1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DOS DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 330
DOSIERE (René)
Député de l'Aisne
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale
de la République (no 1581) [J.O. du 16 janvier
19921 (p. 782).
Président de cette commission [J.O. du 18 janvier 1992] (p . 898).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (no 2270) [J.O. du 23 janvier 1992]
(p . 1143).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5212).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Rapporteur du projet de loi relatif à la mise à la disposition
des départements des services déconcentrés du ministère
de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de
ces services (n o 2598) [9 avril 1992] (p. 435).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Rapporteur de la proposition de loi organique de M. Laurent
Fabius, tendant à modifier l'ordonnance no 58-1360 du
29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative
au Conseil économique et social (no 2649) [5 juin 1992]
(p. 2053).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (no 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p . 7749).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant mise en oeuvre par la République
française de la directive du Conseil des Communautés
européennes C.E.E. n o 91-680 complétant le système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en
vue de la suppression des contrôles aux frontières, la
directive C .E .E. n° 77-388 et de la directive C .E .E.
n o 92-12 relative au régime général, à la détention, à la
circulation et au contrôle des produits soumis à accise
(n o 2682) [J.O. du 26 juin 1992] (p . 8441).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'octroi de mer et portant mise en
oeuvre de la décision du Conseil des ministres des Communautés
européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989
(n o 2663) [J.O. du 4 juillet 1992] (p . 8941).
Rapporteur de la proposition de loi de M . Augustin Bonrepaux
et plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer la
péréquation nationale des ressources des collectivités
locales (n o 2864 rectifié) [23 octobre 1992] (p . 4324).
Rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant
à remplacer le régime complémentaire de retraite institué
au profit des agents non titulaires de l'Etat et des
collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire
de retraite et de prévoyance (n o 2873)
[23 octobre 1992] (p . 4324) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (no 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p. 15081).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 4 novembre 1992]
(p. 15281).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O. du
30 octobre 1992] (p . 15081).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M . Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (n o 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p . 1592' 1).
Président de cette commission [J.O. du 25 novembre 1992]
(p . 16165).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et
à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (n o 2918) [J.O. du 8 décembre 1992] (p. 16776).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (no 3128), adoptée par le
Sénat, renvoyant Mme Georgina Dufoix, ancien ministre
des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de
la Haute Cour de justice [J.O. du 12 décembre 1992]
(p. 17056).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Gouvernement et des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(no 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p . 7265).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (M. Jean-Michel Boucheron)
(Chârente) [J.O. du 18, décembre 1992] (p . 17351).
Président de cette commission [J.O. du 19 décembre 1992]
(p . 17435).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (no 3194) portant saisine de la
commission d'instruction prévue par l'ordonnance no 59-1
du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour
de justice pour M. Laurent Fabius, ancien Premier
ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17435).
Vice-président de cette commission [J.O. du 20 décembre 1992]
(p. 17490).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi (n o 2598) relatif à la
mise à la disposition des départements des services
déconcentrés du ministère de l'équipement
et à la prise en charge des dépenses de ces services
(no 2705) [14 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur la proposition de loi organique
(n o 2469) de M. Laurent Fabius tendant à modifier l'ordonnance
n o 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant
loi organique relative au Conseil économique et
social (no 2788) [11 juin 1992] .