1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DAV DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 292
Article 13 (création d'une redevance d'atténuation des nuisances
phoniques au voisinage des aérodromes) :
- son sous-amendement no 48 (précise que le produit de la
taxe est intégralement destiné à couvrir les dépenses d'aide
aux riverains) à l'amendement n° 6 de la commission
(rétablit, dans la rédaction initiale du projet, le mode de
calcul de la redevance d'atténuation des nuisances phoniques
au voisinage des aérodromes) (p. 7159) : adopté
(p. 7161) ;
- son sous-amendement no 49 (prévoit que la taxe cessera
d'être perçue dès l'indemnisation du dernier riverain intéressé)
à l'amendement n° 6 de la commission (p . 7159) :
rejeté (p. 7161) ;
- son sous-amendement n° 50 (met à contribution les exploitants
des principaux aéroports français) à l'amendement
n o 6 de la commission (p. 7159) : rejeté (p . 7161).
Transports : transports aériens : redevance d'atténuation des
nuisances phoniques au voisinage des aérodromes
(p . 7160)
Article 15 supprimé par le Sénat (modalités de recouvrement de
la taxe) :
- son sous-amendement n° 51 (de précision) à l'amendement
n o 9 de la commission (rétablit l'article dans sa rédaction
initiale) : rejeté (p. 7163).
Article 15 bis nouveau (modification de l'article L. 141-2 du
code .de l'aviation civile) :
- son amendement no 52 (de suppression) (p. 7163) : adopté
(p . 7164).
DAUGREILH (Martine)
Député des Alpes-Maritimes
(2 e circonscription)
Non inscrit
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 octobre 1992] :
Anciens combattants (p. 4034).
Bâtiment et travaux publics (p . 4034),
Collectivités locales : transferts de charges (p . 4034).
Délinquance et criminalité :
- « Mafia » (p. 4034) ;
- sécurité (p. 4034).
Enseignement :
- allocation pour dépenses de scolarité et réduction d'impôt
(p . 4033) ;
- dépenses et efficacité du système (p . 4034).
Finances publiques :
- généralités (p. 4033) ;
- déficit budgétaire (p. 4033, 4034, 4035) ;
- dépenses : niveau et évolution (p. 4033) ;
- dette publique (p. 4033) ;
- recettes : plus-values enregistrées de 1988 à 1990 (p . 4033) ;
- trésorerie : prélèvements sur divers organismes et mesures
de trésorerie (p. 4033).
Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 4033).
Impôt sur le revenu : réduction pour frais de scolarité (p . 4033,
4034).
Logement (p . 4034).
Politique économique : généralités (p . 4035).
Prévisions et projections économiques (p . 4033).
Retraites (p. 4034).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p . 4033).
Tourisme et loisirs : budget du tourisme (p . 4034).
DAVIAUD (Pierre-Jean)
Député de la Charente-Maritime
(4 e circonscription)
Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Rapporteur du projet de loi modifiant le code civil et relatif
aux droits des héritiers (n o 2530) [23 janvier 1992].
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 avril 1992] (p. 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 9 avril 1992]
(p . 5267).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 9 avril 1992] (p . 5267).
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les
Communautés européennes [J .O. du 18 avril 1992]
(p . 5629).
Cesse d'appartenir à cette délégation [J.O. du 24 avril 1992]
(p . 5776).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 28 avril 1992] (p . 5933).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 30 avril 1992]
(p. 6033).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité
du fait du défaut de sécurité des produits
(n o 1395) [J.O. du 11 décembre 1992] (p . 16928).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(no 2585) [J.O. du 15 décembre 1992] (p . 17165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le domaine
funéraire (n o 2985) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17634) .
DAVID (Martine)
Député du Rhône
(13 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission nationale consultative des gens du
voyage [J.O. du 24 avril 1992] (p . 5775).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p . 7749).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 8 octobre 1992] (p. 14012).