1992 - Archives de l'Assemblée nationale

329 TABLE NOMINATIVE DOM
Energie : biocarburants :
- développement de la production (p . 4875) ;
- régime fiscal (p . 4875).
Fruits et légumes : betterave (p . 4875).
Impôts et taxes : fiscalité agricole (p . 4879).
Jachère industrielle (p . 4875).
T .V .A . : hausse des taux (p .4879).
Travail, emploi et formation professionnelle . - Questions
[6 novembre 1992] :
Enseignement : formation en alternance (p . 4962).
Entreprises : restructurations et plans sociaux (p . 4962).
Jeunes : insertion : contrats de progrès Etat-collectivités locales
(p . 4970).
Syndicats : situation (p. 4962).
Anciens combattants et victimes de guerre . - Questions
[14 novembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord :
- campagne double (p. 5384) ;
- carte du combattant (p . 5384)
- fonds de solidarité et retraite anticipée (p . 5379, 5384).
Office national des anciens combattants (O .N .A.C .) : fonds
sociaux (p . 5379).
DOLLO (Yves)
Député des Côtes-d'Armor
(Ire circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
années [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (équipement, logement et transports : transport
aérien et météorologie ; budget annexe de l'aviation civile)
[17 juin 1992] (p .3718).
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et
des forces armées [J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 18 novembre 1992] (p. 15865).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
19 novembre 1992] (p. 15921).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O, du 19 novembre 1992] (p . 15921).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances rectificative
pour 1992 (no 3056) [4 décembre 1992].
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale
et des forces armées, sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : tome III : équipement,
logement et transporta : transport aérien et
météorologie : budget annexe de l'aviation civile
(n o 2948) [14 octobre 1992].
Avis sur le projet de loi de finances rectificative pour
1992 (n o 3056) [2 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Aides au mouvement associatif : importance du mouvement
associatif ; bénévolat ; besoins financiers ; formation
des administrateurs et des gestionnaires ; statut fiscal des
associations ; fonds de garantie des créances des associations
: mise en place [18 novembre 1992] (p. 5680).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne .»
(no 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Avant l'article Zef :
- favorable aux amendements identiques n O° 9 de la commission
des affaires étrangères et 30 de M . Jacques Toubon
(art. 2 de la Constitution : précisent que le français est la
langue de la République) (p. 1019, 1020) ;
Cultures régionales : langues régionales : statut (p. 1020).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Equipement, logement et transports : Transports
aériens et météorologie . - Budget annexe de
l'aviation civile. - Examen des fascicules, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions. Rapporteur
pour avis de la commission de la défense nationale et
des forces armées [6 novembre 1992] :
Défense :
- crédits militaires : réduction (p. 4905) ;
- personnels aéronautiques d'origine militaire : deuxième
carrière dans l'aviation civile (p. 4906) ;
- transport aérien militaire : coordination avec les transports
civils (p . 4905).
Industrie aéronautique : généralités (p . 4905).
Transports aériens :
- contrôleurs aériens (p . 4905) ;
- sécurité et confort (p. 4905, 4906).
Défense. - Questions [9 novembre 1992] :
Armée de terre : Organisation des Nations Unies (O .N.U.) :
opérations de maintien de la paix : forces françaises
engagées et coût pour la France (p . 5073).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056).
Rapporteur pour avis.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 décembre 1992] :
Affaires étrangères : interventions militaires (p . 6642, 6643).
Coopération et développement (p . 6643, 6644).
Défense : annulations de crédits (p. 6642, 6643).
DOMINATI (Jacques)
Député de Paris
(I re circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
QUESTIONS
orales sans débat :
no 645, posée le 24 novembre 1992 : retraites : régimes
autonomes et spéciaux (élus locaux : régime de
retraite autonome) : élus locaux : régime de retraite
autonome ; régime de retraite par capitalisation : option
pour une retraite complémentaire ; loi n o 92-108 du
3 février 1992, titre IV : décrets d'application : publication
(p. 5997) ; non appelée .