1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BRI DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 170
BRIANE (Jean)
Député de l'Aveyron
(Ire circonscription)
Apparenté U.D .C.
S'apparente au groupe de l'Union du centre [J .O. du
2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (défense : air) 17 juin 1992] (p . 3718).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale
et des forces armées, sur le projet de loi 'de
finances pour 1993 (no 2931) : tome X : défense air
(no 2948) [114 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Fonctionnement des transports aériens : intensification
du trafic aérien ; encombrement de l'espace aérien ;
situation de la France ; libéralisation du marché du transport
aérien : maîtrise : réglementation ; contrôleurs
aériens : augmentation des effectifs ; organisation et harmonisation
des dispositifs européens [3 juin 1992] (p . 1879,
1880).
- Charte européenne des langues régionales : cultures
régionales : refus de signature de la France ; conformité de
la Charte européenne à la Constitution française ; enseignement
des langues régionales en France ; dispositions de
la Charte applicables en France : examen interministériel
[12 novembre 1992] (p. 5199, 5200).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 et 22 janvier 1992] :
Article 26 ter supprimé par le Sénat (composition des bureaux
d'adjudication et des commissions d'appels d'offre) :
ses observations sur le sous-amendement n° 301 du Gouvernement
(ramène à quatre le ,nombre des membres du
bureau du conseil d'adjudication dans les communes de
moins de 3 500 habitants et prévoit des règles de suppléance)
à l'amendement n° 65 de la commission (rétablit
le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale)
(p . 108).
Article 57 bis A (prélèvement au profit du fonds départemental
de péréquation de la taxe professionnelle) :
- defavorable à l'amendement n° 338 de M . René Dosière (de
suppression) (p . 176).
Article 63 ter (dotation globale d'équipement des groupements) :
son amendement n° 315 (autorise l'ensemble des communes
et des groupements de communes éligibles à la deuxième
part de la dotation globale d'équipement à exercer leur
droit d'option pour cette deuxième part durant les trois
mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi) :
devenu sans objet (p . 187).
Article 64 ter A nouveau (coefficient de pondération des communes
de moins de 10 000 habitants) :
- ses observations (p . 189)
Communes : dotation de développement rural : date d'application
(p . 189).
Après l'article 64 ter :
- defavorable à l'amendement n° 7 du Gouvernement (précise
les dates d'application des dispositions relatives à la dotation
globale de fonctionnement, à la dotation globale
d'équipement et au fonds de compensation pour la T .V.A .)
(p. 190, 191) .
Article 64 sexies (modalités de répartition de la dotation de
développement rural) :
son sous-amendement n° 318 (ajoute la longueur de la voirie
aux critères de répartition de la première part de, la dotation
de développement rural et précise leur importance res -
pective) à l'amendement n° 227 corrigé de la commission
(rétablit le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée
nationale, ajoute le nombre de communes regroupées
aux critères de répartition de la première part entre départements
et réserve le dispositif de majoration de la dotation
aux zones de montagne) (p . 193) : rejeté (p . 194)
son sous-amendement n° 316 (dispose que la deuxieme part
de la dotation de développement rural représente 30 p . 100
du montant total de la dotation en 1993 et 20 p . 100 en
1994) à l'amendement n° 8 du Gouvernement (précise le
montant global ainsi que le mode d'attribution de la
deuxième part de la dotation de développement rural et
rétablit les modalités de partage des crédits entre les deux
parts de la dotation) (p . 194) : rejeté (p . 196) ;
son sous-amendement n° 317 (dispose qu'à partir de 1994, la
dotation de développement rural des communes appartenant
à un groupement est majorée de 30 p . 100) à l'amendement
n° 8 du Gouvernement : rejeté (p. 196).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Première lecture :
Discussion des articles [22 avril 1992] :
Article 2 (achats de produits alimentaires périssables) :
son amendement n° 35 soutenu par M. Jean-Marc Nesme
(renforce la sanction prévue en cas d'inobservation de la
législation et réduit à quinze jours le délai de- paiement
pour les produits alimentaires périssables et les achats
d'animaux destinés à la consommation humaine) : adopté
(p . 633) ;
- ses amendements nos 31, 32, 33 et 34 : devenus sans objet
(p . 633).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [25 mai 1992] :
Article 2 (achat de produits alimentaires périssables et de
boissons alcooliques) :
- son amendement n° 9 : devenu sans objet (p . 1632).
Lecture définitive :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 décembre 1992] :
Délais de paiement : réduction (p . 7347).
Article 1 er (contenu de la facture) :
- defavorable à 'l'amendement n° 2 du Gouvernement (précise
que la date prévue pour le règlement figure sur la facture
ainsi que les conditions d'escompte en cas de paiement
anticipé) (p . 7349).
Article 1 er sexies A (retard de paiement) :
- defavorable (p . 7350).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Avant l'article 1 er :
- ses observations sur les amendements identiques nos 9 de la
commission des affaires étrangères et 30 de M . Jacques
Toubon (art. 2 de la Constitution : précisent que le
français est la langue de la République) (p . 1021).
Cultures régionales : langues régionales : statut (p. 1021).