1992 - Archives de l'Assemblée nationale

309 TABLE NOMINATIVE DEN
Organisations internationales :
- accords d'Helsinki : inviolabilité des frontières (p. 4708) ;
- Organisation des Nations Unies (O .N.U.) : interventions :
multiplication (p . 4710).
Union-Soviétique :
- démembrement, conséquences (p . 4708, 4709) ;
- représentation diplomatique dans les quinze Etats issus du
démembrement (p. 4708).
Yougoslavie : guerre civile (p . 4709).
- Déclaration du Gouvernement présentée par
M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les
négociations du G .A.T.T. (n o 3073).
Principaux thèmes développés [25 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales : désertification
(p . 6030).
Communautés européennes :
- droit de veto : utilisation par la France (p . 6030) ;
- politique agricole commune (P.A .C.) (p . 6030).
Crise agricole (p . 6030).
Exploitants agricoles : revenu : aides (p . 6029, 6030).
G.A.T.T. :
- négociations : généralités (p. 6030) ;
- négociations : volet agricole (p. 6030).
Gouvernement : appel à 1«< union nationale » (p. 6031).
Jachères (p. 6030).
Moyens de paiement : changes : fluctuations monétaires
(p. 6030).
Oléagineux : défense des produits français (p . 6030).
Vote des groupes :
Vote contre du groupe U .D .F. (p. 6031).
DENIAU (Xavier)
Député du Loiret
(4e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] .(p. 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5212).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant
l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République
fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités
de fonctionnement des centres culturels (no 2472)
[9 avril 1992] (p. 434).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autonsant
l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la Roumanie
sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres
culturels (n o 2473) [9 avril 1992] (p. 434).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (affaires étrangères et coopération : affaires
étrangères : francophonie et relations culturelles extérieures)
[25 juin 1992].
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du l et juillet 1992] (p . 8650).
Juge suppléant de la Haute Cour de justice [J.O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Prête serment le 2 décembre 1992 [2 décembre 1992] (p . 6426) .
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi, adopté par le Sénat (no 2472), autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de
la République fédérative tchèque et slovaque sur
la création et les modalités de fonctionnement des
centres culturels (n o 2686) [11 mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi, adopté par le Sénat (no 2473), autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de
la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement
des centres culturels (n o 2687)
[11 mai 1992].
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi de finances pour 1993 (no 2931) :
tome II affaires étrangères et coopération :
affaires étrangères francophonie et relations
culturelles extérieures (no 2947) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
orales sans débat :
- no 576, posée le 19 mai 1992 : ministères et secrétariats
d'Etat (affaires étrangères : ambassades et
consulats) (p . 1430). Appelée le 22 mai 1992 : consulats :
fermeture : pénurie de la représentation française ; agents
consulaires : nomination (p. 1577, 1578).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état
civil' et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales (n o 2531).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[28 avril 1992] :
Etat civil : nom : transmission, changement et francisation
(p . 744, 745).
Discussion des articles [28 avril 1992] :
Article 2 (art. 60 à 61-6 du code civil : changements de prénoms
et de nom) :
Article 61 du code civil :.
son amendement n° 57 (propose que le souhait de reprendre
le nom d'un ascendant du premier ou deuxième degré et
la différenciation des souches soient également des motifs
de changement de nom) ; rectifié (supprime le motif de
reprise du nom d'un ascendant) : adopté (p. 752).
Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [7 mai 1992]
Rappel au règlement r propose que la commission des lois
réexamine les amendements au projet de loi constitutionnelle
qu'elle avait déclarés irrecevables (p. 995).
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Avant l'article 1•' :
- soutient le sous-amendement n° 82 de M . Jean-Louis
Masson (dispose que le français est également la langue
des collectivités territoriales qui composent la République)
à l'amendement n o 9 de la commission des affaires étrangères
(art . 2 de la Constitution : précise que le français est
la langue de la République) (p. 1021) : retiré (p. 1022) ;
- soutient l'amendement n o 30 de M. Jacques Toubon (art. 2
de la Constitution : précise que le français est la langue de
la République) (p . 1018) : adopté (p . 1022).
- son amendement no 14 (art. 2 de la Constitution : précise que
le français est la langue de l'Etat et des collectivités territoriales
de la République) (p. 1018) : retiré (p . 1022) ;