Lecture définitive :
Explications de vote [17 décembre 1992] :
Vote pour du groupe socialiste (p . 7351).
BRUNHES (Jacques)
Député des Hauts-de-Seine
(I fe circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (n o 2270) [J .O . du 23 janvier 1992]
(p . 1143).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur de la proposition de loi de M. André Lajoinie et
plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'accès égal
des candidats au suffrage universel et la liberté de choix
des électeurs (no 2594) [9 avril 1992] (p . 435) .
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (n o 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15081).
Rapporteur de la proposition de loi de M . André Duroméa et
plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance des
crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy
(no 2964) [9 novembre 1992] (p . 5109).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et
à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (n o 2918) [J.O. du 8 décembre 1992] (p . 16776).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(n o 2585) [J.O . du 15 décembre 1992] (p . 17165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Gouvernement et des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(n o 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p . 7265).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Politique de la ville : loi d'orientation pour la ville : rôle
des maires dans les attributions de logements : décrets
d'application en juin ; jeunes : chômage et délinquance ;
sécurité à l'école ; appelés du contingent : service national
dans les quartiers en difficulté ; ville : politique globale
d'intégration et de solidarité [17 juin 1992] (p . 2466, 2467).
- Logement social : manque de logements en France ; spéculation
foncière : évolution des taux d'intérêt ; secteur du
bâtiment : relance : perspectives ; amélioration de l'habitat
ancien ; logement intermédiaire dispositions fiscales
prévues dans la loi de finances pour 1993
[9 décembre 1992] (p. 6797, 6798).
orales sans débat :
n° 663, posée le 8 décembre 1992 : automobiles et
cycles (entreprises) (p . 6781) . Appelée le
11 décembre 1992 : entreprises Chausson et Renault véhicules
industriels : annonce de licenciements ; plan social
(p . 6943, 6944).
INTERVENTIONS
Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (no 2270).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[23 janvier 1992] :
Elus locaux :
- activité professionnelle : garanties, absences, crédit
d'heures et interruption (p . 212)
formation : droit (p. 212) ;
- indemnités de fonction : montant, cumul et fiscalisation
(p. 212, 213) ;
projet de loi : financement : participation de l'Etat
(p . 213) ;
- retraites : couverture et cotisations (p. 213) ;
- statut de l'élu : commission et rapports Debarge (p . 212).
Discussion des articles [23 janvier 1992]
Article l er (garanties accordées aux membres des conseils municipaux
dans l'exercice de leur mandat et dans leur activité
professionnelle)
- son amendement n° 83 (introduit les réunions statutaires des
associations d'élus dans le champ d'application des autorisations
d'absence obligatoirement accordées par l'employeur)
: rejeté (p . 215) ;