1992 - Archives de l'Assemblée nationale

13 TABLE NOMINATIVE ANC
Discussion des articles [17 décembre 1992] :
Article 18 (art. 341 du code civil : preuve de la maternité naturelle)
:
- défavorable à l'amendement n° I I de la commission (autorise
les actions en recherche de maternité naturelle dans le cas
d'un accouchement sous X) (p. 7363).
Après l'article 23 :
- son amendement n° 38 (précise que les conditions « d'adoptabilité
» sont vérifiées par le juge dans un délai de six
mois à compter de la saisine du tribunal) (p . 7363) : adopté
(p . 7364).
Explications de vote :
Assemblée nationale : commission des lois : travail sur le projet
(p . 7372).
Vote pour du groupe U .D.F. et abstention du groupe R .P.R.
(p . 7372).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés [23 décembre 1992] :
Adoption : réforme du droit applicable (p . 7869).
Filiation : « accouchement sous X » (p . 7869).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 19921 :
Communautés européennes politique agricole commune
(P.A .C .) : réforme (p . 4862).
Elevage : prime à l'herbe (p. 4862).
Equipement, logement et transports - Mer - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [14 novembre 1992] :
Environnement : littoral : protection et aménagement : schémas
de mise en valeur de la mer (p . 5342).
Marine marchande :
- compagnie générale maritime (C .G .M.) (p. 5342) ;
- situation et plan marine marchande (p . 5342).
Mer et littoral : secrétariat d'Etat à la mer : crédits : montant,
évolution, répartition ; annulation (p . 5342).
Pêches maritimes :
- plan « pêche » et crise de la pêche (p . 5342) ;
- ressource (p . 5342).
Ports maritimes :
- activités portuaires (p . 5342) ;
- dockers (p . 5342) ;
- entretien : dragages (p . 5342).
Sécurité maritime : Société nationale de sauvetage en mer
(S.N .S .M.) (p . 5342).
ANCIANT (Jean)
Député de l'Oise
(3e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Vice-président de cette commission [J.O . du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5212).
Rapporteur spécial du projet de loi dé finances pour 1993
(n o 2931) (équipement, logement et transports : urbanisme,
logement et services communs : logement et cadre de vie)
[14 mai 1992].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n° 18 : équipement,
logement et transports : urbanisme, logement
et services communs : logement et cadre de
vie (no 2945) [14 octobre 19921.
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Emploi dans l'industrie automobile : Oise : situation de
l'emploi ; attitude de certaines grandes entreprises usine
Chausson ; gestion prévisionnelle des effectifs ; aides de
l'Etat pour l'exportation ou pour faciliter l'embauche
[28 octobre 1992] (p. 4469, 4470).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Urbanisme,
logement et services communs. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des
questions . Rapporteur [13 novembre 1992] :
Aides :
- aides personnalisées au logement (A.P.L.) (p. 5296) ;
- prêts d'accession à la propriété (P.A.P.J (p. 5297, 5298) ;
- prêts locatifs aidés (P .L.A.) et primes à l'amélioration des
logements à usage locatif et à occupation sociale
(P.A .L.U .L .O .S.) (p . 5296, 5298).
Bâtiment et travaux publics : construction immobilière : crise
(p. 5297).
D .O .M .-T.O .M . : aide au logement (p. 5297).
Enseignement supérieur :'architecture (p. 5296).
Fonctionnaires et agents publics : carrières ; titularisation
(p. 5296).
Institut géographique national (I .G .N.) (p. 5296).
Impôts et taxes : taxe additionnelle au droit de bail (T .A.D .B.)
(p. 5297).
Logement social :
- attribution (p. 5296) ;
- construction (p . 5296) ;
- fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
(F .G.A .S.) (p. 5297, 5298) ;
-
financement : collecte du livret A et du livret bleu
(p . 5298) ;
- habitations à loyer modéré (H .L .M.) (p . 5298).
Loyers (p . 5296).
Ministère : crédits : montant, évolution, répartition (p. 5295,
5296).
Organismes et structures :
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
(A .N .A .H .) (p. 5297).
Rapports Geindre, Lebegue, Bloch-Lainé et Medina (p . 5301).
Régions :
- Ile-de-France (p . 5297, 5298) ;
- urbanisme : agences d'urbanisme (p . 5298).
Vote des crédits :
Article 88 (généralisation de l'allocation de logement social) :
- favorable à l'amendement n° 173 du Gouvernement (rédactionnel)
(p. .5329).