1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DOU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 338
Secteur public :
- économie mixte (p . 784) ;
- privatisation : affectation du produit (p . 785) ;
- transferts de propriété au secteur privé (p. 785).
Discussion des articles [29 avril 1992] :
Après l'article 21 :
- favorable à l'amendement n° 26 de la commission (limite la
possibilité de rachat dans les cas de contrats d'assuranceretraite)
(p. 805) ;
- son sous-amendement n° 59 rectifié (renvoie à un décret la
fixation des conditions de transparence applicables aux
contrats d'assurance-retraite sans possibilité de rachat) à
l'amendement n° 26 de la commission : retiré (p . 805).
Article 26 (dommages matériels susceptibles d'être pris en
compte au titre des contrats d'assurance ouvrant droit à la
garantie contre les effets des catastrophes naturelles) :
- son amendement no 63 (distingue les dommages relevant de
la garantie spécifique des catastrophes naturelles de ceux
relevant des assurances individuelles prévues par la loi) :
adopté (p . 806).
Après l'article 26 :
- son amendement n° 60 (fixe la procédure d'expertise à suivre
pour l'indemnisation au titre de la garantie de catastrophe
naturelle) (p . 806) : adopté (p. 807) ;
- son amendement n° 61 (inclut le remboursement des expertises
géotechniques dans la garantie catastrophe naturelle) :
adopté (p . 807).
Après l'article 31 :
- son amendement n° 11 (permet aux institutions financières
spécialisées d'effectuer d'autres opérations de banque que
celles afférentes à leur mission stricte) : adopté (p . 811).
Article 33 (incorporation des maisons de titres dans la catégorie
des sociétés financières) :
- favorable à l'amendement n° 38 de la commission (permet au
comité de la réglementation bancaire d'instituer un système
collectif de garantie entre les maisons de titres) (p . 813).
- Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
(no 2698).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [26 mai 1992] :
Communautés européennes : harmonisation fiscale (p . 1643).
Finances publiques : justice fiscale (p . 1643).
Lois de finances rectificatives : dépôt ou non d'un projet
(p . 1643).
T .V .A . : allégements : coût pour les finances publiques
(p . 1643).
- Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(no 2699).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[3 juin 1992] :
Banques et établissements financiers : livret A (p. 1890).
Chômage (p . 1891).
Entreprises :
-- attitude des banques (p . 1891) ;
• - endettement (p . 1890) ;
- fonds propres (p . 1890, 1891).
Epargne :
- fonds salariaux et fonds de pension (p. 1890) ;
- niveau (p . 1890) ;
- orientation (p . 1890) ;
- rémunération (p . 1890) .
Plan d'épargne en actions :
- clientèle potentielle (p . 1890) ;
- dispositif (p . 1890).
« S .I.C .A.V. monétaires » (p . 1890).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 octobre 1992] :
Aménagement du territoire (p . 4006).
Anciens combattants (p . 4006).
Collectivités locales : dépenses et fiscalité (p . 4005).
Commerce extérieur et balance des paiements (p. 4005).
Communautés européennes : système monétaire européen et
monnaie unique (p . 4004).
Enseignement : allocation pour dépenses de scolarité et réduction
d'impôt (p . 4006).
Entreprises : charges sociales et fiscales (p . 4005).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p . 4005) ;
- déficit de 1975 (p . 4005) ;
- dépenses prioritaires (p. 4005, 4006) ;
- prélèvements obligatoires (p . 4004, 4005) ;
- recettes : diminution induite par le ralentissement de la
croissance (p . 4005).
Impôts locaux : taxe professionnelle (p . 4006).
Impôt sur le revenu :
- non-indexation des tranches les plus élevées (p . 4005) ;
- réduction pour frais de scolarité (p . 4005).
Impôt sur les sociétés (p . 4005).
Logement (p . 4006).
Politique économique :
- croissance (p . 4004) ;
- « désinflation compétitive » (p . 4004) ;
- environnement international (p . 4004)
- franc (p . 4004) ;
- pouvoir d'achat (p. 4004, 4005).
Prévisions et projections économiques (p . 4004).
Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) (p. 4006).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 4006).
T .V.A . : taux (p . 4005).
Première partie :
Discussion des articles [21, 22 et 23 octobre 1992] :
Article 2 (barème de l'impôt sur le revenu) :
- défavorable à l'amendement no 117 de M. Fabien Thiémé
(propose un nouveau barème, accorde une demi-part supplémentaire
aux couples mariés de salariés, crée une surtaxe
sur des revenus du capital et supprime l'avoir fiscal)
(p . 4084).
Après l'article 2 :
- ses observations sur les amendements nos 361, 359 et 360 de
M. Jean-Pierre Brard (tiennent compte de réductions
d'impôt dans la détermination de la cotisation d'impôt sur
le revenu susceptible d'ouvrir droit à des dégrèvements de
la taxe d'habitation, relèvent à due concurrence le taux de
l'impôt sur les sociétés et instituent une cotisation
minimum de taxe professionnelle) (p. 4093) ;
Syndicats : cotisations (p. 4093).
Article 3 (institution d'une réduction d'impôt pour la scolarisation
d'enfants à charge dès le second degré) :
- ses observations sur les amendements identiques nos 51 de la
commission et 78 de M . Germain Gengenwin (étendent le
bénéfice de la réduction d'impôt aux familles ayant des
enfants en apprentissage) (p . 4095).