1992 - Archives de l'Assemblée nationale

349 TABLE NOMINATIVE DUR
deur des charges fiscales et sociales ; rééquilibrage du
commerce extérieur français ; mesures anti-dumping ;
adaptation de la production française aux besoins de la
clientèle ; G .A .T.T. : introduction du secteur de la chaussure
: perspectives [3 juin 1992] (p . 1872, 1873).
DURAND (Yves)
Député du Nord
(li e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p. 682).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (no 2270) [J.O. du 23 janvier 1992]
(p . 1143).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .
Rapporteur du projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918) [2 octobre 1992] (p . 3357).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (n o 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p . 15921).
Cesse d'appartenir à la commission ad hoc chargée d'examiner
la demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale [J.O . du Z e f décembre 1992] (p . 16401).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et
à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (no 2918) [J.O. du 8 décembre 1992] (p . 16776).
Rapporteur de cette commission [J .O. du 10 décembre 1992]
(p. 16861).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions .restant en discussion
de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Gouvernement des titulaires de
certains mandats électoraux ou fonctions électives
(n o 2368) [J.O. débats du 15 décembre 1992] (p . 7265).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi (n o 2918) relatif à la
prévention de la corruption et à la transparence
de la vie économique et des procédures publiques
(n o 2941) [10 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention
de la corruption et à la transparence de la
vie économique et des procédures publiques
(n o 3123) [9 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi
modifié par le Sénat (no 3108) portant diverses dispositions
relatives à certaines activités économiques
et à certaines procédures publiques (n o 3126)
[10 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République en vue de la lecture définitive du projet de
loi relatif à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procé -
dures publiques (n o 3206) [19 décembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (n o 2270).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[23 janvier 1992] :
Elus locaux :
- indemnités de fonction : montant, cumul et fiscalisation
( p .21 9) ;
- retraites : couverture et cotisations (p . 210).
Discussion des articles [23 janvier 1992] :
Article 17 (indemnités des maires) :
- défavorable à l'amendement n° 102 du Gouvernement (établit
les critères selon lesquels la fraction des indemnités de
fonction représentative de frais d'emploi est fixée par
décret en Conseil d'Etat) (p. 235, 237).
Article 18 ter (montant minimum des indemnités versées aux
maires) :
- favorable à l'amendement n° 104 du Gouvernement (de suppression)
(p . 239).
Seconde délibération sur les articles 1, 6, 17, 19, 24, 28 et 35.
Article 17 (indemnités des maires) :
- favorable à l'amendement n° 6 du Gouvernement (rétablit
l'article 17 du projet relatif au plafonnement des indemnités
des élus . municipaux) (p . 254).
Après l'article 27 :
- favorable à l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement
(établit le régime juridique de l'imposition des indemnités
de fonction perçues par les élus locaux) (p . 256).
Vote des groupes :
Vote pour du groupe socialiste (p . 258).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[13 octobre 1992] :
Administration : services publics et concessions de services
publics (p . 3610).
Collectivités locales :
- relations avec les sociétés d'économie mixte locales
(p . 3611) ;
transparence des procédures : relations avec les pouvoirs
administratifs et judiciaires (p . 3611).
Commerce et artisanat : urbanisme commercial (p. 3610).
Délinquance et criminalité :
- corruption : généralités (p. 3609) ;
- corruption : délinquance financière (p . 3610) ;
- corruption : rapport Bouchery (p . 3609).
Elections et référendums :
- campagnes électorales (p . 3613) ;
- comptes de campagnes (p. 3613).
Entreprises : relations avec les pouvoirs publics et les partis
politiques (p . 3609).
Gouvernement : ministère de la justice : instauration d'un service
de lutte contre la corruption (p . 3609).
Logement et habitat :
- H .L.M. (p . 3612) ;
- logement : 1 p. 100 logement : contrôle (p . 3612) ;
- permis de construire (p . 3612).
Marchés publics : règles : transparence (p. 3610).