1992 - Archives de l'Assemblée nationale

499 . TABLE NOMINATIVE HOU
Principaux thèmes développés [17 décembre 1992] :
Parlement :
- commission mixte paritaire : échec (p. 7380) ;
- Sénat : question préalable : adoption (p . 7380).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Nouvelle lecture
Discussion des articles [22 décembre 1992] :
Après l'article 59 :
- son amendement no 73 (institue le départ en retraite anticipée
des fonctionnaires civils du ministère de la défense exerçant
leur activité sur des sites en restructuration) : adopté
(p . 7857).
HOUSSIN (Pierre-Rémy)
Député de la Charente
(2e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (n o 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15081).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Mesures de rétorsion des Etats-Unis concernant le
cognac : G .A.T.T . : manque de fermeté du gouvernement
français en matière agricole ; Cognac : vente pour 1,3 milliard
de francs aux Etats-Unis et exportation de 95 p. 100
de la production annuelle ; Etats-Unis : menace de
mesures unilatérales France : saisine de la Commission
de Bruxelles pour étudier les mesures de riposte
[17 juin 1992] (p . 2478, 2479).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déçonceptrés du
ministère de l'équipement et à la prise en charge
des dépenses de ces services (no 2598).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[16 juin 1992] :
Assemblée nationale : conditions de travail (p . 2398).
Collectivités locales : décentralisation : « sortie » de l'article 30
de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 (p . 2398).
Conseil général : convention de mise à disposition conclue
entre le président et le préfet ; contentieux (p . 2399, 2400).
Départements : Marne (p . 2399).
Directions départementales de l'équipement (D.D.E.) :
- personnel : statut et rémunération (p. 2398) ;
- principe d'unité du parc et des subdivisions territoriales
(p. 2399)
- voirie : routes : compétence départementale (p . 2398).
Etat : relations financières entre l'Etat et le département
(p . 2399) .
Discussion des articles [16 juin 1992] :
Article 1• r (mise à disposition du département) :
son amendement n o 50 soutenu par M . Paul-Louis Tenaillon
(prévoit que les services ou parties de services déconcentrés
du ministère de l'équipement affectés à l'exercice
des compétences des départements en matière routière sont
mis à leur disposition) : retiré (p . 2410).
Article 3 (convention relative au parc de l'équipement) :
- son amendement n o 51 soutenu par M . Paul-Louis Tenaillon
(précise que la convention doit aussi fixer le tarif des prestations
à fournir par le parc) : devenu sans objet (p . 2413)
- son sous-amendement n o 52 soutenu par M . Paul-Louis
Tenaillon (précise que cette limitation est applicable sauf
convention contraire) à l'amendement n o 8 de la commission
(limite la variation des prestations demandées par le
département à plus ou moins 10 p. 100 du volume de la
dernière année d'application prévue contractuellement)
rejeté (p . 2413).
Article 6 (adaptation de l'organisation des services) :
- son amendement n o 53 (confie au président du conseil
général, sur délibération du conseil général, l'engagement
des études nécessaires en vue d'individualiser les services
ou parties de services qui interviennent exclusivement pour
le compte du département) : non soutenu (p . 2418) ;
- défavorable à l'amendement n o 25 de la commission (dispose
que les services ou parties de services intervenant exclusivement
pour le compte du département ne peuvent
apporter leur concours aux communes) (p . 2424).
Après l'article 6 :
- son amendement no 54 (institue une commission nationale de
conciliation) (p . 2424) : retiré (p . 2425).
- Proposition de loi tendant à assujettir les carrières
aux dispositions de la loi n o 76-663 du
19 juillet 1976 et à créer la commission départementale
d'agrément des carrières (no 1390).
Première lecture :
Discussion des articles [29 juin 1992] :
Article 3 (commission départementale et schéma départemental
des carrières) :
Article 16-1 de la loi du 19 juillet 1976 :
- son amendement no 2 (remplace, au sein de la commission
départementale, le président du conseil général par deux
représentants de ce conseil) : rejeté (p . 2960).
Après l'article 3 :
son amendement n o 1 corrigé (dispose que l'autorisation peut
être subordonnée à la constitution de réserves destinées à
la remise en état du site après exploitation ; précise qu'un
décret définit les substances pour lesquelles ces réserves
sont obligatoires et en fixe les modalités) (p. 2962)
devenu sans objet (p . 2963).
Article 5 (délai de recours) :
- son amendement n o 3 (ramène le délai de recours à deux
mois à compter de l'achèvement des formalités de publicité)
(p . 2964) : rejeté (p . 2965).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurité routière. - Examen des
fascicules, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [4 novembre 1992] :
Départements : Charente : mise à péage à titre expérimental de
la R.N. 141 (p . 4785).
Transports : ministère : budget des transports terrestres (p.
4784).
' Transports ferroviaires : S.N.C.F. : gares et lignes : fermetures
(p . 4784)
Voirie :
- autoroutes : investissement ; péages (p . 4785) ;
- routes nationales : infrastructures ; amélioration et financement
; participation financière de l'Etat (p. 4785, 4786).