1992 - Archives de l'Assemblée nationale

89 TABLE NOMINATIVE BER
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p . 965).
Communautés européennes : principes fondamentaux « construction
européenne » : historique, rôle de la France et
bilan (p. 965).
Coopération et développement aide au développement
( p . 965).
Europe sociale (p. 965).
Traités et conventions : Traité de Maastricht : contenu et engagement
de la France : acceptation ou refus (p. 965).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] :
Afghanistan : guerre civile (p . 4704).
Afrique : présence française (p. 4705).
Audiovisuel (p. 4704).
Cambodge : Casques bleus déploiement (p . 4705).
Coopération et développement :
- aide humanitaire (p . 4704) ;
- aide publique au développement (p. 4704).
Défense :
- armes chimiques : interdiction (p . 4704) ;
- arsenaux : réduction (p . 4704) ;
- essais nucléaires français suspension : Bérégovoy (Michel)
(p. 4704) ;
- sécurité européenne (p . 4704) ;
- zones dénucléarisées (p . 4704).
Ministère des affaires étrangères crédits : montant, évolution,
répartition (p. 4703).
Moyen-Orient : négociations de paix entre Israél et ses voisins
(p. 4705).
Organisations internationales : Organisation des Nations Unies
(O .N .U.) interventions : multiplication (p . 4704).
Union soviétique : démembrement, conséquences (p. 4704).
Yougoslavie : guerre civile (p. 4704).
Equipement, logement et transports - Mer . - Questions
[14 novembre 1992] :
Ports maritimes :
- dockers (p . 5352)
- modernisation : équipement : mareyage (p . 5352).
BEREGOVOY (Pierre)
Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
puis Premier ministre
Premier ministre, ministre de la défense
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p. 4844).
Est nommé Premier ministre. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p. 4844).
Est nommé Premier ministre, ministre de la défense . Décret du
9 mars 1993 [J.O. du 10 mars 1993] (p. 3703).
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
M. Pierre Bérégovoy. Décret du 29 mars 1993 [J.O. du
30 mars 1993] (p. 5542).
DEPOTS
Projet de loi portant adaptation au marché unique
européen de la législation applicable en matière d'assurance
et de crédit (no 2680[23 janvier 1992].
Déclaration du Gouvernement n o 2604 [8 avril 1992].
Lettre en date du 15 avril 1992 relative à la consultation
des assemblées territoriales de la Nouvelle-
Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
sur le projet de loi autorisant l'approbation
de la convention de coopération judiciaire entre le
Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République argentine
(no 2335).
Lettres en date du 17 avril' . 1992 relatives à la consultation
des assemblées territoriales de la Nouvelle-
Calédonie et dépendances, de la Polynésie fran -
çaise et de Wallis et Futuna sur les projets de loi
modifiant le code civil et relatif à la responsabilité
du fait du défaut de sécurité des produits
(n o 1396), modifiant le code civil, relatif à l'état
civil et à la filiation et instituant le juge aux
affaires familiales (no 2531), instituant la fiducie
(n o 2583), instituant la société par actions simpliliée
e (no 2684) et relatif au corps humain et mod1fiant
le code civil (n o 2599).
Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et la modification de certaines dispositions
de droit pénal et de procédure pénale
rendue nécessaire far cette entrée en vigueur
(n o 2611) [15 avril 199
Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(n o 2612) [15 avril 1992].
Projet de loi modifiant le régime du travail dans les
ports maritimes (n o 2813) [15 avril 1992].
Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives et portant diverses
dispositions relatives à ces activités (no 2614)
[16 avril 1992].
Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « De l'Union européenne » (no 2823)
[22 avril 1992].
Projet de loi relatif à l'octroi de mer (n o 2883)
[29 avril 1992].
Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677) [5 mai 1992].
Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales
à l'intérieur de la Communauté économique européenne
en matière de taxe sur la valeur ajoutée et
de droits indirects (n o 2882) [6 mai 1992].
Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
(no 2698) [13 mai 1992].
Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(no 2699) [13 mai 1992].
Lettre, en date du 27 mai 1992, relative à la consultation
des assemblées territoriales de la Nouvelle-
Calédonie et dépendances, de la Polynésie française
et de Wallis et Futuna sur le projet de loi
relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux Installations
classées pour la protection de l'environnement
(no 2877).
Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et
l'assurance maladie (no 2729) [20 mai 1992].
Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du
l er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion
(n o 2733) [21 mai 1992] .