1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BRO DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 172
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 octobre 1992] :
Avant l'article 8 :
- favorable à l'amendement n o 112 de M. François Grussenmeyer
(institue une réduction de 75 p . 100 du droit de
consommation, dans la limite de dix litres d'alcool pur par
an, au profit des récoltants familiaux de fruits, bouilleurs
de cru ne bénéficiant pas du « privilège des bouilleurs de
cru ») (p . 4122, 4123) ;
Environnement (p . 4123).
Deuxième partie :
Défense - Questions [9 novembre 1992]
Retraites : fonctionnaires civils et militaires :
- retraites proportionnelles d'avant le l er décembre 1964:
majorations pour enfants (p . 5073) ;
- sous-officiers retraités au chômage indemnités : réduction
(p. 5071).
Equipement, logement et transports . - Mer. - Vote des
• crédits [14 novembre 1992]
Après l'article 40 :
- soutient l'amendement n o 126 de M. Arthur Paecht (prévoit
la publication, avant le 31 décembre 1993, d'un rapport du
Gouvernement au Parlement sur les concours financiers
nécessaires à la modernisation de la Société nationale de
secours en mer) (p . 5353) : adopté (p . 5354).
Anciens combattants et victimes de guerre. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [14 novembre 1992]
Anciens combattants d'Afrique du Nord
- campagne double (p . 5367) ;
- retraite anticipée (p . 5366).
Commission tripartite (p . 5367).
Déportation : camp japonais de Moab Binh en Indochine
(p . 5366).
Lois : proposition de loi n o 2662 tendant à prendre en compte
pour l'octroi d'une retraite anticipée la durée du séjour
effectué au titre du service militaire en Afrique du Nord
entre le Z e f janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (p . 5366).
Mémoire et souvenir : nécropole de Fréjus (p . 5366).
Pensions militaires d'invalidité et de retraite : rapport constant
(p. 5367).
Vote des crédits
Après l'article 40 :
- ses observations sur l'amendement no 171 de M . Michel
Meylan (prévoit le dépôt d'un rapport sur les possibilités
et le coût de l'octroi d'une retraite anticipée avant soixante
ans à certains anciens combattants d'Afrique du Nord
(p . 5388).
Après l'article 80 :
- favorable à l'amendement n o 177 du Gouvernement (relève le
seuil à partir duquel s'applique le plafonnement de la
valeur des suffixes pour le calcul des pensions pour invalidités
multiples ; autorise la révision des pensions déjà
liquidées pour bénéficier de ce relèvement ; fixe au l er janvier
1993 la date d'effet de ce relèvement) (p . 5390).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du
code du service national relatives à la réserve du
service militaire (n o 3093).
Commission mixte paritaire :
Explications de vote [22 décembre 1992] :
Réserves :
- « emploi » : occupation d'une fonction militaire (p . 7787) ;
- format (p. 7787) ;
- statut : charte du réserviste (p . 7787) .
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (n o 2729).
Lecture définitive [22 décembre 1992] :
- défavorable à l'amendement n o 6 du Gouvernement (insère
dans le code de la sécurité sociale diverses dispositions
relatives aux relations des infirmiers avec l'assurance
maladie, à l'exercice de la profession d'infirmier, à l'allocation
de repos maternel des infirmières) (p . 7784).
BROCHARD (Albert)
Député des 'Deux-Sèvres
(4 e circonscription)
Apparenté U.D.F.
S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J .O. du 2 avril 1992] ,(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
BROISSIA (Louis de)
Député de la Côte-d'Or
(2e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p . 7680).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistantes
maternelles et modifiant le code de la famille et de
l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du
travail (n a 2634) [J.O. du 25 juin 1992] (p. 8391).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution
par câble de services de radiodiffusion sonore et de
télévision (no 2794) [J.O. du 28 juin 1992] (p. 8548).
DEPOTS
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 26
de la Constitution, tendant à supprimer l'inviolabilité
dont bénéficient les membres du Parlement
(n o 2619) [16 avril 1992].
Proposition de loi tendant à exonérer de la vignette
automobile les familles ayant au moins quatre
enfants (n o 2637) [29 avril 1992].
QUESTIONS
orales sans débat :
- n o 600, posée le 16 juin 1992 : patrimoine (politique du
patrimoine) : loi de programme du 5 janvier 1988 :
arrivée à échéance ; nouveau projet : perspectives
(p . 2460) ; non appelée.
INTERVENTIONS
Rappel au règlement : s'interroge sur la nomination de
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel par un président
de l'Assemblée nationale, premier secrétaire du parti
socialiste et regrette qu'un débat sur l'audiovisuel ne soit
pas prévu au cours de la session extraordinaire [8 janvier
1992] (p . 5, 6).