1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 410
Audiovisuel (p . 4699).
Cambodge : Casques bleus : déploiement (p. 4698).
Défense :
- « eurocorps » franco-allemand (p. 4698)
- forces conventionnelles : négociations de Vienne (p. 4698).
Europe de l'Est : instabilité (p. 4698).
Français : langue : colloques : anglais : prédominance (p. 4700).
Ministère des affaires étrangères :
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4698) ;
- personnel : effectifs, rémunérations (p . 4700).
Organisations internationales :
- Organisation des Nations Unies (O .N .U .) : Conseil de
sécurité : France : membre permanent (p . 4699) ;
- Organisation des Nations Unies (O .N.U.) : interventions :
multiplication (p. 4698) ;
- Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (O .T .A.N.) :
finalité (p . 4698).
Yougoslavie : guerre civile (p. 4698).
Agriculture et développement rural . B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Céréales :
- généralités (p . 4857) ;
- zones de blé dur (p. 4857).
Départements : Eure-et-Loir (p . 4857).
Exploitants agricoles : agriculteurs en difficulté ; aides ; versement
des primes (p . 4858).
Exploitations agricoles : prêts bonifiés (p. 4858).
GALLEY (Robert)
Député de l'Aube
(20 circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
7 avril 1992] (p . 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p. 5317).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (recherche et espace) [10 juin 1992].
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (no 2931) : tome XII : recherche et espace
(no 2860) [14 octobre 1992] . ,
Proposition de loi organique relative à la représentation
des professions libérales au Conseil économique
et social (no 3067) [24 novembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Monopole d'E.D .F .-G.D .F . : conseil des ministres européens
de l'énergie ; maintien du service public de la distribution
d'énergie en France ; primauté du droit communau-
taire sur le droit national ; proportion de l'électricité
d'origine nucléaire en France ; maintien du monopole
d'importation et de distribution en France ; péréquation
des coûts entre tous les consommateurs français
[29 avril 1992] (p . 772).
- Navette spatiale Hermès : conférence des ministres européens
de l'espace ; réticences de l'Allemagne relativement
au projet Hermès ; réalisation du projet dans sa totalité ;
dépenses engagées par la France ; Allemagne : construction
d'un satellite visitable et coopération avec les Etats-
Unis [4 novembre 1992] (p . 4768, 4769).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Recherche et espace. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission de la production et des
échanges [2 novembre 1992] :
Communautés européennes : programmes communautaires de
recherche : Eurêka, Hermès, Colombus (p. 4602).
Energie : Commissariat à l'énergie atomique (C .E .A.) : financement
: avenir (p . 4602).
Energie nucléaire déchets : Superphénix (p. 4602).
Recherche : ministère de la recherche et de l'espace :
- budget civil de recherche et de développement (B .C.R.D .)
(p. 4601) ;
- crédits : dépense intérieure (p . 4601) ;
- crédits : montant, évolution, répartition, régulation
(p . 4601).
Vie, médecine et biologie : Génome : prix Nobel (p. 4602).
Coopération et développement . - Questions
[4 novembre 1992] :
Fonds d'aide et de coopération (F.A .C .) : coordination avec les
organisations non gouvernementales (O .N.G.) : perspectives
(p . 4754).
Organisations non gouvernementales (O .N .G .) : appui de l'Etat
à leur action dans le Sud-Est asiatique (p. 4757).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [1l décembre 1992] :
Article 66 (pérennisation du régime fiscal applicable à certains
carburants d'origine agricole) :
- favorable (p. 7081, 7082) ;
Agriculture : .
- biocarburants (p . 7082) ;
- réforme de la politique agricole commune et négociations
du G .A.T .T. (p . 7081, 7082) ;
- son amendement n° 61 (propose une nouvelle rédaction de
l'article 32 de la loi de finances pour 1992 substituant à
l'exonération de T.I.P.P. dont bénéficient les biocarburants
une réduction de taxe applicable aux carburants auxquels
ils sont incorporés et supprimant les conditions de production
des biocarburants dans une unité pilote et d'utilisation
dans un cadre expérimental) (p . 7082) : vote réservé
(p . 7084) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 7104) ;
Agriculture : biocarburants : filière « ester d'huiles végétales
» (p. 7082, 7083).
Après l'article 66 :
- son amendement n° 62 soutenu par M. Philippe Auberger
(institue une réduction de la T.I .P.P. pour le fioul domestique
intégrant des biocarburants) (p . 7085) : vote réservé
(p. 7086) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p. 7104).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
( no 3056).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[22 décembre 1992] :
Agriculture :
- biocarburants (p. 7810) ;
- G.A .T.T. (p. 7810).